Benjamin Pestel
Directeur de la publication de France REP. Il signe les pages du site et relit, en tant qu'expert référent, chaque dossier client.
Brouillon : parcours à compléter
Parcours
[À VÉRIFIER : parcours en trois lignes à fournir par Ben : expérience réglementaire et opérationnelle, sans superlatif]
Que fait-il chez France REP ?
Il est l'expert référent des dossiers : il tranche les classements incertains, signe chaque étape qui engage un client et tient les rendez-vous de 20 minutes. Chaque validation affichée dans un dossier porte son nom, la date et l'heure.
Au 02/11/2026, il est la seule personne habilitée chez GABEM. Il n'a pas de suppléant ; ses absences sont annoncées aux clients concernés, avec les délais recalculés.
Pages signées
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Amazon me demande un identifiant unique REP : où l'obtenir et où le saisir ?
L'IDU vient de l'éco-organisme de chaque filière, puis se saisit dans Seller Central. Ex. : 1 500 coussins, 2 IDU, 560 € HT de contributions 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Article L. 541-10 : le principe de la REP et la définition du producteur
L'article qui pose le principe de la REP et définit le producteur. Texte en vigueur depuis le 24/04/2024, cité en entier et expliqué simplement. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-10-1 : la liste des produits soumis à la REP
L'article qui liste les produits soumis à la REP, de 1° à 22°. Texte en vigueur depuis le 24/04/2024, cité en entier, avec la page de chaque filière. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-10-13 : l'enregistrement des producteurs et l'identifiant unique
L'article qui crée l'enregistrement des producteurs et l'identifiant unique REP. Texte en vigueur depuis le 01/01/2022, cité en entier et expliqué simplement. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-10-3 : le bonus et le malus sur les éco-contributions
L'article qui impose le bonus et le malus sur les éco-contributions. Texte en vigueur depuis le 10/07/2026, cité en entier et expliqué simplement. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-10-8 : la reprise des produits usagés par les distributeurs
L'article qui permet d'obliger les vendeurs à reprendre gratuitement les produits usagés. Texte en vigueur depuis le 18/08/2025, cité en entier et expliqué. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-10-9 : les places de marché et les plateformes en ligne
L'article qui rend les places de marché redevables de la REP de leurs vendeurs, sauf IDU. Texte en vigueur depuis le 01/01/2022, cité en entier et expliqué. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-10-9-1 : le mandataire des producteurs non établis en France
L'article qui impose un mandataire en France aux producteurs non établis en France. En vigueur depuis le 10/07/2026, cité en entier et expliqué simplement. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Article L. 541-9-5 : les amendes administratives en cas de manquement à la REP
L'article qui fixe la procédure et le plafond des amendes administratives de la REP. Texte en vigueur depuis le 25/08/2021, cité en entier et expliqué. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Barème 2026 de l'ameublement
Les barèmes 2026 de la REP ameublement : tarif par meuble et tranche de poids chez Ecomaison, tarif au kilo chez Valdelia, régimes simplifiés, éco-modulations, exemple de calcul. Barèmes 2027 d'Ecomaison et de Valdelia publiés. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Barème 2026 des emballages ménagers
Les barèmes 2026 de la REP emballages ménagers : tarif au poids par matériau, tarif à l'UVC, forfait et minimum, bonus et malus, exemple de calcul. Pour 2027, seul le barème d'Adelphe est en accès libre au 02/11/2026.
Vérifié le
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Barème 2026 des produits et matériaux du bâtiment
Les barèmes 2026 de la REP des produits et matériaux de construction du bâtiment : tarifs à la tonne, au m³, au m² ou à l'unité, régimes simplifiés, éco-modulations, exemple de calcul. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Barème 2026 des textiles, linge de maison et chaussures
Le barème 2026 de Refashion pour les vêtements, le linge de maison et les chaussures : tarif par pièce et par ligne de produits, déclaration simplifiée, primes et pénalités, exemple de calcul. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Barème 2027 des emballages professionnels
Les trois barèmes 2027 de la REP emballages professionnels, ligne par ligne : tarif par tonne et par matériau, forfait sous 4 tonnes, primes réemploi et plastique recyclé, exemple de calcul. Documents relus le 02/11/2026.
Vérifié le
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Barème des équipements électriques et électroniques
Les barèmes d'éco-participation des équipements électriques et électroniques : montant par appareil chez ecosystem et Ecologic, par tonne pour les EEE professionnels, par module chez Soren ; primes, pénalités et exemple de calcul. Documents relus le 02/11/2026.
Vérifié le
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Calendrier de la REP bâtiment
Les dates de la REP des produits et matériaux de construction depuis 2022, les échéances de déclaration et de paiement chez Ecominéro, Valobat et Ecomaison, la refondation en cours et la fin des agréments en 2027. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Calendrier de la REP emballages professionnels
Toutes les dates de la REP emballages professionnels, établies ou annoncées, et les déclarations de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Sources relevées le 02/11/2026.
Vérifié le
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Dans un réseau de franchise de restauration, qui doit déclarer les emballages à l'enseigne : le franchiseur ou chaque franchisé ?
Les emballages à l'enseigne sont déclarés par la société qui les fait fabriquer sous sa marque. Ex. : 150 000 commandes livrées, 22 755 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Déclarer ses emballages ménagers
Qui déclare, du 1er janvier au 28 février 2027, en UVC et en grammes, sur quel espace, avec quels pièges et quelle liste de contrôle avant envoi. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Déclarer ses emballages professionnels
Qui déclare, quand chez Citeo Pro, Léko Pro et Twiice, en quelle unité, sur quel outil, et ce qu'il faut vérifier avant d'envoyer. Sources relevées le 02/11/2026.
Vérifié le
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Déclarer ses mises sur le marché
Le producteur déclare à son éco-organisme les quantités mises sur le marché : chaque année, trimestre ou mois selon la filière. Calendriers, données, outils. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Déclarer ses produits et matériaux de construction (PMCB)
Qui déclare ses produits et matériaux de construction, à quel rythme chez Ecominéro, Valobat, Ecomaison et Valdelia, dans quelle unité, et que vérifier avant d'envoyer. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Diagnostic REP : savoir où vous en êtes avant de vous engager
Le diagnostic REP dit quelles filières vous concernent, ce que le registre de l'ADEME montre déjà et ce que coûterait un rattrapage. Prix déduit du forfait suivant.
Vérifié le
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Dossier filière : une filière REP, de l'adhésion au dépôt
Une filière REP prise en charge de l'adhésion au dépôt de la déclaration : 490 € HT la première filière, 290 € HT les suivantes, renouvellement à 60 %. Processus en 5 étapes.
Vérifié le
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Éco-modulation : primes et pénalités sur l'éco-contribution
L'éco-contribution baisse ou monte selon la performance environnementale du produit (L. 541-10-3). Critères, plafond de 20 % du prix, exemples tirés des barèmes 2027 des emballages professionnels. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Expert-comptable : comment repérer les clients concernés par la REP des emballages professionnels en 2027, et que leur conseiller ?
Quels clients adhèrent avant fin 2026, comment tester l'exemption des micro-entreprises, quel budget. Ex. : 3,8 t ou 4,2 t de carton, de 144,23 à 240 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Expert-comptable : comment traiter l'éco-contribution REP de mes clients, sur facture, en TVA et à la clôture ?
Qui la paie, quand l'afficher sur facture, TVA, acomptes et régularisations. Ex. : 140,92 € HT de charge à payer sur un dossier Citeo Pro 2027.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Expert-comptable : quelles obligations REP vérifier chez mes clients, et à quelles dates ?
Par profil de client : filières probables, échéances et pièces à garder. Ex. : une biscuiterie, de 1 384 à 1 971,96 € HT selon l'éco-organisme.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Identifiant unique REP : ce que c'est et où il figure
L'IDU est le numéro que l'ADEME attribue à un producteur enregistré dans SYDEREP, un par filière (L. 541-10-13). Format, CGV, marketplaces, vérification. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures
Où afficher son identifiant unique REP : CGV, documents contractuels, site internet (R. 541-173). Éco-contribution sur facture : quand c'est obligatoire. Exemples de rédaction. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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J'achète auprès de fournisseurs : comment vérifier qu'ils remplissent leurs obligations REP, et pourquoi le faire ?
Demandez à chaque fournisseur l'IDU de ses filières, puis vérifiez-le dans le registre public de l'ADEME. Sans IDU d'un fournisseur étranger, l'importateur paie.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'ai mon entreprise dans un autre pays de l'Union européenne et je vends en ligne en France : dois-je désigner un mandataire REP ?
Oui : une entreprise d'un autre État membre qui vend à distance en France désigne un mandataire REP. Ex. : 25 000 cosmétiques, 970 € HT de contribution.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'ai un restaurant avec vente à emporter et livraison : qui déclare mes emballages, et dans quelle filière REP ?
Vos boîtes et gobelets remplis au comptoir sont des emballages ménagers, déclarés par leur fournisseur sauf s'ils portent votre marque. Ex. : 1 380 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'ai une boutique en ligne en France : ai-je besoin d'un identifiant unique REP, et comment l'obtenir ?
Oui : une boutique en ligne qui met des produits ou des colis sur le marché français obtient un IDU par filière. Ex. : boutique de thé, forfait de 110 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'ai une marque de vêtements : que dois-je déclarer à Refashion, et combien vais-je payer ?
Oui : la marque adhère à Refashion et déclare ses pièces chaque année. Ex. : 23 000 pièces, 1 726,50 € HT en 2026 en déclaration détaillée.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'ai une micro-entreprise : suis-je exemptée de la REP des emballages professionnels ?
Exemptée seulement si votre fournisseur est établi en France. Sinon, un forfait de 200 à 240 € HT par an, même pour 300 kg d'emballages.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'exploite une place de marché : que dois-je faire des identifiants uniques REP de mes vendeurs ?
Une place de marché collecte l'IDU de chaque vendeur, filière par filière, et le consigne dans un registre ; sans IDU, elle remplit la REP du vendeur à sa place.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'importe de l'outillage : relève-t-il de la REP bricolage et jardin ou des équipements électriques ?
Bricolage et jardin pour les outils à main, électrique pour les outils à moteur électrique. Ex. : 28 000 outils, escabeaux et lunettes, 1 560 € HT en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'importe des articles de décoration : de quelles filières REP relèvent mes produits ?
Plusieurs filières à la fois : ameublement, électrique, jardin, textile, emballages. Ex. : coussins, étagères, lampes et pots, 1 275 € HT en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'importe des jouets : quelles obligations REP, et combien coûte l'éco-participation ?
Oui : l'importateur adhère à Ecomaison, seul éco-organisme des jouets. Ex. : 17 000 poupées, jeux et trotteurs, 4 580 € HT en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'importe des marchandises pour les revendre à des entreprises : dois-je déclarer leurs emballages professionnels à partir de 2027 ?
Oui : l'importateur est producteur des emballages qu'il fait entrer, palettes et cartons compris. Ex. : 29,5 t par an, de 1 264,09 à 1 344,65 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'importe des meubles : dois-je payer l'éco-participation, et à quel éco-organisme ?
Oui : l'importateur de meubles adhère à Ecomaison, Valdelia ou Valobat. Ex. : 400 matelas et 1 500 chaises, 6 125 € HT chez Ecomaison en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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J'importe des produits pour les revendre en France : de quelles filières REP relèvent-ils ?
Une filière par famille de produits, plus les emballages. Ex. : aspirateurs, linge, seaux et coussins, quatre filières et 6 253,40 € HT en 2026.
Vérifié le
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Je dirige une micro-entreprise : suis-je dispensé de la REP, et sinon, que dois-je faire ?
Aucune exemption générale : une micro-entreprise est dispensée seulement si un fournisseur établi en France fabrique pour elle. Ex. : 6 000 pots, 110 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je fabrique des appareils électriques en France : que dois-je faire au titre de la REP ?
Oui : le fabricant qui vend sous sa marque en France adhère à ecosystem ou Ecologic. Ex. : 10 000 aspirateurs balais, 18 700 € HT en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je fabrique des emballages vendus vides à des entreprises : suis-je producteur au sens de la REP des emballages professionnels ?
Pas pour les emballages de vente : le conditionneur déclare. Oui pour les emballages de transport standards. Ex. : 200 t de cartons, 6 868 à 7 094 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je fabrique des matériaux de construction : comment fonctionne la REP bâtiment pour moi, et combien vais-je payer ?
Le fabricant qui vend sous sa marque déclare ses produits à un éco-organisme de sa catégorie. Ex. : 120 t de profilés PVC, 7 200 € HT chez Valdelia.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je fabrique des meubles en France : quelles obligations REP et combien vais-je payer ?
Oui : le fabricant qui vend sous sa marque adhère à Ecomaison, Valdelia ou Valobat. Ex. : 2 500 chaises et 400 armoires, 6 607 € HT chez Ecomaison en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je fabrique en Allemagne et je vends à un distributeur français : qui adhère à l'éco-organisme, et me faut-il un mandataire ?
Si votre distributeur français achète et revend, il est en général producteur. Exemple : 2 000 chaises, 1 660 € HT de contributions payées par lui.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je fais du dropshipping : est-ce à moi d'avoir un identifiant unique REP, ou à mon fournisseur ?
Si votre fournisseur expédie depuis l'étranger, c'est en général vous, le vendeur, qui obtenez l'IDU. Ex. : 8 000 bijoux en colis, de 150 € à 305,60 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je gère des palettes dans ma logistique : qui paie l'éco-contribution des palettes à partir de 2027 ?
Le premier à mettre la palette à disposition en France paie, sauf pool agréé. Ex. : 50 t de palettes bois neuves, de 395,50 à 450 € HT, moitié si réemployables.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je reconditionne des smartphones, ordinateurs ou appareils électriques : dois-je payer l'éco-participation ?
Seulement pour les appareils achetés hors de France. Ex. : 3 000 smartphones achetés en Allemagne, 7 620 à 7 680 € HT en 2026 ; rien sur ceux achetés en France.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis artisan du bâtiment : dois-je adhérer à la REP des produits et matériaux de construction ?
Non pour vos achats en France ; oui pour ce que vous fabriquez à votre nom ou achetez à l'étranger. Ex. : 250 fenêtres fabriquées, 150 € HT par an.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis artisan et je vends aussi à des professionnels : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle en 2027 ?
Vous déclarez les emballages que vous conditionnez pour des pros ou importez, pas ceux de vos achats. Ex. : 0,6 t, forfait de 200 à 240 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis boulanger : dois-je payer une éco-contribution sur mes sacs à pain et mes boîtes à gâteaux ?
Vos sacs remplis au comptoir sont déclarés par le fournisseur, même à votre nom si vous êtes une micro-entreprise. Ex. : six boutiques, 1 312 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis distributeur : dois-je reprendre les produits usagés de mes clients (un pour un) ?
Oui, selon la surface consacrée et le chiffre d'affaires. Ex. : magasin de 900 m² dont 450 m² de jouets, reprise avec et sans achat des jouets.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis grossiste alimentaire et je livre des restaurants : dois-je adhérer à la REP des emballages professionnels en 2027 ?
Oui pour vos imports, votre marque et les emballages ajoutés chez vous. Ex. : 3 t de carton et 2 t de plastique, de 621,95 à 670,09 € HT en 2027.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis grossiste en fournitures pour les entreprises : quels emballages professionnels dois-je déclarer à partir de 2027 ?
Oui pour vos imports, votre marque et vos emballages d'expédition. Ex. : 3,2 t d'emballages, forfait de 200 à 240 € HT par an selon l'éco-organisme.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis industriel de l'agroalimentaire et j'adhère déjà pour mes emballages ménagers : dois-je aussi adhérer pour les emballages professionnels ?
Oui : vos cartons de transport, film et formats RHF entrent dans la nouvelle filière, à côté de votre contrat ménager. Ex. : 50 t, 3 976 à 4 237,20 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis industriel et j'expédie mes produits à d'autres entreprises : suis-je producteur d'emballages professionnels ?
Oui pour les emballages de vos produits et ceux que vous fabriquez. Ex. : 30 t de caisses bois, 2 t de film, de 797,28 à 873,60 € HT en 2027.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis négociant en matériaux : la REP des emballages professionnels s'applique-t-elle à mes palettes, films et cartons en 2027 ?
Les emballages des matériaux du bâtiment sont exclus ; ceux de vos imports d'outillage sont concernés. Ex. : 10,8 t, de 394,22 à 421,35 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis négociant en matériaux : quelles sont mes obligations dans la REP bâtiment, entre déclaration et reprise des déchets ?
Un négoce déclare ses imports et sa marque, et reprend les déchets au-delà de 4 000 m² de vente. Ex. : isolant importé et peinture, 3 840 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis prestataire logistique et j'emballe les commandes de mes clients : qui déclare les emballages professionnels, eux ou moi ?
Ça dépend de qui achète et spécifie l'emballage. Ex. : 6 t de film importé et 12 t de cartons à vos formats, de 1 969,80 à 2 116,68 € HT en 2027.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis traiteur : mes barquettes et mes plateaux livrés aux entreprises relèvent-ils de la REP, et qui doit les déclarer ?
Vos barquettes préparées à l'avance vous reviennent ; celles remplies devant le client, au fournisseur. Ex. : 30 000 barquettes et 3 t pro, 614 à 654 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je suis viticulteur et j'adhère déjà pour mes bouteilles : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle ?
Vos bouteilles restent ménagères ; vos BIB de plus de 10 L, fûts et cartons de transport sont professionnels. Ex. : 2,6 t, forfait de 200 à 240 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des appareils électriques sur Amazon : quelles obligations REP pour les DEEE ?
Oui : un appareil électrique vendu sur Amazon relève des DEEE, plus ses emballages. Ex. : 500 aspirateurs robots, 1 510 à 2 490 € HT par an en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des articles de bricolage ou de jardin sur Amazon : quelle filière REP ?
Oui : outils à main, pots ou bâches vendus sur Amazon relèvent de la REP bricolage et jardin. Ex. : 3 000 pots, 280,50 € HT, 3 000 € au forfait.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des articles de sport sur Amazon : dois-je payer une éco-contribution ?
Oui : un article de sport vendu sur Amazon relève de la REP ASL chez Ecologic. Ex. : 1 500 tapis et 1 000 haltères, 863,50 € HT en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des jouets sur Amazon : quelle éco-participation dois-je payer ?
Oui : un jouet vendu sur Amazon relève de la REP jouets chez Ecomaison. Ex. : 3 000 jeux de société, 210 € HT, contre 660 € au forfait, en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des lampes et des luminaires sur Amazon : quelle filière REP, et combien ça coûte ?
Une lampe vendue sur Amazon relève des équipements électriques (DEEE), plus ses emballages. Ex. : 3 000 lampes de chevet, 740 € HT par an en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des meubles sur Amazon : dois-je payer une éco-participation ameublement ?
Oui : un meuble vendu sur Amazon relève de la REP ameublement, plus ses emballages. Ex. : 2 000 étagères, de 430 à 650 € HT par an en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends des vêtements sur Amazon : dois-je adhérer à Refashion ?
Oui : vêtements, chaussures et linge vendus sur Amazon relèvent de Refashion. Ex. : 3 000 jeans, 329,40 € HT en détaillée, 1 739,70 € en simplifiée.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends en ligne : quels emballages dois-je déclarer en REP emballages ménagers, colis compris ?
Un e-commerçant déclare l'emballage de ses produits et ses colis. Ex. : 30 000 objets en 20 000 colis, de 852 € à 1 146 € HT chez Citeo selon le tarif choisi.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends en ligne uniquement à des professionnels : mes colis relèvent-ils de la REP des emballages professionnels ?
Oui : les colis d'un site réservé aux professionnels sont des emballages professionnels. Ex. : 9 t de carton et 0,8 t de plastique, 519,05 à 544,70 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends sur Amazon : dois-je déclarer les emballages de mes produits à un éco-organisme ?
Oui : les emballages de vos produits vendus sur Amazon relèvent de la REP emballages ménagers. Ex. : 40 000 sacs en colis, 3 284 à 3 448 € HT en 2026.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends sur Amazon.fr depuis l'étranger : dois-je désigner un mandataire REP ?
Oui : un vendeur établi hors de France désigne un mandataire REP. Exemple : 15 000 colis par an, de 150 à 1 300,50 € HT d'éco-contribution emballages.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends sur Cdiscount : quel identifiant unique REP fournir, et que se passe-t-il sans ?
Sans IDU valide, Cdiscount déclare et paie votre éco-contribution, puis vous la refacture avec 7,3 % d'indemnité par filière. Ce qu'il faut fournir, et le coût.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends sur la marketplace Fnac Darty : quels identifiants uniques REP dois-je renseigner ?
Fnac Darty demande l'IDU de chaque filière de vos produits, plus emballages et papiers si vous expédiez avec notice. Ex. : 6 000 casques, de 1 222 € à 5 962 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends sur ManoMano : quels identifiants uniques REP me faut-il pour mes produits de bricolage et de jardin ?
ManoMano ne publie pas ses règles REP, mais la loi s'applique : un IDU par filière, souvent bricolage et jardin, emballages, électrique. Ex. : 12 000 outils à main.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Je vends sur TikTok Shop France : où saisir mon identifiant unique REP, et que coûte le service « paiement au nom de » ?
TikTok Shop demande un numéro REP par catégorie dans le Centre de qualification ; sans lui, service PAN payant. Ex. : 75 000 € de ventes, 367,50 € contre 110 € HT.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France
La suspension proposée jusqu'en 2035 n'est pas adoptée, le Conseil la réduit à moins d'une tonne et 2032, et l'obligation française reste entière.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Les données à fournir, et sous quel format
Ce que vous fournissez pour vos déclarations REP : export catalogue, poids, matériaux, emballages et ventes en France. Formats acceptés, colonnes, unités par filière.
Vérifié le
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Les obligations REP du producteur
Les obligations communes à toutes les filières REP : adhérer, identifiant unique, déclaration, CGV, marketplaces, mandataire, éco-modulation, Triman, réemploi, PPWR, sanctions.
Vérifié le
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Logo Triman et Info-tri : qui doit les apposer, et quand
Triman et Info-tri : obligatoires depuis 2022 sur les produits REP vendus aux ménages (L. 541-9-3). Qui, où, petits formats, verre, sanctions, PPWR. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Loi AGEC : la loi qui a refondu la REP en 2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui a refondu la REP en 2020. Version consolidée, dispositions REP citées en entier et expliquées. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?
Oui : une marque établie en Chine qui vend sur TikTok Shop France désigne un mandataire REP. Exemple : 4 000 t-shirts, 129,20 € HT chez Refashion.
Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Ma marque est née en ligne et vend aussi chez des revendeurs : comment déclarer mes emballages ménagers ?
Une DNVB déclare les emballages de ses produits partout où ils sont vendus, et ses colis. Ex. : 60 000 soins, 1 950 € HT chez Léko, 2 162 € HT chez Citeo.
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Mandataire REP : qui doit le désigner en France
Depuis le 10/07/2026, tout producteur non établi en France désigne un mandataire REP (L. 541-10-9-1). Qui, exceptions, PPWR. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026
Tout producteur soumis à la REP et non établi en France désigne un mandataire depuis le 10/07/2026. Première année observée : 300 à 1 000 € HT.
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Mandataire REP pour les producteurs établis hors de France
Mandataire REP en France pour producteurs étrangers : qui le désigne, prix par filière, délais d'IDU, marketplaces. Vérifié le 01/11/2026.
Vérifié le
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Marketplaces et REP : l'identifiant unique exigé des vendeurs
Depuis le 01/01/2022, une marketplace qui n'a pas la preuve de vos IDU paie la REP à votre place (L. 541-10-9). Ce que vérifient Amazon, Cdiscount, Fnac Darty, TikTok Shop. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Mon annonce Amazon est désactivée à cause de la REP : que faire ?
Identifiez la filière en cause, obtenez son IDU et saisissez-le pour la France. Ex. : 8 000 bijoux en colis, 110 € HT d'emballages par an en 2026.
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Mon entreprise est établie à l'étranger et une marketplace me demande un « numéro REP France » : comment obtenir un identifiant unique ?
Un vendeur établi hors de France obtient un IDU français par filière, par un mandataire établi en France. Ex. : 25 000 accessoires pour animaux, 2 992,50 € HT.
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Mon entreprise est établie hors de France et livre des clients professionnels français : dois-je déclarer mes emballages professionnels en 2027 ?
Si vous livrez vous-même des clients professionnels en France, vous êtes producteur et désignez un mandataire. Ex. : de 769,73 à 830 € HT par an.
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Mon entreprise reçoit des emballages professionnels et les jette : quelles obligations et quelles aides avec la nouvelle filière REP ?
Vous ne payez pas d'éco-contribution sur ce que vous recevez ; vous triez, et des soutiens réduisent la collecte. Ex. : 24 t de film, 4 728 € de soutiens.
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Obtenir un identifiant unique REP
On obtient l'IDU en adhérant à l'éco-organisme de sa filière, qui inscrit l'entreprise dans SYDEREP. Étapes, pièces, délais par éco-organisme. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Pack emballages professionnels 2027 : adhérer et déclarer à prix fixe
Adhésion à Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice et première déclaration de la filière des emballages professionnels, à prix fixe. Exemples chiffrés sur les barèmes 2027.
Vérifié le
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Pack multi-filières : plusieurs filières REP dans un seul dossier
Plusieurs filières REP dans un seul dossier : adhésions guidées, classement du catalogue une seule fois, déclarations déposées, calendrier unique. 1 490 € HT jusqu'à 4 filières.
Vérifié le
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Papiers graphiques : qui doit adhérer et déclarer
Prospectus, catalogues, notices, ramettes : qui est producteur de papiers graphiques, exemption sous 5 tonnes, 94 € HT la tonne chez Citeo et 92 € HT chez Léko en 2026, déclaration annuelle. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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PPWR, règlement (UE) 2025/40 : ce qui change pour une PME française
Règlement européen sur les emballages, applicable depuis le 12/08/2026 : calendrier 2026-2040, ce qui change pour une PME française, registre et mandataire (art. 44 et 45). Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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Quelles mentions REP dois-je mettre dans les conditions générales de vente de ma boutique en ligne ?
Vos CGV indiquent l'IDU de chaque filière dont vous êtes producteur, et vos conditions de reprise si vos produits y sont soumis. Modèle de clause et exemple.
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Questions fréquentes avant de commander
Les réponses avant de commander un forfait France REP : combien et quand vous payez, ce que vous faites vous-même, ce que fait GABEM, l'IDU, les places de marché, l'arrêt, la facture et la TVA.
Vérifié le
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Qui est producteur au sens de la REP
Le producteur REP est celui qui met le produit à disposition pour la première fois en France : fabricant, importateur, marque propre, vendeur à distance. Cas limites.
Vérifié le
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Réemploi : ce que la REP demande aux producteurs et aux emballages
Réemploi REP : 10 % d'emballages réemployés en 2027 au-delà de 10 000 unités (D. 541-352), fonds de 5 % des éco-organismes, objectifs PPWR 2030. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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REP articles de bricolage et de jardin : obligations, éco-organismes, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire, quand : quatre catégories, quatre éco-organismes (EcoDDS, Ecologic, Ecomaison, Valobat), IDU en _14, tarifs 2026 à la tonne. Vérifié le 01/11/2026.
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REP articles de sport et de loisirs : obligations, éco-organisme, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire, quand : adhésion à Ecologic, IDU en _13, déclaration annuelle ou semestrielle, tarifs 2026 à l'unité. Vérifié le 01/11/2026.
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REP bateaux de plaisance ou de sport : obligations, éco-organisme, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire : bateaux de 2,5 à 24 m et véhicules nautiques à moteur, adhésion à l'APER, IDU en _18, éco-contribution par bateau. Vérifié le 01/11/2026.
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REP batteries : obligations, éco-organismes, barème
Piles, batteries portables, de vélo, de démarrage, industrielles et de véhicules électriques : Batribox, ecosystem ou RMV, IDU en _06, barèmes 2026. Vérifié le 01/11/2026.
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REP dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement : obligations, DASTRI
Aiguilles, lancettes, stylos, capteurs et pompes des patients en autotraitement : qui adhère à DASTRI, comment se calcule la contribution, IDU en _09. Vérifié le 01/11/2026.
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REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire, quand : Ecomaison, Valdelia ou Valobat, IDU _10, déclaration trimestrielle ou annuelle. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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REP emballages ménagers et papiers graphiques : obligations, éco-organismes, barème 2026
Qui adhère, à quel éco-organisme, ce que coûte un colis, un pot ou un sachet au barème 2026, ce que demandent les places de marché. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire, à quelle date : adhésion demandée avant le 31/12/2026, démarrage annoncé au 01/01/2027. Vérifié le 02/11/2026.
Vérifié le
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REP engins de pêche contenant du plastique : ce que dit la loi, ce qui existe, ce qu'il faut faire
Les engins de pêche contenant du plastique sont soumis à la REP depuis le 01/01/2025 ; le décret du 5 août 2025 définit le producteur, mais aucun éco-organisme ni cahier des charges n'existe. Ce qu'il faut faire. Vérifié le 01/11/2026.
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REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire, à quelle date : ecosystem, Ecologic ou Soren, IDU _05, éco-participation. Vérifié le 02/11/2026.
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REP gommes à mâcher : ce que dit la loi, ce qui existe, ce qu'il faut faire
La loi soumet les chewing-gums synthétiques à la REP depuis le 01/01/2024, mais aucun décret ni éco-organisme n'existe et le Sénat a voté sa suppression. Ce que doit faire un producteur. Vérifié le 01/11/2026.
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REP huiles minérales ou synthétiques : obligations, éco-organisme, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire : adhésion à Cyclevia, IDU en _17, éco-contribution à la tonne, contenants d'huiles dans la filière depuis 2026. Vérifié le 01/11/2026.
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REP jouets : obligations, éco-organisme, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire, quand : adhésion à Ecomaison, IDU en _12, déclaration trimestrielle, tarifs 2026 à l'unité. Vérifié le 01/11/2026.
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REP médicaments non utilisés : obligations, Cyclamed, barème
Les exploitants de médicaments adhèrent à Cyclamed : qui est concerné, ce que couvre la filière, contribution 2026 à la boîte, IDU en _08. Vérifié le 01/11/2026.
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REP pneumatiques : obligations, éco-organismes, barème
Qui est concerné, ce qu'il faut faire : adhésion à Aliapur, France Recyclage Pneumatique ou Tyval, IDU en _16, éco-contribution par pneu modulée depuis 2025. Vérifié le 01/11/2026.
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REP produits chimiques : obligations, éco-organismes, barème
Peintures, colles, solvants, engrais, fusées de détresse, petits extincteurs : EcoDDS, Pyréo ou EcoPAE, IDU en _07, déclaration et barèmes. Vérifié le 01/11/2026.
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REP produits du tabac : obligations, éco-organisme, éco-contribution
Qui est concerné, ce qu'il faut faire : produits du tabac à filtre plastique et produits utilisés avec eux, adhésion à Alcome, IDU en _19, éco-contribution sur barème. Vérifié le 01/11/2026.
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REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème
Qui est concerné, à quel éco-organisme adhérer, comment déclarer : Ecominéro, Valobat, Ecomaison ou Valdelia, IDU en _04, refondation annoncée. Vérifié le 02/11/2026.
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REP textiles sanitaires à usage unique (lingettes) : obligations, éco-organisme, tarif
Qui est concerné, ce qu'il faut faire : lingettes préimbibées ou sèches, adhésion à Citeo Soin & Hygiène, IDU en _20, 232 € par tonne, déclaration avant le 28/02/2027. Vérifié le 01/11/2026.
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REP textiles, linge de maison et chaussures : obligations, Refashion, barème 2026
Vêtements, chaussures, linge de maison : qui adhère à Refashion, ce que coûte une pièce au barème 2026, déclaration simplifiée sous 5 000 pièces, pénalités de la loi du 8 juillet 2026. Vérifié le 02/11/2026.
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REP véhicules : obligations, éco-organisme, systèmes individuels
Qui est concerné, ce qu'il faut faire : voitures, camionnettes, deux-roues, quadricycles ; adhésion à Recycler Mon Véhicule ou système individuel, IDU en _15. Vérifié le 01/11/2026.
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Sanctions REP : ce que prévoit la loi et comment régulariser
Amende administrative de 1 500 € ou 7 500 € par unité ou par tonne, astreinte de 20 000 € par jour, 30 000 € pour le registre et l'IDU (L. 541-9-5). Procédure, pénal, et comment régulariser. Vérifié le 02/11/2026.
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Système individuel : l'alternative à l'éco-organisme
Au lieu d'adhérer à un éco-organisme, un producteur peut faire agréer un système individuel (L. 541-10) : conditions, agrément en 4 mois, garantie financière, filières où il existe. Vérifié le 02/11/2026.
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Vérifier si un mandataire REP est obligatoire
Entreprise établie hors de France : savoir si vous devez désigner un mandataire REP, pour quelles filières et à quel prix. Gratuit, sans compte.
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