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· Barème
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Page des barèmes d'ecosystem relue le 02/11/2026 (aucun barème 2027, aucun barème simplifié ni minimum pour les EEE) ; règle en l'absence de justificatif reprise de la note technique OCAD3E du 30/09/2026 (§ 7.1, barème non modulé dans la limite de deux ans) ; décision CE n° 509270 lue sur ArianeWeb.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Tarifs Ecomaison 2026 relus dans la version du 30/09/2025 et comparés à la mise à jour du 30/03/2026 (montants identiques) ; forfait de 0,4 % rattaché aux conditions particulières de janvier 2026, déclaration simplifiée du guide de mars 2026 (15 t, 1 000 pièces, 2 M€) et forfait de 0,8 % du guide 2027 ajoutés ; barème Ecomaison 2027 publié le 09/10/2026, trois montants cités. Barème général DEA 2026 de Valobat décrit d'après son fichier Excel ; régime simplifié confirmé (1 000 pièces, 15 t, 80 €). Valdelia 2026 et 2027 relus ligne à ligne. Décision n° 509270 : seule l'annexe II (EEE) de l'arrêté du 5 septembre 2025 est annulée. FAQ sur le mobilier professionnel corrigée : les arrêtés d'agrément ne réservent aucune catégorie.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Agrément d'Ecomaison limité à la catégorie 2 (arrêté du 30/09/2022, NOR TREP2227379A, lu sur Légifrance) ; classes R0 à R7 d'Ecominéro décrites sans définition officielle publiée ; minimum de perception de Valobat fixé à 80 € et régime au tonnage décrit dès la déclaration 2025 (guide de la déclaration de janvier 2026), mention « depuis le 1er juillet 2026 » retirée ; taux d'Ecomaison complétés (0,12 % pour six activités) ; absence de barème 2027 constatée au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Tarifs 2026 au poids et à l'UVC recontrôlés ligne à ligne (Citeo p. 27 à 29, Léko p. 6 et 7) et calcul du pot refait ; montants 2027 d'Adelphe recontrôlés dans le PDF du guide (p. 7 et 41), laissés dans le texte, hors des outils ; ajout du comptage 2027 des unités d'un colis en UVC distinctes (p. 7) ; absence de barème 2027 de Citeo et de Léko constatée au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Douze lignes, tarifs de la déclaration simplifiée et seuil de 5 000 pièces relus dans le barème 2026 (104 lignes de produits) ; absence de mention HT ou TVA constatée aussi dans le guide de déclaration et la fiche « Lire et payer sa facture » 2026 ; absence de barème 2027 constatée au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Trois PDF retéléchargés et relus (tarifs, forfaits, minimums, primes, exemple Citeo Pro p. 13, règle des 5 % de Léko Pro p. 4) ; calculs de l'exemple refaits ; Twiice : lecture du guide retenue (forfait « < 4 tonnes », tarif par matériau à 4 t), écart avec le communiqué et condition de 2 000 unités de la FAQ signalés ; avis des pouvoirs publics sur le tarif Citeo Pro toujours non publié au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus le 02/11/2026 : guide de la déclaration Ecominéro de juillet 2025 (p. 16, 17, 20), contrat PMCB de Valobat (art. 4.3, 4.5, 5.4.1 à 5.4.3), guide de la déclaration PMCB de Valobat de janvier 2026 (p. 33, 36, 37), notice des bonus-malus 2026 de Valobat (contrôle à partir de 2028, preuves conservées 3 ans), conditions générales d'Ecomaison (annexe 2), arrêté du 12/12/2022 (art. 3, 31 mai). Corrigé : le régime simplifié au tonnage de Valobat n'est pas daté du 1er juillet 2026, le guide de janvier 2026 le décrit dès la déclaration 2025. Ajouté : déclaration trimestrielle de Valdelia (page espace adhérent PMCB, sans date limite publiée) ; état de la refondation (avis du Conseil d'État du 29/07/2026, texte non publié au 02/11/2026).
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Arrêté de report toujours absent du Journal officiel (recherche Légifrance du 02/11/2026) ; ligne Twiice ajoutée (FAQ : 1er janvier au 28 février 2027, quantités estimées) ; Léko Pro : déclaration au réel en janvier-février 2028 (page REP de Léko) ; facturation Léko Pro et Twiice précisée ; échéances du guide Citeo Pro et primes 2027-2028 relues dans les PDF.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus le 02/11/2026 : contrat PMCB de Valobat (art. 4.1 à 4.8, 5.4, 5.5), guide de la déclaration PMCB de Valobat de janvier 2026 (p. 36 et 37), notice des bonus-malus 2026 de Valobat (p. 8, 10 à 12), guide et mode d'emploi de la déclaration d'Ecominéro, guide des tarifs bâtiment 2026 et conditions générales d'Ecomaison (art. 5.3.3, 5.7, annexe 2), page espace adhérent PMCB et guide LEO de Valdelia, arrêté du 12/12/2022 (art. 3, annexe XVI). Corrigé : un code Valobat importé sur 7 chiffres ne reçoit pas le suffixe 00, MyValobat demande de choisir le suffixe (notice, p. 12) ; régime simplifié au tonnage de Valobat non daté du 1er juillet 2026 ; page du régime simplifié d'Ecomaison : p. 31, et non p. 30. Ajouté : déclaration trimestrielle de Valdelia ; minimum de perception de 80 € chez Valobat ; taux d'Ecomaison complets (0,01 % et 0,12 %).
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Page du minimum commun corrigée (guide Adelphe 2026, p. 8, et non p. 7) ; formats petits et grands rattachés à l'arrêté du 20 juillet 2023, toujours cité par le guide Adelphe 2027 ; saisie des papiers en tonnes par catégorie (guide Citeo papiers 2026, p. 5 et 6) ; Guide de la Déclaration de Léko, pénalités de retard, rattrapage chez Adelphe et Léko et traitement des ventes déjà payées par une place de marché décrits comme non publiés au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Calendrier Twiice ajouté (FAQ : 1er janvier au 28 février 2027, quantités estimées, déclaration annuelle) ; Léko Pro : « janvier-février 2028 » sans jour de clôture, prévisions demandées à l'adhésion (2026 sur la page de Léko, 2027 sur celle de Léko Pro) ; arrêté « données » consolidé relu (modifié par l'arrêté du 22 avril 2026) : article 2, II, article 3, annexes I et II ; exception des 5 % rattachée à la partie E, I, de l'annexe de la directive (UE) 2019/904 ; contrôle et facturation de Twiice et Léko Pro décrits d'après leurs publications ; borne de 4 t de Twiice selon son guide.
· Déclarer ses mises sur le marché
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Arrêté du 12 décembre 2022 relu (art. 2, I : 31 mai ; art. 2, II : 5 % ; art. 3) ; périodicités ajoutées pour EcoDDS (annuelle, au plus tard le 1er mars) et Ecomaison jouets et bricolage-jardin (trimestrielle, conditions générales de janvier 2026, art. 5.1.1) ; seuil du régime annuel Ecomaison ameublement rattaché à l'année des mises sur le marché (2025 : moins de 15 t et jusqu'à 1 000 unités, webinaire du 20/01/2026 ; 2026 : chiffre d'affaires de la filière inférieur à 2 M€, conditions particulières 2026, art. 3) ; filières et outil MyLéko sans document public écrits comme tels au 02/11/2026.
· Diagnostic REP : savoir où vous en êtes avant de vous engager
Mode de commande écrit tel qu'il est : formulaire, réponse de l'expert, facture pro forma, paiement par virement ou carte, puis travail. Délai de remise (5 jours ouvrés après réception du catalogue) et validité de la déduction (6 mois) lus dans content/data/offre.yaml. Prix HT, TVA expliquée. Marqueurs retirés.
· Dossier filière : une filière REP, de l'adhésion au dépôt
Alignement sur le mode réel du parcours (docs/parcours/MODE-REEL.md) : signature électronique simple, vérification automatique puis relecture par l'expert, paiement par virement ou carte, adhésion par le client avec guide, surveillance de l'IDU au registre. Prix tous affichés HT. Durée de 12 mois et renouvellement sur accord exprès (content/data/offre.yaml). Marqueurs « À vérifier » retirés : chaque point est écrit comme un fait daté ou une règle du forfait.
· Éco-modulation : primes et pénalités sur l'éco-contribution
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-3 relu (version du 10/07/2026) : avis du ministre, plancher de la pénalité sur les marquages ; décision n° 509270 (points 4 et 12) et arrêté du 5 septembre 2025 relus : seule l'annexe II (EEE) est annulée, la règle de non-cumul subsiste pour les autres filières visées, dont l'ameublement ; preuves Citeo Pro (guide 2027, p. 18) et forfaits sous 4 tonnes sans prime ; prime résines difficiles : 1 000 €/t dans l'arrêté, 550 € en 2027 dans les barèmes ; avis sur le tarif Citeo Pro non publié ; modification de L. 541-10-3 en discussion (texte adopté par le Sénat).
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Période d'agrément corrigée (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029, et non à partir de 2025) d'après les trois arrêtés du 23 décembre 2024 lus sur Légifrance ; papier de calage, échantillons et notices classés d'après les guides Adelphe 2026 (p. 22, 39, 85) et Citeo papiers 2026 (p. 19) ; facturation Adelphe et rattrapage Léko décrits comme non publiés ; dispenses de signalétique (L. 541-9-3, R. 541-12-21) ; absence d'obligation d'affichage de la contribution sur facture (seuls L. 541-10-20 et L. 541-10-21) ; date de l'article 12 et papier d'emballage vendu séparément (annexe I, C) lus dans le règlement (UE) 2025/40 ; consultation TECP2621649A datée ; registre IDU recompté le 02/11/2026 ; lien Légifrance du cahier des charges consolidé.
· Identifiant unique REP : ce que c'est et où il figure
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus sur Légifrance : L. 541-10-13, R. 541-173 (deux alinéas, site internet), L. 541-10-10, L. 541-10-9 (la phrase sur l'IDU est au deuxième alinéa, pas au troisième), L. 541-10-1 (21° : « textiles sanitaires à usage unique », et non « lingettes », renommage seulement proposé par le projet de loi DDADUE). Format de l'IDU et 310 566 lignes recontrôlés par l'API du registre (mise à jour du 01/11/2026). Délai de délivrance rattaché à l'arrêté du 11 février 2022 (deux jours ouvrés après informations complètes). Clause Cdiscount sur l'IDU non vérifié datée : elle entre en application le 15/11/2026.
· IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. R. 541-173, L. 541-10-20 et L. 541-10-21 relus (L. 541-10-21 inchangé depuis le 12/02/2020, borné au 01/01/2026) ; « autre document contractuel » écrit comme non défini ; contrat type de Refashion relu (pas d'affichage demandé).
· J'importe des produits pour les revendre en France : de quelles filières REP relèvent-ils ?
Prêt à publier : relecture complète, aucun point restant à vérifier, sources en place. Publication soumise à la validation du directeur de la publication.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Alinéa sur le réemploi situé au dernier alinéa du I (et non à l'avant-dernier), relu sur Légifrance le 02/11/2026 ; décret d'application non trouvé au 02/11/2026, phrase réécrite.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Version en vigueur depuis le 24/04/2024 relue sur Légifrance (6°, 20°, 22° et dernier alinéa) ; modification de 2021 (loi n° 2021-1104, art. 28) décrite par comparaison des versions ; aucun décret « aides techniques » au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Version en vigueur depuis le 01/01/2022 (création, loi n° 2020-105, art. 62) relue sur Légifrance le 02/11/2026, sans version plus récente affichée ; aucune correction.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Modification de 2021 (loi n° 2021-1104) décrite par comparaison des versions ; arrêté « signalétiques » du 30/11/2020 annulé le 30/06/2023, sans arrêté de remplacement trouvé au 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Seuils de reprise renvoyés à l'article R. 541-160 en vigueur depuis le 18/08/2025 (décret n° 2024-1221), relu sur Légifrance le 02/11/2026.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Version en vigueur depuis le 01/01/2022 (loi n° 2020-105, art. 62) relue sur Légifrance le 02/11/2026, sans version plus récente affichée ; aucune correction.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Article relu sur Légifrance (en vigueur depuis le 10/07/2026, loi n° 2026-602, art. 5) ; points non tranchés présentés comme tels, datés.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Point non tranché sur l'exposition du mandataire aux sanctions présenté comme tel, daté.
· Les données à fournir, et sous quel format
Écrit ce qui se passe réellement au 02/11/2026 : CSV lu par le parcours, XLSX par e-mail à l'expert, demande au fournisseur écrite par l'expert, gabarit remis par e-mail, exports relus et remis au format par l'expert, aucune lecture automatique ni connexion directe, tolérance de 10 % sur la somme des composants, fait générateur à l'expédition sauf règle contraire de l'éco-organisme. Marqueurs retirés.
· Les obligations REP du producteur
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Faits de la page relus contre les articles cités (L. 541-9-3, L. 541-10, L. 541-10-1, L. 541-10-3, L. 541-10-13, R. 541-173, R. 541-350 et suivants, règlement (UE) 2025/40, art. 71) ; enregistrement direct du producteur en système individuel ajouté.
· Loi AGEC
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. NOR, JORF et version consolidée relus sur Légifrance le 02/11/2026 ; historique complété (abrogation de l'article 51 par la loi n° 2021-1104, art. 225 ; article 55 modifié par la loi n° 2021-1485, art. 15).
· Mandataire REP : qui doit le désigner en France
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-9-1 relu sur Légifrance (deux alinéas, aucun seuil, aucune filière exclue, aucun décret d'application) et loi n° 2026-602 au Journal officiel (article 5, I, 2°, sans date différée) ; L. 541-10-9 relu ; entités contractantes relevées dans les conditions publiées (Amazon Services Europe S.à r.l., Luxembourg ; TikTok Technology Limited, Irlande, pour le paiement pour compte ; Cdiscount SA, Bordeaux) ; acte d'exécution de l'article 44 du PPWR : projet soumis à consultation du 6 août au 10 septembre 2026, adoption non constatée ; questions sans réponse publiée (portée de la subrogation, critère d'établissement, exigences des éco-organismes sur le mandataire) écrites comme telles, datées du 02/11/2026.
· Mandataire REP pour les producteurs établis hors de France
Processus en 5 étapes aligné sur le mode réel du parcours (docs/parcours/MODE-REEL.md) : signature électronique simple, vérification renforcée par l'expert, paiement d'avance par virement ou carte, adhésion déposée par le mandataire sous 2 jours ouvrés après dossier complet, IDU surveillé au registre, marche à suivre par place de marché. Option « compte suspendu » payée une fois, sans promesse sur le délai d'IDU. Paiement : virement sur facture pro forma, carte quand elle est proposée ; renouvellement proposé 30 jours avant, sur accord exprès. Portage pour compte non proposé, sauf frais que l'éco-organisme facture au mandataire, refacturés à l'euro. Marqueurs retirés : chaque point ouvert est écrit comme un fait daté.
· Marketplaces et REP : l'identifiant unique exigé des vendeurs
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-9 relu (deux alinéas : la plateforme est tenue de pourvoir ou contribuer, sauf si elle détient la preuve ; l'IDU vaut conformité), formulation « la loi charge la plateforme de vérifier » corrigée ; Cdiscount : version en vigueur au 02/11/2026 = CGMAD du 23/12/2025 (indemnité de 7,3 % identique), clause « IDU non vérifié » datée du 15/11/2026 ; Amazon : frais de service non chiffrés, désactivation des offres non conformes écrite en termes généraux sur sa page REP, sortie du service non décrite ; TikTok Shop : taux PAN publiés « en 2025 » (aucun taux 2026), neuf filières listées pour la France ; ManoMano : aucune exigence REP publique trouvée ; emballages d'expédition : fiche Adelphe de novembre 2021 et R. 543-43 réécrit par le décret n° 2025-1081.
· Obtenir un identifiant unique REP
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Correction : un texte fixe un délai, l'arrêté du 11 février 2022 (art. 1er, IV : deux jours ouvrés après informations complètes) ; Adelphe (« dès leur adhésion », conditions générales 2024) et Citeo Pro hors restauration (identifiant « ne sera pas mis à disposition avant le 1er janvier 2027 ») ajoutés ; délais non publiés par Citeo, Léko Pro, Twiice, Ecologic et Valobat écrits comme tels ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko non trouvés en accès public au 02/11/2026 ; Citeo Pro : contributions dues pour les emballages mis sur le marché à compter du 1er janvier 2027 ; réactivation et changement d'éco-organisme ramenés à ce que dit l'ADEME.
· Pack emballages professionnels 2027 : adhérer et déclarer à prix fixe
Ce que le pack contient de plus qu'un dossier filière est écrit dans content/data/offre.yaml (inclus_en_plus) et repris ici : comparaison chiffrée des trois éco-organismes, deux déclarations déposées (provisionnelle ou simplifiée 2027, puis au réel), revue du périmètre « qui est producteur ». Processus aligné sur le mode réel du parcours (adhésion signée par le client avec guide, IDU surveillé). Durée et renouvellement écrits. Marqueurs retirés, points ouverts écrits comme des faits datés.
· Pack multi-filières : plusieurs filières REP dans un seul dossier
Le contenu propre du pack est écrit dans content/data/offre.yaml (inclus_en_plus) et repris ici : un dossier, un calendrier, un classement commun, bloc IDU pour les CGV et fiches par place de marché, deux rendez-vous. La comparaison de prix avec les dossiers filière reste affichée. Processus aligné sur le mode réel (docs/parcours/MODE-REEL.md). Prix HT, durée 12 mois, renouvellement sur accord exprès. Marqueurs retirés.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Date de la fusion précisée (article 1er de la loi n° 2023-305 applicable au 1er janvier 2023, agréments communs au plus tard le 1er janvier 2024, lu sur Légifrance) ; période d'agrément corrigée (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029) ; tarif Citeo 2026 des papiers ajouté depuis son guide (94 € HT la tonne, 98,70 € en simplifiée, tranches de 5 et 25 tonnes) ; tranches de Léko lues p. 20 du barème 2026 ; justificatifs de paiement classés en catégorie déclarée (guide Citeo, p. 19) ; facturation d'Adelphe et de Citeo et rattrapage d'Adelphe et de Léko décrits comme non publiés ; décret n° 2023-906 cité pour la prise en charge à 50 % et la prime encarts ; règle de rétroactivité de la FAQ Citeo rattachée aux seuls emballages ménagers.
· PPWR
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Dates des articles 5, 6, 7, 10, 11, 12, 15, 24, 25, 29, 32, 33, 44, 45 et 71 relues dans le texte français du JO et son rectificatif du 22/05/2025 (aucune date modifiée, aucun règlement modificatif ni report adopté au 02/11/2026) ; acte d'exécution de l'article 44 non adopté (initiative 15352, consultation close le 10/09/2026) ; fiche OEIL 2025/0395(COD) relue (dernier acte le 20/10/2026) ; état du projet de loi DDADUE (adopté par le Sénat le 18/02/2026, non promulgué) ; annexe V : formats « pour la plupart » en plastique.
· Questions fréquentes avant de commander
Réécriture autour des questions d'un dirigeant : combien, quand, qui fait quoi, refus de l'éco-organisme, IDU déjà obtenu, Amazon, arrêt, éco-contribution impayée, facture et TVA, qui est GABEM. Alignée sur le mode réel du parcours (docs/parcours/MODE-REEL.md) et les CGV du 02/11/2026 : signature simple, vérification, virement ou carte, relecture par l'expert, adhésion guidée, durée 12 mois, renouvellement sur accord exprès, rétractation.
· Qui est producteur au sens de la REP
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Définitions du producteur des filières textile (R. 543-214), ameublement (R. 543-242) et bâtiment (R. 543-290) relues et ajoutées ; règle du revendeur à sa marque rattachée aux textes ; 21 catégories de L. 541-10-1 confirmées (3° abrogé) ; dropshipping écrit comme lecture de France REP, sans position administrative trouvée.
· Réemploi
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. R. 541-350 (version du 09/03/2023) et D. 541-352 relus ; L. 541-10-18, V, vise aussi les emballages professionnels ; aucun décret 2026-2030 de L. 541-10-17 au JORF ; films et sangles de palettes exemptés des objectifs de 100 % (décision déléguée (UE) 2026/429) ; règles françaises de la restauration (L. 541-15-10) ; état du projet de loi DDADUE et changements prévus pour L. 541-1.
· REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-21 relu sur Légifrance : rédaction unique issue de la loi n° 2020-105 (art. 72), en vigueur depuis le 12/02/2020, ouverte par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; formulation réduite à ce que dit le texte, sans conclusion sur la pratique des distributeurs ; proposition de loi n° 1315 (en commission) et amendement I-950 au PLF 2026 (tombé) cités. Agréments relus (AIDA : NOR TREP2334075A, TREP2334078A, TREP2334079A, aucune catégorie réservée) ; coordonnateur nommé OCABJ (arrêté du 8 avril 2024). Parasol classé en catégorie 8 (conditions particulières Ecomaison 2026, annexe 1) ; cuisine posée et meuble en kit réécrits sans fait non établi ; statut d'introducteur corrigé selon le guide LEO de Valdelia. Seuils Ecomaison réécrits : conditions particulières de janvier 2026 (2 M€), guide des tarifs mis à jour le 30/03/2026 (15 t, 1 000 pièces et 2 M€) ; guide des tarifs 2027 d'Ecomaison publié le 09/10/2026 (forfait de 0,8 %), et non « attendu ». Barème général DEA 2026 de Valobat relu ; minimum de Valdelia non publié. Seuils IMR, décision n° 509270 (annexe II, EEE seulement) et reprise par les distributeurs réécrits.
· REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Arrêté de report toujours non publié (Légifrance, AIDA) ; agréments datés du 5 juin 2026 par l'ADEME, notification non publiée ; aucun organisme coordonnateur agréé ; barèmes 2027 relus dans les trois PDF ; Twiice : première déclaration du 1er janvier au 28 février 2027, facturation fixée par le contrat, forfait aussi conditionné à moins de 2 000 unités, échantillons, emballages loués et contenants internes tranchés par sa FAQ ; étiquetage PPWR (article 12, 12 août 2028, emballages de transport exclus) ; L. 541-10-9-1 en vigueur depuis le 10 juillet 2026 confirmé ; 1 072 lignes EPRO au registre le 02/11/2026.
· REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Corrigé : les exclusions du champ sont à R. 543-172-1 (le III de R. 543-172 traite des sous-ensembles) ; la règle du double usage est au 1° de R. 543-173 ; les seuils de reprise sont à R. 541-160 (400 m², sans seuil pour le un pour un ; le code ne fixe plus de dimension de 25 cm) ; l'arrêté du 27 octobre 2021 est modifié par les arrêtés des 10 novembre 2023, 27 mars 2025 et 5 septembre 2025 ; décision CE n° 509270 lue sur ArianeWeb (annulation des 3e et 4e alinéas de l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2025) ; L. 541-10-9-1 issu de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, en vigueur le 10 juillet 2026 ; Soren déclare par trimestre ou par an.
· REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Avis du 17 juin 2023 et du 6 septembre 2025 lus sur Légifrance (règles du producteur rattachées à l'avis de 2023, qui ne traite pas du sur-mesure) ; périodicité trimestrielle de Valdelia (page espace adhérent PMCB) ; minimum de perception de Valobat fixé à 80 € (guide de la déclaration de janvier 2026) ; régime simplifié au tonnage de Valobat décrit dès la déclaration 2025, mention « depuis le 1er juillet 2026 » retirée ; Info-tri PMCB (L. 541-9-3, produits achetables par des particuliers, 28/09/2023 puis 28/09/2024) ; mention sur facture rattachée à R. 543-290-3 et au contrat ; état de la refondation au 02/11/2026 (avis du Conseil d'État du 29/07/2026, texte non publié) ; mandataire rattaché à la loi n° 2026-602 du 08/07/2026.
· Sanctions REP : ce que prévoit la loi et comment régulariser
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-9-5 relu sur Légifrance (version du 25/08/2021, aucune version future affichée au 02/11/2026) ; projet de loi DDADUE qui le réécrirait présenté comme projet non en vigueur ; L. 541-9 (I, II, III), L. 541-9-4 (L. 541-9-2 et L. 541-9-3), L. 541-9-4-1 (L. 541-9-1 et L. 541-9-1-1, loi n° 2026-602) et L. 541-9-8 relus ; personnes morales : code pénal, art. 121-2 et 131-38 (quintuple, soit 750 000 €) ; sanctions de la DGPR du 20/02/2025 rendues publiques le 07/03/2025 (CMS Francis Lefebvre, source secondaire) ; phrase « une entreprise qui régularise réduit son exposition » ramenée au texte (gravité et avantages retirés).
· Système individuel : l'alternative à l'éco-organisme
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10, I, deuxième alinéa identifié (adhésion collective, à laquelle le système individuel déroge) ; R. 541-134 modifié par le décret n° 2024-1221 ; calcul de la garantie financière (R. 541-140) ; agrément d'Abbott expiré le 31/12/2025 ; écart entre les 27 systèmes de la page « Chiffres REP » et les 29 des pages filières signalé ; enregistrement du système individuel par le producteur (arrêté du 11 février 2022).
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Relus : L. 541-10-1 (11°, textiles neufs pour la maison depuis le 01/01/2020), loi n° 2026-602 (articles 1, 5 et 6), arrêtés du 24/08/2026 et du 20/10/2026, agrément de Refashion du 23/12/2022, page TLC de l'ADEME, nomenclature 2026 de Refashion et son onglet « Exclusions », barème 2026. Corrigé : le plaid et le jeté de canapé relèvent du textile (ligne L-10), pas de l'ameublement ; rideaux et voilages classés en ameublement ; cas de la ceinture, du sac, des gants de ménage et du kit de couture tranchés par la nomenclature. Pénalité de L. 541-10-27 décrite comme le texte l'écrit (produits du 11°, plafond de 50 % sur demande motivée du producteur) ; décret des seuils de L. 541-9-1-1 non trouvé au 02/11/2026. Redevance ADEME et barème 2027 : absence constatée et datée. Supports du Triman sourcés par le guide info-tri de Refashion.
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-9-3, R. 541-12-17 et R. 541-12-21 relus ; article 12 du PPWR relu (par. 1, 6, 8, 12) ; acte d'exécution non adopté, adoption annoncée au T2 2027 (initiative 19243) ; modification de L. 541-9-3 prévue par le texte adopté par le Sénat le 18/02/2026, non promulgué ; numéro d'affaire C-249/26 retiré, non confirmé.
· Vérifier si un mandataire REP est obligatoire
Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. L. 541-10-9-1 et L. 541-10-9 relus sur Légifrance, loi n° 2026-602 au Journal officiel (article 5, I, 2°) ; état de l'omnibus daté du 02/11/2026 (trilogues sans calendrier publié) ; délai de l'arrêté du 11 février 2022 (deux jours ouvrés après informations complètes) et Adelphe ajoutés au paragraphe Délai ; requête principale absente de seo/keywords.csv signalée en commentaire, sans marqueur.
Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026). Montants 2027 d'Adelphe cités dans le texte seulement ; aucun fichier de barème 2027 créé dans content/data/baremes/.
· Check whether you need an EPR representative in France
Created from the executable specification of tool no. 9 (version 0.1.0). Articles L. 541-10-9-1 and L. 541-10-9 and Article 45 of Regulation (EU) 2025/40 re-read online on 01/11/2026.
· Check whether you need an EPR representative in France
Corrections après deux contre-expertises : page mise en brouillon noindex, canonique vers la section « Check your situation » de la page de service EN ; requêtes retirées (cannibalisation) ; mandat du Conseil ST 14765/26 relu en ligne le 01/11/2026 ; délais d'IDU publiés corrigés ; anglais réécrit avec le lexique unique de la page de service ; signature unique de <Prix>.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les tarifs 2027 des emballages ménagers précisé : pages de téléchargement de Citeo (guide 2026 seul) et d'inscription au barème 2027 de Léko (« prochainement ») relues le 01/11/2026.
Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).
· Déclarer ses mises sur le marché
Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).
· Éco-modulation : primes et pénalités sur l'éco-contribution
Marqueur levé : lien Légifrance de l'arrêté du 5 septembre 2025 (NOR TECP2506054A, JORF n° 208 du 7 septembre 2025), lu le 01/11/2026.
Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).
Marqueur précisé (papier cadeau, annexe I du règlement (UE) 2025/40) : texte officiel EUR-Lex inaccessible à nos outils le 01/11/2026.
· EPR authorised representative in France
Corrections après deux contre-expertises, faits revérifiés en ligne le 01/11/2026 : mandat du Conseil ST 14765/26 (21/10/2026) ; statut procédural du vote du Parlement (première lecture non close) ; COM(2025) 983, considérant 9 ; Amazon : IDU valide, sans exigence « par catégorie » sur sa page ; Ecomaison : IDU subordonné au paiement des frais d'adhésion ; prix observés (EPR EU Rep par pays, frais de mise en place 290 à 300 €, REP·Pro sans TVA) ; périodicité de l'option non affirmée ; portage pour compte suspendu à la qualification L. 314-1 ; anglais réécrit avec un lexique unique ; simulateur EN intégré à cette page (docs/arborescence.txt, l. 486).
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
· IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures
Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.
· IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures
Cohérence entre pages : renvoi de L. 541-9-5 à « l'identifiant unique mentionné au dernier alinéa de l'article L. 541-10-13 » vérifié sur Légifrance le 01/11/2026. L. 541-10-13, en vigueur depuis le 01/01/2022 : le dernier alinéa prévoit que l'autorité administrative publie la liste des producteurs enregistrés « ainsi que leur identifiant unique » ; le premier alinéa prévoit sa délivrance par l'ADEME. Renvoi cohérent ; explication ajoutée.
Corrections après deux contre-expertises, revérifiées en ligne le 01/11/2026 : mandat du Conseil ST 14765/26 ; directive jumelle COM(2025) 983, considérant 9, et vote du Parlement sur 2025/0396(COD) ; frais de mise en place observés 290 à 300 € ; totaux calculés depuis offre.yaml ; URL et liens alignés sur docs/arborescence.txt ; lien vers la filière.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les trilogues précisé après relecture de la fiche OEIL 2025/0395(COD) le 01/11/2026 (aucun trilogue ni accord provisoire inscrit).
· J'ai une marque de vêtements : que dois-je déclarer à Refashion, et combien vais-je payer ?
Relecture des marqueurs à vérifier : redevance ADEME : tarifs 2026 homologués par l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR TECP2532451A, Bulletin officiel du ministère, lu le 01/11/2026 : part commune 1,911 € par producteur, part spécifique textiles 0,831 € par tonne, non recouvrée sous 100 €) ; le marqueur se réduit à la part refacturée par Refashion.
· J'importe des jouets : quelles obligations REP, et combien coûte l'éco-participation ?
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur le rythme du forfait précisé après relecture du guide des tarifs jeux et jouets 2026 d'Ecomaison (MAJ mars 2026), p. 16, le 01/11/2026 : forfait « annuel » de 22 € par tranche de 100 pièces, code 31208120910, à côté d'une déclaration trimestrielle.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
· Je fabrique des meubles en France : quelles obligations REP et combien vais-je payer ?
Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.
Corrections après deux contre-expertises : réponse directe alignée sur le corps (le cas du partenaire qui n'achète pas reste ouvert) ; tableau remplacé par deux scénarios factuels (A : le distributeur achète et revend ; B : plus 500 ventes directes) ; livraisons aux professionnels renvoyées au mobilier professionnel ; total calculé depuis offre.yaml et retiré de la description ; URL et liens alignés.
· Je suis artisan du bâtiment : dois-je adhérer à la REP des produits et matériaux de construction ?
Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
· Je suis boulanger : dois-je payer une éco-contribution sur mes sacs à pain et mes boîtes à gâteaux ?
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les tarifs 2027 des emballages ménagers précisé : pages de téléchargement de Citeo (guide 2026 seul) et d'inscription au barème 2027 de Léko (« prochainement ») relues le 01/11/2026.
· Je suis distributeur : dois-je reprendre les produits usagés de mes clients (un pour un) ?
Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime. Ligne du bâtiment ajoutée au tableau des seuils.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié ; marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié ; marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur les tarifs 2027 des emballages ménagers précisé : pages de téléchargement de Citeo (guide 2026 seul) et d'inscription au barème 2027 de Léko (« prochainement ») relues le 01/11/2026.
Relecture des marqueurs à vérifier : rattachement du vin à la ligne « Autres boissons » établi par élimination après relecture de l'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2025 sur sa reproduction AIDA (INERIS) le 01/11/2026 : aucune ligne ne nomme le vin ni une boisson alcoolisée ; marqueur réduit à la relecture sur Légifrance.
· Je vends des appareils électriques sur Amazon : quelles obligations REP pour les DEEE ?
Relecture des marqueurs à vérifier : barèmes EEE ménagers 2027 d'Ecologic (standard version 2, simplifié version 1) téléchargés et lus le 01/11/2026 : aspirateur robot 4,76 € HT au simplifié, 2,81 € ou 3,60 € HT au standard, minimum annuel de 200 € HT ; marqueur réduit au barème 2027 d'ecosystem, absent de sa page des barèmes lue le 01/11/2026.
· Je vends des articles de sport sur Amazon : dois-je payer une éco-contribution ?
Trois marqueurs à vérifier levés : barèmes ASL standard et simplifié 2027 d'Ecologic (version 1.0, 27/07/2026) téléchargés et lus le 01/11/2026 (minimum de 200 € HT maintenu, montants 2027 du tapis et de l'haltère, éco-modulations 2027 absentes, barème simplifié réservé à moins de 5 t avec minimum de 75 € HT et tarifs 2026 inchangés) ; quatre critères de modulation relus dans la note explicative du barème ASL 2026, p. 37 et 38. Un marqueur reste sur les éco-modulations 2027.
· Je vends des lampes et des luminaires sur Amazon : quelle filière REP, et combien ça coûte ?
Relecture des marqueurs à vérifier : montants du barème lampes 2026 d'ecosystem (document 452, version anglaise « Contribution scale - Lamps 2026 », lu le 01/11/2026) ajoutés ; le marqueur se réduit au traitement de l'ampoule fournie avec le luminaire, absent aussi du barème EEE ménagers du 27/03/2026 relu le 01/11/2026.
· Je vends des vêtements sur Amazon : dois-je adhérer à Refashion ?
Relecture des marqueurs à vérifier : redevance ADEME : tarifs 2026 homologués par l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR TECP2532451A, Bulletin officiel du ministère, lu le 01/11/2026 : part commune 1,911 € par producteur, part spécifique textiles 0,831 € par tonne, non recouvrée sous 100 €) ; le marqueur se réduit à la part refacturée par Refashion.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié ; marqueur sur les seuils précisé : article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2026 (NOR TECP2526382A) lu le 01/11/2026 sur sa reproduction AIDA (INERIS) ; il ne modifie que des renvois de l'article 1er de l'arrêté « périmètre », pas son annexe ; relecture sur Légifrance toujours à faire.
· Je vends sur Amazon.fr depuis l'étranger : dois-je désigner un mandataire REP ?
Corrections après deux contre-expertises : réponse directe limitée à l'exemple ; PPWR d'application directe, art. 3, par. 1, point 15, relu le 01/11/2026 ; montant ChannelX présenté comme rapporté en 2023, non confirmé par Amazon (page sell.amazon.fr relue le 01/11/2026) ; exigence « par pays et par catégorie » non sourcée, marquée ; totaux calculés depuis offre.yaml ; URL et liens alignés sur docs/arborescence.txt.
Marqueur levé : lien Légifrance et NOR (TREP2138822A) de l'arrêté du 12 décembre 2022 ; article 2, I relu sur la version consolidée de Légifrance le 01/11/2026 ; dates des arrêtés modificatifs d'après AIDA, celles de 2024 et de 2026 aussi visibles sur Légifrance.
Marqueur précisé : arrêté du 30 novembre 2020 (NOR TREP2026399A) relu sur Légifrance et sa décision d'annulation par le Conseil d'État du 30 juin 2023 (n° 449872) lue sur conseil-etat.fr le 01/11/2026 ; reste à savoir si un nouvel arrêté a été pris.
Cohérence entre pages : renvoi de L. 541-9-5 à « l'identifiant unique mentionné au dernier alinéa de l'article L. 541-10-13 » vérifié sur Légifrance le 01/11/2026. L. 541-10-13, en vigueur depuis le 01/01/2022 : le dernier alinéa prévoit que l'autorité administrative publie la liste des producteurs enregistrés « ainsi que leur identifiant unique » ; le premier alinéa prévoit sa délivrance par l'ADEME. Renvoi cohérent ; explication ajoutée.
· L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France
Corrections après deux contre-expertises, revérifiées en ligne le 01/11/2026 : colonne « producteurs de pays tiers » réécrite (Commission : obligation UE suspendue, faculté nationale ; Conseil : article 45, par. 3, inchangé ; Parlement : non lu) ; conséquence de COM(2025) 983, considérant 9, sur L. 541-10-9-1 ; vote du Parlement du 20/10/2026 qualifié (position en vue des négociations, première lecture non close, fiches OEIL 2025/0395 et 2025/0396) ; variables de gabarit remplacées.
· L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France
Relecture des marqueurs à vérifier : trois marqueurs précisés après relecture des fiches OEIL 2025/0395(COD) et 2025/0396(COD) le 01/11/2026 : vote du Parlement du 20/10/2026 (T10-0345/2026 et T10-0344/2026), renvoi en commission pour négociations, aucune position du Conseil, aucun trilogue ni accord inscrits ; texte T10-0345/2026 toujours non servi par europarl.europa.eu.
· Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?
Corrections après deux contre-expertises : titre raccourci, total retiré de la description et calculé depuis offre.yaml, signature unique de <Prix>, URL rangée sous /pour/vendeur-tiktok-shop/, liens alignés ; pages TikTok relues le 01/11/2026 (retrait d'annonces : knowledge_id 747565906249492 ; taux PAN : 420469388691222).
· Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?
Relecture des marqueurs à vérifier : redevance ADEME : tarifs 2026 homologués par l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR TECP2532451A, Bulletin officiel du ministère, lu le 01/11/2026 : part commune 1,911 € par producteur, part spécifique textiles 0,831 € par tonne, non recouvrée sous 100 €) ; le marqueur se réduit à la part refacturée par Refashion.
· Mandataire REP : qui doit le désigner en France
Corrections après deux contre-expertises, revérifiées en ligne le 01/11/2026 : mandat du Conseil ST 14765/26 du 21/10/2026 (seuil d'une tonne, 2032, revue 2030, batteries retirées) ; statut procédural du vote du Parlement (fiche OEIL : première lecture non close) ; directive jumelle COM(2025) 983, considérant 9, et vote du Parlement du 20/10/2026 sur 2025/0396(COD) ; source TikTok du retrait d'annonces (knowledge_id 747565906249492) ; frais de mise en place des mandataires (290 à 300 € quand affichés) ; URL alignée sur docs/arborescence.txt ; liens internes ramenés à 15.
· Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026
Corrections après deux contre-expertises : format note de position et URL sous /insights/notes-de-position/ ; H1 identique au title ; ligne France REP retirée du tableau des prix observés ; EPR EU Rep : 190 € par pays et par an, TVA non précisée (epreurep.com relu le 01/11/2026) ; comparaison qualitative avec REP·Pro et superlatif retirés ; seuils calculés sur les prix observés ; montants de l'offre lus par <Prix> et <Total> ; variables de gabarit remplacées.
· Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026
Cohérence entre pages : ajout du forfait Adelphe 2027 (110 € HT sous 10 000 UVC, « identique à 2026 »), lu dans le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers publié le 08/10/2026 (p. 7) ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko toujours non lus en accès public au 01/11/2026.
· Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026
Relecture des marqueurs à vérifier : minimum annuel de 200 € HT d'Ecologic pour les EEE ménagers ajouté (barème EEE ménagers 2027, version 2, téléchargé et lu le 01/11/2026, p. 6) ; le marqueur se réduit à ecosystem, dont la page des barèmes lue le 01/11/2026 ne mentionne ni minimum ni forfait.
· Mandataire REP pour les producteurs établis hors de France
Précisions : mandat du Conseil ST 14765/26 ; Amazon demande un IDU valide, sans exigence par catégorie ; chez Ecomaison, l'IDU suit le paiement des frais d'adhésion (art. 4.3) ; emballages professionnels : démarrage annoncé, arrêté de report non publié ; mention de responsabilité alignée sur la subrogation de l'article L. 541-10-9-1.
Relecture des marqueurs à vérifier : marqueur sur l'avis des pouvoirs publics précisé : le guide du tarif 2027 de Citeo Pro, relu le 01/11/2026, rend son tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8) ; recherche sur ecologie.gouv.fr le 01/11/2026 sans avis publié.
· Obtenir un identifiant unique REP
Cohérence entre pages : le guide Adelphe 2027 des emballages ménagers est publié (« Publié le 08/10/2026 », lien sur la page Documentation d'Adelphe, PDF lu le 01/11/2026 : p. 6, 7 et 41) ; seuls les barèmes 2027 de Citeo et de Léko restent non lus en accès public (page de téléchargement de Citeo et page d'inscription de Léko relues le 01/11/2026).
· Qui est producteur au sens de la REP
Marqueur réduit : définition du producteur d'équipements électriques et électroniques (R. 543-174, en vigueur depuis le 1er janvier 2021) lue sur Légifrance le 01/11/2026 ; textile, ameublement et bâtiment restent à relire.
· REP articles de bricolage et de jardin : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur levé : article R. 543-340 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000044095938, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) le 01/11/2026.
· REP articles de bricolage et de jardin : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP articles de sport et de loisirs : obligations, éco-organisme, barème
Marqueur levé : article R. 543-330 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000044095936, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) le 01/11/2026, exclusions ajoutées.
· REP articles de sport et de loisirs : obligations, éco-organisme, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP bateaux de plaisance ou de sport : obligations, éco-organisme, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP batteries : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur levé : note de la DGPR du 17 août 2026 sur le classement des batteries, lue le 01/11/2026 (date, caractère non contraignant, exemples).
· REP batteries : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur réduit : agrément de l'organisme coordonnateur OCA BATTERIES relu sur Légifrance le 01/11/2026 (arrêté du 30 avril 2026, NOR TECP2607250A, JORF n° 106 du 6 mai 2026) ; reste la date de 2022 citée par l'ADEME.
· REP batteries : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement : obligations, DASTRI
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : article L. 541-10-21 relu sur Légifrance le 01/11/2026. Seule version affichée : celle créée par la loi n° 2020-105 (en vigueur depuis le 12/02/2020), qui commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » ; aucun texte modificatif. Le marqueur sur l'obligation légale après cette date est levé : depuis le 01/01/2026, l'affichage de l'éco-participation ameublement ne repose plus sur ce texte mais sur les contrats d'Ecomaison (conditions particulières de janvier 2026) et de Valdelia.
· REP éléments d'ameublement : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème
Corrections après deux contre-expertises, faits revérifiés en ligne le 01/11/2026 : seuils plats cuisinés (1,5 kg et 1,2 kg), consultation close le 17/09/2026, procédure et plafonds de L. 541-9-5, FAQ de la Commission d'août 2026 sur le fabricant d'emballage de transport, liens Légifrance des arrêtés « périmètre » et du 13 juillet 2026, arrêtés d'agrément des trois systèmes individuels, D. 541-352 consolidé, primes 2027 ventilées par éco-organisme, liens internes dédoublonnés.
· REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème
Allègement pour le lecteur pressé : systèmes individuels en une phrase, débat sur la FAQ de la Commission en une ligne, historique de la restauration retiré, calendrier en deux tableaux (établi, annoncé), détail par éco-organisme déplacé sur /rep/emballages-professionnels/calendrier/, quatre questions redondantes remplacées par trois cas limites (caisse-palette louée, échantillon B2B, film de palettisation acheté à l'étranger), sourcés sur la page du ministère, le cahier des charges et le communiqué du 28 juillet 2026.
· REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur levé : définition de la micro-entreprise (moins de 10 personnes, chiffre d'affaires ou bilan d'au plus 2 millions d'euros), d'après la page « définition des PME » de la Commission européenne qui reprend la recommandation 2003/361/CE, lue le 01/11/2026.
· REP emballages professionnels : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur précisé : agrément de l'organisme coordonnateur toujours introuvable au 01/11/2026 (recherche AIDA et Légifrance) ; calendrier annoncé au compte rendu de la CiFREP du 7 mai 2026.
· REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur réduit : produits et dates de l'indice de durabilité (téléviseurs depuis le 8 janvier 2025, lave-linge depuis le 8 avril 2025, décret n° 2024-316) d'après la page « Indice de durabilité » du ministère de la Transition écologique, lue le 01/11/2026 ; extensions postérieures à juin 2025 encore à vérifier.
· REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP équipements électriques et électroniques : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur réduit : liens Légifrance des articles R. 543-172 et R. 543-174, versions en vigueur relevées le 01/11/2026.
· REP huiles minérales ou synthétiques : obligations, éco-organisme, barème
Deux marqueurs levés : article R. 543-3 relu dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 sur Légifrance (LEGIARTI000052590311) le 01/11/2026 ; règle des huiles contenues dans des équipements importés (II, 2°) et lien ajoutés.
· REP huiles minérales ou synthétiques : obligations, éco-organisme, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP jouets : obligations, éco-organisme, barème
Marqueur levé : article R. 543-320 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000044095934, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) le 01/11/2026 ; champ et exclusions conformes.
· REP jouets : obligations, éco-organisme, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP médicaments non utilisés : obligations, Cyclamed, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP pneumatiques : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP pneumatiques : obligations, éco-organismes, barème
Deux marqueurs levés et un précisé : section 8 « Pneumatiques » relue sur Légifrance le 01/11/2026 (articles en vigueur R. 543-137 à R. 543-145, R. 543-146 à R. 543-152 abrogés ; exclusions du II de R. 543-137 confirmées) ; lien de la section ajouté ; reprise par les distributeurs encore à vérifier.
· REP produits chimiques : obligations, éco-organismes, barème
Marqueur levé : arrêté du 13 juillet 2022 (NOR TREP2220585A, JORF n° 175 du 30 juillet 2022) qui proroge l'agrément de Pyréo jusqu'au 31 décembre 2027, lu sur Légifrance le 01/11/2026.
· REP produits chimiques : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP produits du tabac : obligations, éco-organisme, éco-contribution
Cohérence entre pages : fin d'agrément d'Alcome tranchée sur l'arrêté du 28 juillet 2021 (NOR TREP2122338A), relu sur Légifrance le 01/11/2026 : article 1er, agrément « pour une durée de six ans, à compter de la date de publication du présent arrêté », publié au JORF n° 0184 du 10/08/2021, soit jusqu'au 10/08/2027 (calcul France REP). La page ADEME de la filière, relue le même jour, affiche 28/07/2021 – 28/07/2027 ; l'écart est signalé dans la page.
· REP produits du tabac : obligations, éco-organisme, éco-contribution
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : seuil de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs tranché sur l'article R. 541-160, g (Légifrance, version en vigueur depuis le 18/08/2025, décret n° 2024-1221, art. 3, relue le 01/11/2026) : surface de vente supérieure à 4 000 m², définie comme les surfaces dédiées à la vente de ces produits, stockage attenant ou à proximité immédiate compris. La fiche Entreprendre Service Public F37982 (vérifiée le 18/08/2025) indique 1 000 m² ; le texte prime.
· REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : obligations, éco-organismes, barème
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP textiles sanitaires à usage unique (lingettes) : obligations, éco-organisme, tarif
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· REP véhicules : obligations, éco-organisme, systèmes individuels
Marqueur levé : article R. 543-154 relu dans sa version en vigueur sur Légifrance (LEGIARTI000046669560, depuis le 2 décembre 2022) le 01/11/2026 ; seuil de la catégorie N corrigé en « inférieur ou égal à 3,5 tonnes » d'après ce texte.
· REP véhicules : obligations, éco-organisme, systèmes individuels
Cohérence entre pages : procédure de l'amende de L. 541-9-5 alignée sur le texte (Légifrance, version en vigueur depuis le 25/08/2021, relue le 01/11/2026) et sur /rep/textes/l-541-9-5/ : le ministre avise la personne des faits reprochés et lui laisse un mois pour présenter ses observations ; l'article ne parle pas de « mise en demeure ».
· Sanctions REP : ce que prévoit la loi et comment régulariser
Marqueur précisé après relecture de L. 541-46 en vigueur sur Légifrance le 01/11/2026 : l'article ne contient aucune règle propre aux personnes morales ; le contenu de L. 541-9 reste à lire.
Trois marqueurs levés sur Légifrance (lu le 01/11/2026) : arrêté d'agrément de Refashion du 23 décembre 2022 (TREP2236573A), version consolidée du cahier des charges (JORFTEXT000046600083), arrêtés du 24 août 2026 (TECP2617044A) et du 20 octobre 2026 (TECP2627746A) sur les pénalités de la mode ultra éphémère ; le décret de L. 541-9-1-1 reste à vérifier.
Marqueur précisé : numéro d'affaire C-249/26 relevé dans une source secondaire, non confirmé sur curia.europa.eu le 01/11/2026.
· Vérifier si un mandataire REP est obligatoire
Corrections après deux contre-expertises : mandat du Conseil ST 14765/26 du 21/10/2026 relu en ligne ; délais d'IDU publiés (Léko, Citeo Pro restauration, Ecomaison) ; signature unique du composant <Prix> ; liens alignés sur docs/arborescence.txt.
Comment ce journal est tenu
Il n'est pas écrit à la main : chaque page tient son historique, et cette page les rassemble à chaque mise à jour du site. Limite connue : les pages de service (formulaires, listes, hubs) et les fiches tirées directement des données n'ont pas encore d'historique propre ; leurs modifications n'apparaissent pas ici.