Méthodologie
Chaque chiffre réglementaire du site renvoie à sa source primaire et porte la date à laquelle il a été vérifié. Cette page dit comment nous sourçons, datons, relisons et corrigeons.
Mis à jour le
Sur cette page
En bref
- Chaque chiffre réglementaire renvoie au texte officiel qui fait foi, avec la date de sa vérification.
- Une page qu'aucune personne nommée n'a relue reste marquée « brouillon ».
- Une erreur signalée est vérifiée contre la source ; une correction est datée dans l'historique de la page.
D'où viennent nos chiffres ?
Une source primaire est le texte ou le document qui fait foi : un article de code sur Légifrance, un arrêté au Journal officiel, une page ou un jeu de données de l'ADEME, un barème ou un contrat publié par un éco-organisme. Un article de presse ou le site d'un concurrent n'est jamais une source d'un chiffre réglementaire.
Les sources vivent dans un registre unique, versionné avec le site. Chaque entrée porte l'adresse du document, sa date et la date de notre dernière consultation. Une page cite le registre ; elle ne recopie pas une adresse à la main.
Comment savoir si une page est à jour ?
Une page en brouillon affiche « Sources relevées le » suivi de la date à laquelle ses sources ont été consultées. Une page relue affiche « Vérifié le », la date de relecture et le nom du relecteur. Chaque page affiche aussi sa prochaine revue et son motif : un texte en préparation, un barème annoncé, un agrément attendu.
Une publication au Journal officiel, un nouveau barème ou un nouvel agrément déclenche la revue des pages qui en dépendent, sans attendre la date prévue.
Qui écrit, et qui relit ?
Les pages sont signées par leur auteur. Un brouillon peut être préparé avec l'aide d'un modèle de langage ; il reste marqué « Brouillon, relecture humaine en attente » tant qu'une personne nommée ne l'a pas relu contre ses sources. Le nom du relecteur et la date de relecture s'affichent alors sur la page.
Une contribution extérieure, d'un avocat ou d'un expert-comptable par exemple, est signée par son auteur, avec la mention de ses liens éventuels avec nous.
Que faisons-nous quand un point est incertain ?
Quand un texte est en préparation ou contesté, la page le dit, avec la date et le texte en cause. Elle ne présente pas un projet comme une règle en vigueur.
Un fait que nous n'avons pas pu établir s'affiche en brouillon, dans un marqueur « à vérifier » de couleur distincte. Une page qui en contient encore n'est pas publiée comme définitive.
Comment calculent nos outils ?
Les règles de nos simulateurs sont écrites en données, avec leurs sources, et publiées sur une page de méthode propre à chaque outil. Un même calcul donne le même résultat, et chaque version des règles est datée.
Le vérificateur d'IDU lit le registre public de l'ADEME au moment de la recherche. Les requêtes ne sont pas conservées au-delà d'un cache technique de 24 heures, et elles ne servent à constituer aucune liste d'entreprises.
Que se passe-t-il quand vous signalez une erreur ?
Chaque page porte un lien « Signaler une erreur », qui ouvre un formulaire pré-rempli avec son adresse. Une adresse e-mail est facultative ; elle sert seulement à vous dire ce qui a été fait.
Chaque signalement est vérifié contre la source primaire, sous 5 jours ouvrés.
- Erreur confirmée sur un fait, un chiffre ou une date : la page est corrigée, et la correction est inscrite dans son « Historique des modifications », avec la date et ce qui a changé.
- Coquille sans effet sur le sens : corrigée sans mention.
- Signalement non retenu : si vous avez laissé une adresse, nous vous écrivons pourquoi, avec la source.
Une correction ne s'efface pas : l'historique de chaque page reste lisible en bas de la page.
État au 01/11/2026
Le registre compte 462 sources, dont 420 primaires. Sur 130 pages rédigées, aucune n’est encore publiée comme définitive et aucune n’a encore été relue par une personne nommée. Les brouillons sont signalés comme tels en tête de page.