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Les textes officiels de la REP

Les 453 textes et documents sur lesquels s'appuie chaque page du site : articles du code de l'environnement, lois, décrets, arrêtés, textes européens et documents des éco-organismes. Chaque lien ouvre le texte sur son site officiel.

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453 textes affichés.

Code de l'environnement

Articles cités, liens vers la version en vigueur sur Légifrance.

  1. Code de l'environnement, article D. 541-6-1 (commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs), version en vigueur depuis le 10/06/2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/06/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  2. Code de l'environnement, article D. 541-342 (vaisselle réemployable en restauration sur place) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2023, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  3. Code de l'environnement, article L. 131-3 (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), version en vigueur depuis le 12/03/2023 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 12/03/2023, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  4. Code de l'environnement, article L. 541-1-1 (définitions : déchet, réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation…), version en vigueur depuis le 31/07/2020 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 31/07/2020, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  5. Code de l'environnement, article L. 541-2 (responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets), version en vigueur depuis le 19/12/2010 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 19/12/2010, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  6. Code de l'environnement, livre V, titre IV, chapitre Ier, section 2, sous-section 1 : dispositions générales (articles L. 541-9 à L. 541-9-10), dont les sanctions des articles L. 541-9-4 à L. 541-9-8 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  7. Code de l'environnement, livre V, titre IV, chapitre Ier, section 2 : conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (articles L. 541-9 à L. 541-10-28) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  8. Code de l'environnement, article L. 541-9 (version en vigueur depuis le 10 juillet 2026, loi n° 2026-602, art. 4) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/07/2026, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  9. Code de l'environnement, sous-section 1 « Dispositions générales » (articles L. 541-9 à L. 541-9-10), dont L. 541-9-4, L. 541-9-4-1, L. 541-9-6, L. 541-9-7 et L. 541-9-8 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/07/2026, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  10. Code de l'environnement, article L. 541-9-2 (indices de réparabilité et de durabilité) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  11. Code de l'environnement, article L. 541-9-3 (signalétique de tri des produits destinés aux ménages) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  12. Code de l'environnement, article L. 541-9-4 (amende administrative pour manquement aux obligations d'information des articles L. 541-9-2 et L. 541-9-3), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  13. Code de l'environnement, article L. 541-9-5 (sanctions administratives) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 25/08/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  14. Code de l'environnement, article L. 541-9-5, version en vigueur du 01/01/2021 au 25/08/2021 (rédaction de la loi n° 2020-105) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version datée, consulté le 01/11/2026

  15. Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  16. Code de l'environnement, article L. 541-10 (version en vigueur depuis le 24/04/2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 24/04/2024, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  17. Code de l'environnement, article L. 541-10, version en vigueur du 12/02/2020 au 24/04/2024 (rédaction de la loi n° 2020-105) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 12/02/2020, version datée, consulté le 01/11/2026

  18. Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 24/04/2024, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  19. Code de l'environnement, article L. 541-10-1, version en vigueur du 25 août 2021 au 26 avril 2023 (loi n° 2021-1104, art. 28) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 25/08/2021, version datée, consulté le 02/11/2026

  20. Code de l'environnement, article L. 541-10-1, version en vigueur du 26/04/2023 au 24/04/2024 (rédaction de la loi n° 2023-305) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 26/04/2023, version datée, consulté le 01/11/2026

  21. Code de l'environnement, article L. 541-10-3 (modulation des contributions financières), version en vigueur au 01/11/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  22. Code de l'environnement, article L. 541-10-3, versions en vigueur du 12 février 2020 au 25 août 2021 et du 25 août 2021 au 10 juillet 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 25/08/2021, version datée, consulté le 02/11/2026

  23. Code de l'environnement, article L. 541-10-3, version en vigueur du 25/08/2021 au 10/07/2026 (rédaction de la loi n° 2021-1104) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 25/08/2021, version datée, consulté le 01/11/2026

  24. Code de l'environnement, article L. 541-10-5 (fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation), version en vigueur depuis le 25/08/2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 25/08/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  25. Code de l'environnement, article L. 541-10-8 (reprise des produits usagés par les distributeurs), version en vigueur depuis le 18/08/2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 18/08/2025, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  26. Code de l'environnement, article L. 541-10-8, version en vigueur du 12/02/2020 au 18/08/2025 (rédaction de la loi n° 2020-105) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 12/02/2020, version datée, consulté le 01/11/2026

  27. Code de l'environnement, article L. 541-10-9 (plateformes de vente à distance), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  28. Code de l'environnement, article L. 541-10-9-1 (mandataire des personnes non établies en France), version en vigueur depuis le 10/07/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/07/2026, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  29. Code de l'environnement, article L. 541-10-9-1, version en vigueur depuis le 10 juillet 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/07/2026, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  30. Code de l'environnement, article L. 541-10-10 (identifiant unique communiqué à l'acheteur), version en vigueur depuis le 12/02/2020 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 12/02/2020, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  31. Code de l'environnement, article L. 541-10-13 (enregistrement des producteurs et identifiant unique), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

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  32. Code de l'environnement, article L. 541-10-17 (objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique à usage unique), version en vigueur depuis le 12/02/2020 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 12/02/2020, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  33. Code de l'environnement, article L. 541-10-18 (emballages ménagers et papiers : tri harmonisé, collecte, réemploi, encarts), version en vigueur depuis le 26/04/2023 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 26/04/2023, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  34. Code de l'environnement, article L. 541-10-20 (coût unitaire de gestion des DEEE ménagers sur facture), version en vigueur depuis le 17/11/2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 17/11/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  35. Code de l'environnement, article L. 541-10-21 (coût unitaire de gestion des déchets d'ameublement sur facture) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  36. Code de l'environnement, article L. 541-10-25-1 (affectation aux éco-organismes d'une part de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 18/08/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  37. Code de l'environnement, article L. 541-15-10, version en vigueur depuis le 03/05/2025 (loi n° 2025-391, art. 37) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 03/05/2025, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  38. Code de l'environnement, article L. 541-46 (sanctions pénales en matière de déchets), version en vigueur depuis le 24/04/2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 24/04/2024, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  39. Code de l'environnement, sous-section 7 : information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (articles R. 541-12-17 à R. 541-12-24) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  40. Code de l'environnement, sous-section 7 « Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur » (articles R. 541-12-17 à R. 541-12-24) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  41. Code de l'environnement, article R. 541-12-21 (apposition de la signalétique de tri, autocollants, support dématérialisé), version en vigueur depuis le 04/07/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 04/07/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  42. Code de l'environnement, partie réglementaire, livre V, titre IV, chapitre Ier, section 8 : dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs (articles R. 541-86 à R. 541-179) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  43. Code de l'environnement, articles R. 541-158 à R. 541-166 (reprise des produits usagés par les distributeurs) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  44. Code de l'environnement, article R. 541-160 (seuils de la reprise par les distributeurs, version en vigueur depuis le 18/08/2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 18/08/2025, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  45. Code de l'environnement, article R. 541-167 (contenu du registre des interfaces électroniques), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  46. Code de l'environnement, article R. 541-168 (communication des quantités aux éco-organismes par les interfaces électroniques), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  47. Code de l'environnement, article R. 541-169 (information sur la reprise par les interfaces électroniques), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  48. Code de l'environnement, article R. 541-173 (identifiant unique dans les conditions générales de vente) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  49. Code de l'environnement, articles R. 541-350 à R. 541-354 (proportion minimale d'emballages réemployés), version en vigueur (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  50. Code de l'environnement, article R. 543-3 (huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles), version en vigueur depuis le 01/01/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2026, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  51. Code de l'environnement, article R. 543-43 (définitions relatives aux emballages), version en vigueur depuis le 01/01/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2026, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  52. Code de l'environnement, partie réglementaire, livre V, titre IV, chapitre III, section 8 « Pneumatiques » (articles R. 543-137 à R. 543-145) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

    Abrogé R. 543-137 (LEGIARTI000047265550) en vigueur depuis le 5 mars 2023 : II exclut les pneus des EEE (R. 543-172), jouets (R. 543-320), articles de sport et de loisirs (R. 543-330), articles de bricolage et de jardin (R. 543-340) ; IV définit le producteur. R. 543-146 à R. 543-152 abrogés.

  53. Code de l'environnement, article R. 543-154 (véhicules), version en vigueur depuis le 02/12/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 02/12/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  54. Code de l'environnement, article R. 543-172 (équipements électriques et électroniques : champ et catégories), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  55. Code de l'environnement, article R. 543-173 (déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels), version en vigueur depuis le 01/01/2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  56. Code de l'environnement, article R. 543-174 (producteur d'équipements électriques et électroniques), version en vigueur depuis le 01/01/2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  57. Code de l'environnement, articles R. 543-207 à R. 543-208-1 (déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique : définitions, déclaration des tonnages) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  58. Code de l'environnement, définitions du producteur des filières textile (R. 543-214), ameublement (R. 543-242) et produits et matériaux de construction du bâtiment (R. 543-290) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  59. Code de l'environnement, article R. 543-228 (produits chimiques pouvant présenter un risque significatif : champ et catégories), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  60. Code de l'environnement, article R. 543-240 (éléments d'ameublement : définition et catégories), version en vigueur depuis le 04/07/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 04/07/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  61. Code de l'environnement, section 19 : produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (articles R. 543-288 à R. 543-290-12) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  62. Code de l'environnement, article R. 543-289 (produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : définitions et catégories) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 04/07/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  63. Code de l'environnement, article R. 543-290 (définition du producteur de produits et matériaux de construction du bâtiment) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  64. Code de l'environnement, articles R. 543-290-1 à R. 543-290-12 (éco-organismes de la filière du bâtiment) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  65. Code de l'environnement, articles R. 543-297 et suivants (bateaux de plaisance ou de sport, dispositions générales) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  66. Code de l'environnement, articles R. 543-309 à R. 543-310-2 (produits du tabac) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  67. Code de l'environnement, article R. 543-320 (jouets), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  68. Code de l'environnement, article R. 543-330 (articles de sport et de loisirs : champ, exclusions, producteurs), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  69. Code de l'environnement, article R. 543-340 (articles de bricolage et de jardin : champ, exclusions, producteurs), version en vigueur depuis le 01/01/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  70. Code de l'environnement, articles R. 543-360 à R. 543-364 (textiles sanitaires à usage unique) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2025, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

Lois

Lois qui ont créé ou modifié des articles cités.

  1. Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (NOR TECX2407166L), JORF n° 0159 du 9 juillet 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 08/07/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  2. Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, article 15 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 22/04/2024, version datée, consulté le 01/11/2026

  3. Loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF du 25 avril 2023), document du 24/04/2023, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

    Abrogé Article 1er : réécrit le 1° de L. 541-10-1 (emballages ménagers, imprimés papiers sauf livres, papiers à usage graphique) et abroge le 3°. Article 2, I : « L'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2023 » ; II : agréments mis en conformité lors de leur prochain renouvellement « et au plus tard le 1er janvier 2024 ».

  4. Loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, article 1er (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 24/04/2023, version datée, consulté le 01/11/2026

  5. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, article 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 22/08/2021, version datée, consulté le 01/11/2026

  6. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), NOR TREP1902395L, JORF n° 0035 du 11 février 2020, version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/02/2020, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

    Lire le texte commenté

  7. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (NOR TREP1902395L) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0035 du 11/02/2020, texte n° 1), document du 10/02/2020, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

    Reproduction : AIDA, INERIS, pas une source primaire.

  8. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 62 (réécriture de la sous-section des filières REP du code de l'environnement) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/02/2020, version datée, consulté le 01/11/2026

Décrets

Du plus récent au plus ancien.

  1. Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0270 du 18/11/2025), document du 17/11/2025, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  2. Décret n° 2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF du 7 août 2025), document du 05/08/2025, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  3. Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0308 du 29 décembre 2024, NOR TECP2417233D), document du 27/12/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  4. Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique (NOR TECP2327907D) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0288 du 6 décembre 2024), document du 05/12/2024, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  5. Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat par les distributeurs des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0275 du 21 novembre 2024, NOR TECP2415007D), document du 19/11/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  6. Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF), document du 06/12/2023, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  7. Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0227 du 30 septembre 2023), document du 28/09/2023, legifrance.gouv.fr, consulté le 02/11/2026

  8. Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NOR TREP2124939D), reproduction AIDA (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, INERIS, document du 24/11/2022, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  9. Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement (NOR TREP2136706D) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0084 du 09/04/2022), document du 08/04/2022, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

    Reproduction : AIDA (INERIS), pas une source primaire.

  10. Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0001 du 1er janvier 2022), document du 31/12/2021, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  11. Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières à responsabilité élargie des producteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin (NOR TREP2110470D) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), document du 22/09/2021, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  12. Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre (articles D. 543-280 à D. 543-284 du code de l'environnement) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), document du 16/07/2021, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  13. Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (NOR TREP2017337D) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0150 du 30/06/2021, texte n° 7), document du 29/06/2021, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  14. Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (NOR TREP2017337D), reproduction AIDA (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, INERIS, document du 29/06/2021, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  15. Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF), document du 29/12/2020, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  16. Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JORF n° 0005 du 6 janvier 2012) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 06/01/2012, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  17. Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), document du 13/07/1994, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

    Abrogé Abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (codification).

Arrêtés

Cahiers des charges, périmètres et agréments, du plus récent au plus ancien.

  1. Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges de la filière REP TLC, NOR TECP2627746A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 20/10/2026, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  2. Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges de la filière REP TLC, NOR TECP2617044A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 24/08/2026, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  3. Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel (NOR TECP2620964A, modifie TECP2616695A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0185 du 09/08/2026, texte n° 8), document du 03/08/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  4. Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel (NOR TECP2620966A, modifie TECP2616697A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0185 du 09/08/2026, texte n° 9), document du 03/08/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  5. Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel (NOR TECP2620967A, modifie TECP2616699A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0185 du 09/08/2026, texte n° 10), document du 03/08/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  6. Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0171 du 24 juillet 2026, texte n° 15, NOR TECP2526382A), document du 13/07/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

  7. Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (NOR TECP2526382A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0171 du 24/07/2026, texte n° 15), document du 13/07/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

    Reproduction : AIDA (INERIS), pas une source primaire.

  8. Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (Euro Pool System France SARL, NOR TECP2616695A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0173 du 26/07/2026, texte n° 9), document du 06/07/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  9. Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la même filière (International Pallet Pool BV, NOR TECP2616697A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0175 du 29/07/2026, texte n° 15), document du 06/07/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  10. Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la même filière (L.P.R. - La Palette Rouge, NOR TECP2616699A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 0173 du 26/07/2026, texte n° 10), document du 06/07/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  11. Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (Citeo Pro, NOR TECP2613041A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 146 du 24/06/2026), document du 03/06/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  12. Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (Léko Pro, NOR TECP2613042A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 146 du 24/06/2026), document du 03/06/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  13. Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (Twiice, NOR TECP2613037A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel (JORF n° 146 du 24/06/2026), document du 03/06/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  14. Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, INERIS, document du 05/05/2026, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  15. Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries, NOR TECP2607250A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 30/04/2026, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  16. Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023 (NOR TECP2603664A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), document du 25/03/2026, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  17. Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement (NOR TECP2532451A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, Bulletin officiel, document du 23/12/2025, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  18. Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière des emballages professionnels (NOR TECP2524644A), version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 02/12/2025, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

    Reproduction : AIDA (INERIS), pas une source primaire.

  19. Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels (NOR TECP2524645A), version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0296 du 18/12/2025, texte n° 51), document du 02/12/2025, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

    Version publiée au Journal officiel

    Reproduction : AIDA (INERIS), pas une source primaire.

  20. Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières des producteurs qui incorporent des matières plastiques recyclées (NOR TECP2506054A), version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), document du 05/09/2025, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  21. Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées, NOR TECP2506054A, version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 05/09/2025, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  22. Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 188 du 14 août 2025, NOR TECP2522186A), document du 11/08/2025, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  23. Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP des textiles sanitaires à usage unique (NOR TECP2517174A), reproduction AIDA (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    INERIS, AIDA (reproduction du JORF n° 156 du 6 juillet 2025), document du 30/06/2025, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  24. Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des équipements électriques et électroniques (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, Ineris (JO n° 89 du 13 avril 2025, NOR TECP2417238A), document du 27/03/2025, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  25. Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 89 du 13 avril 2025, NOR TECP2417234A), document du 27/03/2025, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  26. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés (ADELPHE) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0307 du 28 décembre 2024, NOR TECP2432883A), document du 23/12/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

    Reproduction : AIDA (INERIS), pas une source primaire.

    Reproduction : AIDA (INERIS), pas une source primaire.

  27. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés (CITEO) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0308 du 29 décembre 2024, NOR TECP2432885A), document du 23/12/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

  28. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés (LEKO) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0307 du 28 décembre 2024, NOR TECP2432887A), document du 23/12/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

  29. Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique ménagers (OCAPEM) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (Ineris), reproduction du JORF n° 0308 du 29 décembre 2024, NOR TECP2434023A, document du 20/12/2024, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  30. Arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des textiles sanitaires à usage unique (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF), document du 20/12/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  31. Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques (EcoPAE) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0272 du 17 novembre 2024, NOR TECP2427978A), document du 30/10/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  32. Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément de l'APER, éco-organisme de la filière des bateaux de plaisance ou de sport (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF), document du 28/06/2024, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  33. Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement (NOR TREP2408573A), reproduit par AIDA (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    INERIS (AIDA), reproduction du JORF n° 0088 du 14 avril 2024, document du 08/04/2024, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  34. Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration (CITEO PRO), NOR TREP2405397A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), document du 11/03/2024, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  35. Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP des éléments d'ameublement (Ecomaison), NOR TREP2334075A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), reprise du JORF n° 301 du 29 décembre 2023, document du 27/12/2023, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  36. Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP des éléments d'ameublement (Valdelia), NOR TREP2334078A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), reprise du JORF n° 303 du 30 décembre 2023, document du 21/12/2023, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  37. Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP des éléments d'ameublement (Valobat), NOR TREP2334079A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), reprise du JORF n° 303 du 30 décembre 2023, document du 21/12/2023, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  38. Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Abbott France), NOR TREP2334271A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), reproduction du JORF n° 298 du 24 décembre 2023, document du 21/12/2023, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  39. Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (version consolidée) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0286 du 10 décembre 2023, texte n° 36, NOR TREP2322632A), document du 07/12/2023, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

    Reproduction : AIDA, INERIS, pas une source primaire.

  40. Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahier des charges de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF), document du 06/12/2023, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  41. Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par les ménages et par les professionnels ayant une activité de restauration (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (Ineris), reproduction du JORF du 22 juillet 2023, document du 20/07/2023, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

    Abrogé En vigueur le 1er janvier 2024 ; tableau annexé de seuils de volume ou de masse par catégorie de produit alimentaire. Les fiches Légifrance et AIDA de l'arrêté « périmètre » du 2 décembre 2025, relues le 02/11/2026, ne mentionnent pas son abrogation ; le guide Adelphe 2027 le cite encore (p. 68 et 80 à 82).

  42. Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC), NOR TREP2236573A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 23/12/2022, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  43. Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement et des utilisateurs des autotests (DASTRI) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0301 du 29 décembre 2022, NOR TREP2233315A), document du 23/12/2022, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  44. Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données concernant les filières à responsabilité élargie du producteur, version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 12/12/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  45. Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (version consolidée AIDA) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, Ineris, document du 12/12/2022, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  46. Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP des produits du tabac (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF du 7 décembre 2022), document du 23/11/2022, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  47. Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP des textiles, chaussures et linge de maison (TLC), NOR TREP2233003A, version consolidée (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 23/11/2022, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  48. Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (Ecominero) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0252 du 29 octobre 2022, NOR TREP2227377A), document du 30/09/2022, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  49. Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Eco-mobilier, devenu Ecomaison) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0252 du 29 octobre 2022, texte n° 31, NOR TREP2227379A), document du 30/09/2022, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

  50. Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP des contenus et contenants des produits chimiques (7° de l'article L. 541-10-1), NOR TREP2220585A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 13/07/2022, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  51. Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel n° 69 du 23 mars 2022 (NOR TREP2136391A), reproduction AIDA (Ineris), document du 11/02/2022, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  52. Arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques (APER PYRO) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0001 du 1er janvier 2022, NOR TREP2132815A), document du 29/12/2021, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  53. Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques (EcoDDS) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0304 du 31 décembre 2021, NOR TREP2137717A), document du 28/12/2021, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  54. Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments (Cyclamed) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0304 du 31 décembre 2021, NOR TREP2138197A), document du 22/12/2021, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  55. Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des équipements électriques et électroniques (version consolidée AIDA) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, Ineris, document du 27/10/2021, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  56. Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs (NOR TREP2118097A), reproduction AIDA (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA, INERIS, document du 08/10/2021, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

  57. Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des produits du tabac (Alcome) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF), document du 28/07/2021, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  58. Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0313 du 27 décembre 2020, NOR TREP2026613A), document du 01/12/2020, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  59. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit, fiche AIDA (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    INERIS (AIDA), document du 30/11/2020, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

    Abrogé Statut affiché : « Texte abrogé par la Décision n° 449872, 450134 & 450158 du 30 juin 2023 du Conseil d'Etat », publiée au JO n° 155 du 6 juillet 2023. Aucun texte de remplacement signalé au 02/11/2026.

  60. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit, NOR TREP2026399A (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 30/11/2020, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

Union européenne

Règlements, propositions et travaux des institutions de l'Union.

  1. Décision déléguée (UE) 2026/429 de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel de l'Union européenne, L, 2026/429, 6.5.2026, document du 25/02/2026, eur-lex.europa.eu, consulté le 02/11/2026

  2. Directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 10/09/2025, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  3. Rectificatif au règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 (version française), JO L, 2025/90446, 22.5.2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Office des publications de l'Union européenne, document du 22/05/2025, publications.europa.eu, consulté le 02/11/2026

  4. Règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 22/01/2025, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  5. Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, texte français du JO L du 22/01/2025, service de diffusion de l'Office des publications (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Office des publications de l'Union européenne, document du 22/01/2025, publications.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  6. Règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel de l'Union européenne, L, 2025/40, 22.1.2025, document du 19/12/2024, data.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  7. Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, texte consolidé au 18/02/2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 18/02/2024, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  8. Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques), articles 30 et 31 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Journal officiel de l'Union européenne, L 277 du 27 octobre 2022, document du 19/10/2022, eur-lex.europa.eu, consulté le 02/11/2026

  9. Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 25/10/2011, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  10. Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 06/05/2003, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  11. Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, version initiale (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 20/12/1994, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

    Abrogé Abrogée avec effet au 12 août 2026 par l'article 70 du règlement (UE) 2025/40, sauf dispositions transitoires.

  12. Conseil de l'Union européenne, ST 14765/26, mandat de négociation avec le Parlement européen sur 2025/0395(COD), 21/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Conseil de l'Union européenne, document du 21/10/2026, data.consilium.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  13. Fiche de procédure 2025/0395(COD) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Parlement européen, Observatoire législatif, document du 20/10/2026, oeil.europarl.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  14. Parlement européen, communiqué « Waste: MEPs back simplified rules for small businesses », 20/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Parlement européen, document du 20/10/2026, europarl.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  15. Commission européenne, « Donnez votre avis », initiative 15352 : règles d'exécution sur l'enregistrement dans le registre des producteurs et la communication de données (règlement (UE) 2025/40, article 44, paragraphe 14) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Commission européenne, DG ENV, document du 10/09/2026, ec.europa.eu, consulté le 02/11/2026

  16. Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR), Frequently Asked Questions, DG ENV, August 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Commission européenne, Office des publications de l'UE, document du 08/2026, op.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  17. Proposition de directive COM(2025) 983 final du 10 décembre 2025 (mandataire REP : textile, équipements électriques et électroniques, plastiques à usage unique), procédure 2025/0396(COD) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 10/12/2025, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  18. Proposition de règlement COM(2025) 982 final du 10 décembre 2025 suspendant l'application des règles relatives à la désignation d'un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs (batteries ; emballages) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EUR-Lex, document du 10/12/2025, eur-lex.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  19. Commission européenne, « Donnez votre avis », initiative 19243 : décision d'exécution sur les étiquettes harmonisées des emballages et déchets d'emballages (règlement (UE) 2025/40, article 12) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Commission européenne, DG ENV, ec.europa.eu, consulté le 02/11/2026

  20. Commission européenne, Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME : définition des PME (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Commission européenne, single-market-economy.ec.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  21. Observatoire législatif du Parlement européen, procédure 2025/0395(COD) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Parlement européen, oeil.europarl.europa.eu, consulté le 01/11/2026

  22. Observatoire législatif du Parlement européen, procédure 2025/0396(COD) (Omnibus VIII, directive : textile, DEEE, plastiques à usage unique) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Parlement européen, oeil.europarl.europa.eu, consulté le 01/11/2026

Projets de texte et consultations

Textes soumis à consultation, qui n'ont pas de valeur juridique tant qu'ils ne sont pas publiés.

  1. Assemblée nationale, projet de loi n° 2518 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, adopté par le Sénat, déposé le 20 février 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Assemblée nationale, document du 20/02/2026, assemblee-nationale.fr, consulté le 02/11/2026

  2. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, texte adopté par le Sénat le 18 février 2026 (T.A. n° 63, 2025-2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, document du 18/02/2026, senat.fr, consulté le 01/11/2026

    Abrogé Article 47, 4° : « a) Le 20° est abrogé » ; « b) Au 21°, les mots : « textiles sanitaires à usage unique » sont remplacés par le mot : « lingettes » ».

  3. Sénat, projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (n° 118, 2025-2026), amendement n° COM-98 rect. à l'article 48, 02/02/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, document du 02/02/2026, senat.fr, consulté le 01/11/2026

  4. Projet de loi DDADUE, texte déposé au Sénat le 10 novembre 2025 (n° 118, 2025-2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, document du 10/11/2025, senat.fr, consulté le 01/11/2026

  5. Page de consultation du public sur le projet d'arrêté de report (NOR TECP2620919A) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère chargé de l'environnement, consultations publiques, consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  6. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges de la filière des emballages professionnels (NOR TECP2620919A), document soumis à consultation (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère chargé de l'environnement, consultations publiques, consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

Documents de l'administration

Pages, communiqués, études et jeux de données du ministère et de l'ADEME.

  1. Cdiscount, conditions générales de mise à disposition de la marketplace, version applicable au 15/11/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cdiscount, document du 15/11/2026, storage.pardot.com, consulté le 01/11/2026

  2. ADEME, jeu de données rep-producteurs-idu, interrogé par l'API data-fair le 02/11/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, data.ademe.fr, document du 01/11/2026, data.ademe.fr, consulté le 02/11/2026

  3. REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, data.ademe.fr, document du 01/11/2026, data.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  4. Selling Partner API, Report Type Values : Regulatory Compliance (GET_EPR_MONTHLY_REPORTS, GET_EPR_QUARTERLY_REPORTS, GET_EPR_ANNUAL_REPORTS) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Amazon (documentation développeur), document du 28/10/2026, developer-docs.amazon, consulté le 01/11/2026

  5. REP·Pro, page « Mandataire » (prix observé) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    REP·Pro, document du 26/10/2026, rep-pro.fr, consulté le 01/11/2026

  6. Ministère de la Transition écologique, page « Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr), document du 23/10/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  7. Équipements électriques et électroniques (DEEE), page du ministère de la Transition écologique (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 22/10/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 02/11/2026

  8. Twiice, communiqué « Nouveau barème 2027 » du 16/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TWIICE, document du 16/10/2026, twiice.org, consulté le 01/11/2026

  9. TikTok Shop Academy France, « Paiement au nom de (Service PAN) », article du 12/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TikTok Shop, document du 12/10/2026, seller-fr.tiktok.com, consulté le 01/11/2026

  10. TikTok Shop Academy France, « Responsabilité Élargie du Producteur (REP) », article du 12/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TikTok Shop, document du 12/10/2026, seller-fr.tiktok.com, consulté le 01/11/2026

  11. EPR Representative, « Amazon France EPR suspension: reinstated fast » (mis à jour le 7 octobre 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EPR Representative (prestataire), document du 07/10/2026, eprrepresentative.com, consulté le 01/11/2026

  12. Conseil d'État, décision n° 509270 du 25 septembre 2026 (arrêté du 5 septembre 2025 sur les modulations liées aux matières plastiques recyclées) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Conseil d'État, document du 25/09/2026, conseil-etat.fr, consulté le 01/11/2026

  13. Gossement Avocats, « Déchets du bâtiment : le Gouvernement prépare un nouveau décret pour assurer la refondation de la filière » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cabinet Gossement Avocats (blog), document du 22/09/2026, gossement-avocats.com, consulté le 02/11/2026

  14. DGPR, Note relative au classement des batteries selon les catégories établies dans le règlement (UE) 2023/1542, 17 août 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 17/08/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  15. Actu-Environnement, fiche de suivi « Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges… » (consultation du 13 août 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Actu-Environnement, document du 13/08/2026, actu-environnement.com, consulté le 02/11/2026

  16. LexisNexis, LNB News 07/08/2026, « Commission consults on draft implementing regulation for packaging producer registers » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    LexisNexis UK, document du 07/08/2026, lexisnexis.co.uk, consulté le 02/11/2026

  17. Emballages professionnels (page de politique publique, mise à jour le 04/08/2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 04/08/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  18. ADEME, jeu de données « REP - Liste des membres adhérents des éco-organismes en fin d'année » (data.ademe.fr) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, data.ademe.fr, document du 31/07/2026, data.ademe.fr, consulté le 02/11/2026

  19. ManoMano (Colibri SAS), « Informations Consommateurs », mise à jour du 30/07/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ManoMano, document du 30/07/2026, cdn.manomano.com, consulté le 01/11/2026

  20. Filière REP emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2027 (communiqué du 28/07/2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 28/07/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  21. TikTok Shop Academy France, « Gestion des exigences en matière de REP dans le Centre des vendeurs », article du 17/07/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TikTok Shop, document du 17/07/2026, seller-fr.tiktok.com, consulté le 01/11/2026

  22. Journal officiel n° 146 du 24 juin 2026, sommaire (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 24/06/2026, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  23. TikTok Shop, conditions d'utilisation du service Pay on Behalf, 20 mai 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TikTok Shop, document du 20/05/2026, seller-fr.tiktok.com, consulté le 02/11/2026

  24. Compte rendu de la commission inter-filières de REP (CiFREP) du 7 mai 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 07/05/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  25. Refonte de la REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : le cadre réglementaire en consultation (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Banque des territoires (Localtis), document du 27/04/2026, banquedesterritoires.fr, consulté le 01/11/2026

  26. Direction générale des douanes et droits indirects, fiche « Espèce tarifaire des marchandises », mise à jour le 24/04/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Douane, document du 24/04/2026, douane.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  27. Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi DDADUE (texte n° 2518) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Assemblée nationale, document du 20/02/2026, assemblee-nationale.fr, consulté le 01/11/2026

  28. Sénat, dossier législatif du projet de loi DDADUE (n° 118, 2025-2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, document du 20/02/2026, senat.fr, consulté le 01/11/2026

  29. Refondation de la REP PMCB : une filière plus efficace, plus lisible et économiquement soutenable (communiqué) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 19/02/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  30. Note ADEME sur les soutiens financiers de la filière REP emballages professionnels (janvier 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique (document ADEME), document du 01/2026, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  31. Cdiscount (Octopia), conditions générales de mise à disposition de la marketplace, mise à jour applicable au 23/12/2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cdiscount, document du 23/12/2025, seller.octopia.com, consulté le 02/11/2026

  32. AIDA (INERIS), fiche de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière des emballages professionnels (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    INERIS, aida.ineris.fr, document du 02/12/2025, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  33. Ministère de la Transition écologique, page « Textiles sanitaires à usage unique (TSUU) » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr), document du 28/11/2025, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  34. Sénat, projet de loi de finances pour 2026, amendement n° I-950 (suppression de la borne « Jusqu'au 1er janvier 2026 » de l'article L. 541-10-21) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, document du 01/11/2025, senat.fr, consulté le 02/11/2026

  35. Cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des équipements électriques et électroniques, annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021, version consolidée (octobre 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 02/10/2025, ecologie.gouv.fr, consulté le 02/11/2026

  36. Un accord État-professionnels pour renforcer le recyclage des engins de pêche usagés (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    pro.mer.fr (Le Marin / Mer et Marine Pro), document du 09/09/2025, pro.mer.fr, consulté le 01/11/2026

  37. Avis du 6 septembre 2025 abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0207 du 6 septembre 2025), document du 06/09/2025, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

    Abrogé Abroge l'avis du 5 décembre 2024 (NOR TECP2432933V), qui devait remplacer l'avis du 17 juin 2023 au 1er janvier 2026 ; le champ reste précisé par l'avis du 17 juin 2023.

    Reproduction : AIDA (INERIS), reproduction du JORF n° 207 du 6 septembre 2025, NOR TECP2524336V, pas une source primaire.

  38. Cdiscount, conditions générales de mise à disposition de la marketplace, version du 25/08/2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cdiscount, document du 25/08/2025, marketplace.cdiscount.com, consulté le 01/11/2026

  39. Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs (fiche F37982) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Entreprendre Service Public (Direction de l'information légale et administrative), document du 18/08/2025, entreprendre.service-public.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  40. Plastique et engins de pêche : mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique (décret n° 2025-775 du 5 août 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cabinet Gossement Avocats, document du 08/2025, gossement-avocats.com, consulté le 01/11/2026

  41. Banque des Territoires (Localtis), « La Commission européenne traduit la France devant la CJUE pour son logo Triman et l'info-tri », 18/07/2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Banque des Territoires, Caisse des dépôts, document du 18/07/2025, banquedesterritoires.fr, consulté le 01/11/2026

  42. Ministère de la Transition écologique, « Indice de durabilité », page publiée le 9 avril 2024, mise à jour le 30 juin 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 30/06/2025, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  43. Sénat, question écrite n° 04430 de M. André Reichardt et réponse du ministère de la Transition écologique (JO Sénat du 26/06/2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, document du 26/06/2025, senat.fr, consulté le 01/11/2026

  44. CMS Francis Lefebvre Avocats, « Filières REP : la DGPR sanctionne le défaut d'adhésion », 12 juin 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CMS Francis Lefebvre Avocats, document du 12/06/2025, cms.law, consulté le 02/11/2026

  45. Proposition de loi n° 1315 portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières REP (dossier législatif) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Assemblée nationale, document du 17/04/2025, assemblee-nationale.fr, consulté le 02/11/2026

  46. ADEME, Étude de préfiguration de la filière REP des gommes à mâcher (février 2025, mise en ligne le 29/08/2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, librairie.ademe.fr, document du 02/2025, librairie.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  47. Avis du 5 décembre 2024 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (reproduction AIDA) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (INERIS), reproduction du JORF n° 287 du 5 décembre 2024, NOR TECP2432933V, document du 05/12/2024, aida.ineris.fr, consulté le 01/11/2026

    Abrogé Abrogé par l'avis du 6 septembre 2025 ; cité pour la définition du producteur (fabricant, importateur, revendeur sous marque propre).

  48. BOFiP, BOI-TVA-BASE-10-10-20-20241009, § 230 (contribution environnementale DEEE comprise dans la base d'imposition) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Direction générale des finances publiques, document du 09/10/2024, bofip.impots.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  49. Amazon Services Europe, Business Solutions Agreement, version du 29 mai 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Amazon Services Europe S.à r.l., document du 29/05/2024, m.media-amazon.com, consulté le 02/11/2026

  50. Étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, La librairie ADEME, document du 30/04/2024, librairie.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  51. Conseil d'État, 10 novembre 2023, n° 449213, EcoDDS (ECLI:FR:CECHR:2023:449213.20231110) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Conseil d'État, document du 10/11/2023, conseil-etat.fr, consulté le 01/11/2026

  52. Conseil d'État, décision n° 449872, 450134, 450158 du 30 juin 2023 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Conseil d'État, document du 30/06/2023, conseil-etat.fr, consulté le 01/11/2026

  53. Conseil d'État, décision n° 449872, 450134, 450158 du 30 juin 2023 (annulation de l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    AIDA (Ineris), reproduction du JORF n° 0155 du 6 juillet 2023, NOR CETX2318335S, document du 30/06/2023, aida.ineris.fr, consulté le 02/11/2026

  54. Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (17 juin 2023, NOR TREP2315866V) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF du 17 juin 2023), document du 17/06/2023, version publiée au Journal officiel, consulté le 02/11/2026

    Abrogé Présenté comme « version initiale », sans mention d'abrogation. Producteur : fabricant sous son nom ou sa marque (R. 543-290), importateur ou introducteur, revendeur sous sa marque ; maître d'ouvrage et entreprise de travaux visés seulement comme importateurs, sauf preuve que l'exportateur a contribué. Ne traite pas des produits sur mesure. Remplace l'avis du 10 décembre 2022 (NOR TREP2232096V).

  55. ChannelX, « New fee for Amazon EPR Pay on Behalf » (mars 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ChannelX, document du 01/03/2023, channelx.world, consulté le 01/11/2026

  56. Ministère de la Transition écologique, « Mieux trier ses produits : lancement d'une campagne d'information sur l'Info-tri », 16/12/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 16/12/2022, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  57. Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance (JORF n° 0286 du 10/12/2022, texte n° 108), document du 10/12/2022, version publiée au Journal officiel, consulté le 01/11/2026

  58. REP mégots : un nouvel arrêté régularise la filière (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Banque des Territoires (Localtis), document du 07/12/2022, banquedesterritoires.fr, consulté le 01/11/2026

  59. Ministère de la Transition écologique, FAQ « Places de marché » relative à l'article L. 541-10-9, version du 1er août 2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la Transition écologique, document du 01/08/2022, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  60. Ministère de la transition écologique, FAQ relative à l'application de la réforme de la REP aux places de marché (article L. 541-10-9), version du 01/08/2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ministère de la transition écologique, document du 01/08/2022, ecologie.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  61. Insee, définition « Catégorie d'entreprise » (microentreprises, PME, ETI, grandes entreprises) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Insee, document du 10/02/2021, insee.fr, consulté le 01/11/2026

  62. Code de la santé publique, articles R. 4211-23 à R. 4211-28 (collecte et destruction des médicaments à usage humain non utilisés) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/01/2021, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  63. Code de la consommation, article L. 221-3 (extension de certaines règles aux contrats hors établissement entre professionnels) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 01/07/2016, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  64. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chapitre II, articles 5 à 11, dont l'article 7 (conditions applicables au consentement) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CNIL, document du 27/04/2016, cnil.fr, consulté le 01/11/2026

  65. Article R. 543-172-1 du code de l'environnement (exclusions du champ des équipements électriques et électroniques) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 19/08/2014, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  66. Code de la santé publique, article L. 4211-2 (collecte gratuite des médicaments non utilisés par les officines), version en vigueur depuis le 31/12/2008 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 31/12/2008, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

  67. Code pénal, article 131-38 (taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, document du 10/03/2004, version en vigueur, consulté le 02/11/2026

  68. ADEME, filière Articles de bricolage et de jardin (ABJ) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  69. ADEME, filière Articles de sport et de loisirs (ASL) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  70. ADEME, filière Éléments d'ameublement (EA) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  71. ADEME, filière Équipements électriques et électroniques (EEE) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  72. ADEME, filière Jouets (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  73. ADEME, Filière REP des dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement (DISP-MED) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  74. ADEME, filière REP Produits chimiques (PCHIM) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  75. ADEME, filières REP : batteries (éco-organismes et systèmes individuels agréés) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  76. ADEME, filières REP : l'identifiant unique (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  77. ADEME, liste des éco-organismes agréés (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  78. ADEME, liste des filières REP (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  79. ADEME, page « Chiffres REP » du portail filieres-rep.ademe.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 02/11/2026

  80. ADEME, référentiel des codes filières et catégories d'agrément joint au jeu de données « REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique » (fichier REP_referentiels_codes_filieres_categoriesagrement.xlsx) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, data.ademe.fr, data.ademe.fr, consulté le 02/11/2026

  81. ADEME, registre des producteurs (IDU), interrogation de l'API data.ademe.fr filtrée sur la filière EMPAP (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME (data.ademe.fr), data.ademe.fr, consulté le 02/11/2026

  82. Amazon, « Conformité à la responsabilité élargie des producteurs » (page vendeurs) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Amazon, sell.amazon.fr, consulté le 02/11/2026

  83. Amazon, Solutions de conformité, Environnement : service REP Nous Payons en Votre Nom (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Amazon (sell.amazon.fr), sell.amazon.fr, consulté le 01/11/2026

  84. Amazon, Vendre sur Amazon.fr : solutions de conformité, environnement (service « REP Nous Payons en Votre Nom ») (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Amazon, sell.amazon.fr, consulté le 01/11/2026

  85. API Recherche d'entreprises (répertoire Sirene de l'INSEE et autres registres publics) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    DINUM, annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), recherche-entreprises.api.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  86. Code de la santé publique, articles R. 1335-8-1 à R. 1335-8-7 (déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, version en vigueur, consulté le 01/11/2026

    Abrogé Producteur (R. 1335-8-1, 5°) ; boîtes gratuites et reprise sans frais (R. 1335-8-2) ; remise aux patients (R. 1335-8-3) ; collecte en officine (R. 1335-8-5) ; électroniques (R. 1335-8-6) ; financement et dispositifs sécurisés (R. 1335-8-7) ; R. 1335-8-11 abrogé.

  87. EPR Representative, page « Tarifs » (prix observé) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EPR Representative, eprrepresentative.com, consulté le 01/11/2026

  88. EPR scheme for professional packaging (EPRO), version anglaise (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  89. Extended Producer Responsibility (EPR) Compliance Portal for France is now live (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Amazon, forums vendeurs Seller Central Europe (compte News_Amazon), sellercentral-europe.amazon.com, consulté le 01/11/2026

  90. Filière REP des bateaux de plaisance ou de sport (BPS) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  91. Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  92. Filière REP des emballages professionnels (EPRO) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  93. Filière REP des médicaments non utilisés (MNU) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  94. Filière REP des produits du tabac (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  95. Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  96. Filière REP des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  97. Filière REP des textiles sanitaires à usage unique (TSUU) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  98. Filière REP des véhicules (voitures particulières, camionnettes, deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  99. Filière REP Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  100. Filière REP Pneumatiques (PNEU) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

  101. Fnac Darty Marketplace, aide vendeurs : comment renseigner mes IDU éco-participation dans mon compte vendeur (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Fnac Darty, marketplace.fnacdarty.com, consulté le 01/11/2026

  102. Légifrance, recherche dans le Journal officiel sur « emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels », tri par date de publication décroissante (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté le 02/11/2026

  103. Légifrance, recherche par numéro d'article R541-174 dans le code de l'environnement, version du 01/11/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  104. Légifrance, recherche plein texte de l'expression « déchets diffus spécifiques » dans les codes, version du 01/11/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  105. Légifrance, recherche plein texte de l'expression « déclaration simplifiée » dans les codes, version du 01/11/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Légifrance, legifrance.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  106. Léko, page d'accueil et actualités (septembre-octobre 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, leko-organisme.fr, consulté le 02/11/2026

  107. Licence Ouverte / Open Licence, version 2.0 (Etalab) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Etalab, data.gouv.fr, data.gouv.fr, consulté le 01/11/2026

  108. Sénat, lois promulguées en 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, senat.fr, consulté le 01/11/2026

  109. Sénat, lois promulguées en 2026 (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, JO n° 159 du 9 juillet 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Sénat, senat.fr, consulté le 02/11/2026

Documents des éco-organismes

Barèmes, guides et pages publiés par les éco-organismes. Ils engagent l'éco-organisme, pas l'administration.

  1. Barème standard éco-contributions Articles de sport et de loisirs (ASL), version 1.0, applicable à partir du 1er janvier 2027 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 01/01/2027, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  2. Valdelia, Barème éco-contribution DEA 2027 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 2027, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  3. Refashion FAQ, « Que faut-il savoir pour déclarer ses mises en marché correctement ? » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 30/10/2026, faq.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  4. Refashion, FAQ « Que faut-il savoir pour déclarer ses mises en marché correctement ? », mise à jour le 30/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 30/10/2026, faq.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  5. Twiice, guide des barèmes 2027 (version du 20/10/2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TWIICE, document du 20/10/2026, twiice.org, consulté le 01/11/2026

  6. Twiice, « Nouveau barème d'éco-contribution : ce qui change en 2027 » (article du 15 octobre 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TWIICE, document du 15/10/2026, twiice.org, consulté le 02/11/2026

  7. Ecomaison, Guide des tarifs HT ameublement applicables au 1er janvier 2027, version du 9 octobre 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 09/10/2026, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  8. Adelphe, « Mon guide Adelphe, emballages ménagers, tarif 2027 », publié le 08/10/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, document du 08/10/2026, adelphe.fr, consulté le 01/11/2026

  9. Adelphe, Guide Adelphe 2027, papiers graphiques (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, document du 07/10/2026, adelphe.fr, consulté le 01/11/2026

  10. Ecologic, Barème EEE ménagers 2027, version 2 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 07/10/2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  11. Léko Pro, « Notre barème 2027 est disponible » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    LEKO PRO, document du 06/10/2026, lekopro-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  12. Léko Pro, Barème des emballages professionnels applicable au 1er janvier 2027 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    LEKO PRO, document du 06/10/2026, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  13. Citeo Pro, Guide du Tarif 2027, emballages professionnels (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CITEO PRO, document du 05/10/2026, citeopro.com, consulté le 01/11/2026

  14. Citeo Pro, Guide du Tarif 2027, glossaire, entrée « Producteur REP » (p. 21) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Pro, document du 05/10/2026, citeopro.com, consulté le 01/11/2026

  15. Citeo Pro, Guide du Tarif 2027, page « Producteurs REP : vous contribuez financièrement à la REP, et vous pourriez aussi bénéficier de soutiens financiers » et exemple de calcul d'un IBC (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Pro, document du 05/10/2026, citeopro.com, consulté le 01/11/2026

  16. Ecologic, Barème éco-contributions EEE professionnels, version 1, applicable à partir du 1er janvier 2027 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 30/09/2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  17. OCAD3E, note technique « Primes et pénalités applicables aux DEEE ménagers à compter du 1er janvier 2027 », version du 30/09/2026 (publiée par ecosystem) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    OCAD3E (document diffusé par ecosystem), document du 30/09/2026, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  18. OCAD3E, note technique primes et pénalités applicables aux DEEE ménagers au 1er janvier 2027, version du 30/09/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    OCAD3E (publiée par ecosystem), document du 30/09/2026, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  19. Ecologic, Barème éco-contributions simplifié EEE ménagers, applicable à partir du 1er janvier 2027 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 24/09/2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  20. Barème ecosystem - Batteries, version septembre 2026, montants applicables à partir du 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, document du 09/2026, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  21. Valdelia, guide de déclarations de mises en marché LEO, filière DEA, version août 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 08/2026, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  22. Valdelia, Guide de déclarations de mises en marché LEO, filière DEA, version août 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 08/2026, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  23. Ecologic, barème simplifié des articles de sport et de loisirs (ASL), version 1.0 du 27/07/2026, applicable à partir du 1er janvier 2027 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 27/07/2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  24. Léko, « L'obligation de désigner un mandataire pour tous les producteurs établis en dehors du territoire français (UE / hors UE) », 21/07/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, document du 21/07/2026, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  25. Valdelia, Barème éco-contribution PMCB catégorie 2, applicable au 1er juillet 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 01/07/2026, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  26. Soren, rapport d'activité 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Soren, document du 07/2026, soren.eco, consulté le 02/11/2026

  27. Citeo Soin & Hygiène, Guide du tarif 2027 des textiles sanitaires à usage unique (fichier du 30 juin 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Soin & Hygiène, document du 30/06/2026, citeo-sh.com, consulté le 01/11/2026

  28. Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, document du 22/06/2026, ecd-bo.citeo.com, consulté le 01/11/2026

  29. Refashion, Guide des éco-modulations 2026, version du 3 juin 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 03/06/2026, media-pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  30. APER, barème d'éco-contribution 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    APER (Association pour la plaisance éco-responsable), document du 05/2026, recyclermonbateau.fr, consulté le 01/11/2026

  31. Ecominéro, Barèmes des éco-contributions à compter du 1er août 2026 (catégorie 1) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, document du 27/04/2026, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  32. Valobat, Notice explicative des bonus-malus PMCB 2026, version 3 du 21/04/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 21/04/2026, valobat.fr, consulté le 01/11/2026

  33. Valobat, Barème PMCB 2026 (page et fichier Excel) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 20/04/2026, valobat.fr, consulté le 01/11/2026

  34. Ecomaison, Guide des tarifs HT ameublement applicables au 1er janvier 2026, version mars 2026 (mise à jour du 30 mars 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 30/03/2026, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  35. ecosystem, Barème EEE ménagers, version du 27/03/2026, montants applicables à partir du 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, document du 27/03/2026, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  36. Valobat, fichier du barème DEA 2026 (barème général, barème simplifié, notice des éco-modulations) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 25/03/2026, valobat.fr, consulté le 02/11/2026

  37. Adelphe, guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, document du 16/03/2026, adelphe.fr, consulté le 01/11/2026

  38. Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, document du 16/03/2026, adelphe.fr, consulté le 01/11/2026

  39. Ecologic, Barème éco-contributions EEE professionnels, version 3, applicable à partir du 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 16/03/2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  40. Ecomaison, webinaire « Barème ameublement 2026 », 05/03/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 05/03/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  41. Ecomaison, Guide des éco-modulations 2026, mise à jour mars 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/03/2026, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  42. Adelphe, guide de l'Info-tri (fichier de mars 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, document du 03/2026, adelphe.fr, consulté le 01/11/2026

  43. Ecomaison, Guide des tarifs 2026, jeux et jouets, applicable au 1er janvier 2026, version mars 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 03/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  44. Refashion, FAQ « Comment faire si mon activité démarre en 2026 ? », mise à jour le 16/02/2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 16/02/2026, faq.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  45. Soren, Barème des éco-participations au 1er juillet 2026 (PDF) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Soren, document du 16/02/2026, soren.eco, consulté le 01/11/2026

  46. Citeo, Guide du tarif 2026 des papiers graphiques (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, document du 05/02/2026, ecd-bo.citeo.com, consulté le 02/11/2026

  47. Ecomaison, webinaire déclarants annuels, 20 janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 20/01/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  48. Valobat, Guide de la déclaration PMCB, janvier 2026, version 1.1 du 19 janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 19/01/2026, valobat.fr, consulté le 02/11/2026

  49. Barème éco-contributions Articles de bricolage et de jardin thermiques, applicable à partir du 1er janvier 2026 (version 2) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 01/01/2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  50. Batribox, barème toutes catégories de batteries, applicable au 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Batribox, document du 01/01/2026, batribox.fr, consulté le 01/11/2026

  51. Ecomaison, conditions particulières d'adhésion PMCB, janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/01/2026, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  52. Refashion, fiche tutoriel « Lire et payer sa facture » 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 01/01/2026, media-pro.refashion.fr, consulté le 02/11/2026

  53. Conditions particulières d'adhésion filière JOUETS, janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  54. Ecomaison, conditions générales d'adhésion, janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  55. Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  56. Ecomaison, Conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/2026, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  57. Refashion, « L'éco-contribution, Déclaration 2026 », janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 01/2026, media-pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  58. Refashion, fiche tutoriel 04 « Faire une déclaration détaillée avec import », 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 01/2026, media-pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  59. Refashion, L'éco-contribution, Déclaration 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 01/2026, media-pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  60. Cyclamed, Votre adhésion à Cyclamed (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cyclamed, document du 2026, cyclamed.org, consulté le 01/11/2026

  61. DASTRI, Document de référence 2025 « Une REP innovante en santé et environnement » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    DASTRI, document du 2026, dastri.fr, consulté le 01/11/2026

  62. Ecologic, Barème éco-contributions articles de sport et de loisirs, version 3, applicable à partir du 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  63. Ecologic, Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2026, version 3 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  64. Ecologic, Barème EEE ménagers simplifié 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, document du 2026, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  65. Refashion, « Se régulariser » (page metteur en marché) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 2026, pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  66. Valdelia, Barème éco-contribution DEA professionnels 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 2026, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  67. PYRéO, Barème éco-participation 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Pyréo, document du 15/12/2025, pyreo.fr, consulté le 01/11/2026

  68. Refashion, barèmes de l'éco-contribution 2026 (fichier du 27/11/2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 27/11/2025, media-pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  69. Léko, Barème emballages et papiers 2026 (version du 14/11/2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, document du 14/11/2025, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  70. Refashion, nomenclature 2026 (liste non exhaustive des produits assujettis et onglet « Exclusions ») (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 01/11/2025, media-pro.refashion.fr, consulté le 02/11/2026

  71. Ecomaison, Guide des tarifs Bâtiment 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 11/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  72. Découvrez le nouveau barème de la filière Jouets 2026 (présentation du 28/10/2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 28/10/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  73. Ecomaison, webinaire « Ameublement, barème 2026 », 15 octobre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 15/10/2025, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  74. Refashion, contrat type d'adhésion (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Refashion, document du 10/2025, pro.refashion.fr, consulté le 01/11/2026

  75. Ecomaison, Guide des tarifs 2026, articles de bricolage et de jardin, applicable au 1er janvier 2026, version du 30 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 30/09/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  76. Ecomaison, Guide des tarifs 2026, éléments d'ameublement, version du 30 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 30/09/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  77. Ecomaison, Guide des tarifs Ameublement 2026, version du 30 septembre 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 30/09/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  78. ecosystem, Barème EEE professionnels, version du 09/09/2025, montants applicables à partir du 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, document du 09/09/2025, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  79. Citeo Soin & Hygiène, Guide du tarif 2026 des textiles sanitaires à usage unique (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Soin & Hygiène, document du 09/2025, ecd-bo.citeo.com, consulté le 01/11/2026

  80. Guide des tarifs 2026, jeux et jouets, applicable au 1er janvier 2026 (version septembre 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 09/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  81. Articles de Bricolage et Jardin : présentation du nouveau barème applicable au 1er janvier 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 07/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  82. Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, document du 07/2025, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  83. Barème DASTRI (principe et détail de calcul) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    DASTRI, document du 06/2025, dastri.fr, consulté le 01/11/2026

  84. Aliapur, L'Essentiel 2024 (document d'avril 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Aliapur, document du 14/04/2025, aliapur.fr, consulté le 01/11/2026

  85. Valobat, notice explicative REP Bâtiment (PMCB) : anticiper les bonus-malus, mars 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 24/03/2025, valobat.fr, consulté le 02/11/2026

  86. Ecomaison, guide de l'adhérent ameublement, février 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 02/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  87. Ecomaison, Guide de l'adhérent Ameublement, février 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 02/2025, ecomaison.com, consulté le 01/11/2026

  88. EcoPAE, page Producteurs (barème au 1er janvier 2025 et éco-modulation) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EcoPAE, document du 01/01/2025, ecopae.fr, consulté le 01/11/2026

  89. Valdelia, guide de bienvenue des adhérents DEA 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 2025, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  90. Ecomaison, contrats d'adhésion jouets (art. 6) et articles de bricolage et de jardin (art. 5), spécimens de juillet 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, document du 01/07/2024, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  91. Valobat, Contrat adhérent REP ABJ (articles de bricolage et de jardin), version du 15/04/2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 15/04/2024, valobat.fr, consulté le 01/11/2026

  92. Valobat, Contrat adhérent REP DEA (éléments d'ameublement), version du 15/04/2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 15/04/2024, valobat.fr, consulté le 01/11/2026

  93. Valobat, Contrat adhérent REP PMCB, conditions générales, version avril 2024 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, document du 08/04/2024, valobat.fr, consulté le 01/11/2026

  94. Adelphe, conditions générales du contrat REP emballages ménagers et papiers graphiques, 2024 (copie hébergée par l'UNAF) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe (copie publiée par un tiers), document du 01/01/2024, unaf-apiculture.info, consulté le 02/11/2026

  95. Ecominéro, fiche réflexe « L'Info-tri pour la REP PMCB » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, document du 12/2023, ecominero.fr, consulté le 02/11/2026

  96. Valdelia, Guide d'utilisation de l'espace adhérent LEO, PMCB, 2023 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, document du 2023, valdelia.org, consulté le 01/11/2026

  97. Ecominéro, mode d'emploi de l'adhésion pas à pas (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, document du 10/2022, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  98. EcoDDS agréé pour la catégorie « Outillages du peintre » de la nouvelle filière ABJ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EcoDDS, document du 2022, ecodds.com, consulté le 01/11/2026

  99. Adelphe, fiche réflexe « Identifiant unique : marketplaces », novembre 2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, document du 01/11/2021, cdn.adelphe.fr, consulté le 02/11/2026

  100. Citeo, « 3 étapes pour réussir mon adhésion » (papiers graphiques), décembre 2019 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, document du 09/12/2019, cdn.citeo.com, consulté le 02/11/2026

  101. Adelphe, page « Documentation » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Adelphe, adelphe.fr, consulté le 01/11/2026

  102. Alcome, « Ressources documentaires » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Alcome, alcome.eco, consulté le 02/11/2026

  103. Aliapur, « Piloter votre écocontribution », page destinée aux fabricants et importateurs de pneus neufs (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Aliapur, aliapur.fr, consulté le 02/11/2026

  104. APER, page « Adhérer à l'APER » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    APER, recyclermonbateau.fr, consulté le 01/11/2026

  105. Batribox, Pourquoi et comment adhérer ? (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Batribox, batribox.fr, consulté le 01/11/2026

  106. Citeo Pro, « Extended Producer Responsibility for food service packaging » (REP des emballages de la restauration) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Pro, citeopro.com, consulté le 01/11/2026

  107. Citeo Pro, « FAQ emballages professionnels » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CITEO PRO, citeopro.com, consulté le 02/11/2026

  108. Citeo Pro, « Le Mag », liste des articles publiés (septembre à novembre 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CITEO PRO, citeopro.com, consulté le 02/11/2026

  109. Citeo Pro, « REP Emballages professionnels : l'entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2027 » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Pro, citeopro.com, consulté le 01/11/2026

  110. Citeo Pro, fiche réflexe « L'identifiant unique » (emballages de la restauration) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Pro, ecd-bo.citeo.com, consulté le 01/11/2026

  111. Citeo Pro, page « Notre gouvernance » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CITEO PRO, citeopro.com, consulté le 02/11/2026

  112. Citeo Pro, Tarif emballages professionnels (page web) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    CITEO PRO, citeopro.com, consulté le 01/11/2026

  113. Citeo Soin & Hygiène, FAQ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo Soin & Hygiène, citeo-sh.com, consulté le 01/11/2026

  114. Citeo, « Info-tri » (page Communication responsable) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  115. Citeo, « Vos contrôles réglementaires » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  116. Citeo, FAQ « Mon adhésion » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  117. Citeo, FAQ « Mon adhésion » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  118. Citeo, page « Déclarer » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  119. Citeo, page « Vos contrôles réglementaires » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  120. Citeo, Téléchargement des tarifs emballages et papiers (page web avec formulaire) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Citeo, citeo.com, consulté le 01/11/2026

  121. Cyclevia, FAQ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cyclevia, cyclevia.com, consulté le 02/11/2026

  122. Cyclevia, Metteur en marché (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Cyclevia, cyclevia.com, consulté le 01/11/2026

  123. EcoDDS, L'éco-contribution et ses modalités (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EcoDDS, ecodds.com, consulté le 01/11/2026

  124. EcoDDS, Les modalités de déclaration des produits contribuants (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    EcoDDS, ecodds.com, consulté le 01/11/2026

  125. Ecologic, « Déclarer vos mises sur le marché » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  126. Ecologic, Adhérer à Ecologic (FAQ) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  127. Ecologic, affiche « reprise 1 pour 1 et 1 pour 0 » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  128. Ecologic, Découvrir les barèmes d'éco-contribution (page web) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecologic, ecologic-france.com, consulté le 01/11/2026

  129. Ecomaison, « Les barèmes et tarifs » (liste des guides et générateurs de codes par filière) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  130. Ecomaison, « Places de marché : les nouvelles obligations réglementaires à respecter » (version anglaise) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecomaison, ecomaison.com, consulté le 02/11/2026

  131. Ecominéro, « Déclarer vos mises en marché : le mode d'emploi » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  132. Ecominéro, « Déclarer vos mises en marché : le mode d'emploi » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  133. Ecominéro, « La boîte à outils dédiée aux producteurs » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, ecominero.fr, consulté le 02/11/2026

  134. Ecominéro, « Les éco-modulations » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, ecominero.fr, consulté le 02/11/2026

  135. Ecominéro, page « Adhérer à Ecominéro » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  136. Ecominéro, page « L'éco-contribution » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Ecominéro, ecominero.fr, consulté le 01/11/2026

  137. ecosystem, « Comment adhérer à ecosystem ? » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  138. ecosystem, « Loi AGEC : identifiant unique » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  139. ecosystem, « Vos obligations en tant que Producteur » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  140. ecosystem, Barèmes d'éco-participation (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  141. ecosystem, Contribution scale - Lamps, amounts applicable as from January 1st 2026 (version anglaise du barème lampes) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  142. ecosystem, Producer, Contribution scale (page anglaise listant les barèmes) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    ecosystem, pro.ecosystem.eco, consulté le 01/11/2026

  143. France Recyclage Pneumatique, FAQ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    France Recyclage Pneumatique (FRP), eo-frp.com, consulté le 02/11/2026

  144. Léko Pro, page « La REP des emballages professionnels » (site lekopro-organisme.fr) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    LEKO PRO, lekopro-organisme.fr, consulté le 02/11/2026

  145. Léko Pro, page « Notre gouvernance » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    LEKO PRO, lekopro-organisme.fr, consulté le 02/11/2026

  146. Léko, « Découvrez prochainement notre nouveau barème 2027 » (page d'inscription) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  147. Léko, « Léko Pro et la REP des emballages professionnels » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  148. Léko, page « Léko Pro et la REP des emballages professionnels » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  149. Léko, page « Producteurs » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Léko, leko-organisme.fr, consulté le 01/11/2026

  150. Recycler Mon Véhicule, « Je suis producteur : batteries de véhicules électrifiés » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Recycler Mon Véhicule (RMV), recyclermonvehicule.fr, consulté le 02/11/2026

  151. Recycler Mon Véhicule, Professionnels, Je suis producteur : Véhicules (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Recycler Mon Véhicule, recyclermonvehicule.fr, consulté le 01/11/2026

  152. Soren, Barème des éco-participations 2026 (page web) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Soren, soren.eco, consulté le 01/11/2026

  153. Soren, centre d'aide : « Declare PV modules placed on the market starting from 2025 » et « … before 2025 » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Soren, assistance.soren.eco, consulté le 02/11/2026

  154. Soren, page « Législation producteurs » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Soren, soren.eco, consulté le 01/11/2026

  155. Twiice, « Questions fréquentes » (FAQ) sur la REP des emballages professionnels (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    TWIICE, twiice.org, consulté le 02/11/2026

  156. Tyval, « Réglementation et obligations » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Tyval, tyval.eco, consulté le 02/11/2026

  157. Tyval, La règle : périmètre et prix (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Tyval, tyval.eco, consulté le 01/11/2026

  158. Valdelia, « Votre espace adhérent PMCB » (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valdelia, valdelia.org, consulté le 02/11/2026

  159. Valobat, page « Barèmes DEA » (versions 2026 et 2027) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, valobat.fr, consulté le 02/11/2026

  160. Valobat, Régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Valobat, valobat.fr, consulté le 01/11/2026

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