Sur cette page 5 parties
La réponse courte
Le pack multi-filières réunit plusieurs filières de responsabilité élargie du producteur (REP) dans un seul dossier, jusqu’à 4 filières : les adhésions guidées, le classement de votre catalogue fait une fois pour toutes les filières, les déclarations déposées et un calendrier unique. Il coûte 1 490 € hors taxes (HT) pour 12 mois. Des dossiers filière séparés coûtent moins cher pour le même nombre de filières ; le tableau ci-dessous donne l’écart et ce que le pack contient en plus.
Pour qui est le pack multi-filières ?
Pour une entreprise établie en France dont les produits relèvent de deux à 4 filières, et qui veut un seul dossier, un seul calendrier et un seul interlocuteur. Exemple courant : un importateur d’articles pour la maison qui met sur le marché des meubles, des luminaires et leurs emballages ménagers, soit trois filières, chacune avec son éco-organisme, son contrat et son calendrier de déclaration.
Un producteur a un identifiant unique (IDU) par filière (ADEME, identifiant unique, consulté le 01/11/2026). Chaque filière demande donc son adhésion et sa déclaration, même quand les produits sont les mêmes. Le test gratuit Dois-je déclarer ? donne vos filières probables ; le diagnostic les établit sur votre catalogue.
Ce que comprend le pack
Pour chaque filière du dossier, jusqu’à 4, le pack comprend ce que comprend un dossier filière :
- le périmètre et la lecture, dans le registre de l’Agence de la transition écologique (ADEME), des IDU déjà attribués à vos établissements ;
- l’adhésion à l’éco-organisme que vous choisissez : dossier et données préparés par nous, contrat signé par vous sur le site de l’éco-organisme avec notre guide écran par écran ;
- l’IDU surveillé au registre de l’ADEME après votre adhésion, avec la marche à suivre pour vos places de marché ;
- la première déclaration de chaque filière, préparée sur les chiffres que vous avez confirmés, puis déposée ;
- les rappels 30, 15 et 5 jours avant l’échéance.
Et ce que des dossiers filière séparés ne comprennent pas :
- Un seul dossier, un seul interlocuteur, un seul récapitulatif signé pour toutes les filières.
- Un calendrier unique des échéances de toutes vos filières, exporté dans votre agenda.
- Le classement du catalogue fait une fois pour toutes les filières, avec un contrôle de cohérence entre filières (un produit, son emballage, ses composants).
- Le bloc « identifiants uniques » prêt à coller dans vos conditions générales de vente, et une fiche par place de marché.
- Deux rendez-vous de 20 minutes par an avec l'expert au lieu d'un.
Le contrôle de cohérence entre filières est le point qui compte le plus en pratique. Un même produit peut relever de deux filières, et son emballage d’une troisième. Classé une seule fois, le catalogue donne des déclarations qui se recoupent : les mêmes quantités, les mêmes poids, la même période d’une filière à l’autre.
Ce qui n’est pas dans le prix : les éco-contributions et les frais d’adhésion, payés par vous à chaque éco-organisme ; les déclarations des années passées ; une cinquième filière ; le versement des contributions à votre place, que nous ne proposons pas.
Le pack ou des dossiers filière : combien, et pour quoi ?
Tous les prix sont hors taxes ; la TVA de 20 % s’ajoute sur la facture. Des dossiers filière séparés coûtent moins cher que le pack, quel que soit le nombre de filières. L’écart paie ce que la section précédente liste, et rien d’autre.
| Nombre de filières | Dossiers filière (€ HT) | Pack multi-filières (€ HT) | Écart (€ HT) |
|---|---|---|---|
| Deux | 780 € | 1 490 € | 710 € de plus pour le pack |
| Trois | 1 070 € | 1 490 € | 420 € de plus pour le pack |
| Quatre | 1 360 € | 1 490 € | 130 € de plus pour le pack |
Calcul des dossiers : 490 € HT pour la première filière, plus 290 € HT par filière suivante. Le parcours de commande fait ce calcul pour vos filières et affiche les deux prix côte à côte ; vous choisissez.
Si vous avez payé un diagnostic, son prix (290 € HT) est déduit du pack comme des dossiers filière.
Le pack dure 12 mois à compter de notre acceptation et couvre une campagne déclarative par filière. Trente jours avant l’échéance, nous vous proposons par écrit le renouvellement et son prix. Sans votre accord, le pack prend fin à son terme.
Comment se passe un dossier à plusieurs filières ?
Les cinq étapes sont celles du dossier filière : identification et choix en ligne, signature électronique simple puis vérification, paiement par virement ou carte, relecture par l’expert sous 1 jour ouvré et guides d’adhésion, puis préparation, validation et dépôt des déclarations.
La différence tient au nombre : les guides d’adhésion partent en même temps pour toutes les filières, et chaque IDU suit le délai de son éco-organisme. Le classement de votre catalogue avance pendant ce temps, en une passe pour toutes les filières. Les calendriers diffèrent d’une filière à l’autre : annuel ici, trimestriel ou mensuel ailleurs selon l’éco-organisme et vos volumes. Votre espace client les réunit dans un seul calendrier, à ajouter à votre agenda. Le détail est sur comment ça marche.
Questions fréquentes sur le pack multi-filières
Je relève de cinq filières : que se passe-t-il ?
Le pack couvre 4 filières au plus. Pour cinq filières ou plus, des dossiers filière s’additionnent filière par filière ; le parcours de commande calcule le prix exact. Dites-le à l’expert pendant un rendez-vous : le classement commun du catalogue reste possible dans ce cas.
Les emballages de mes produits comptent-ils comme une filière ?
Oui. Les emballages ménagers et les emballages professionnels sont deux filières distinctes, chacune avec ses éco-organismes. Un meuble vendu à un particulier relève de la filière ameublement, et son carton de celle des emballages ménagers.
Puis-je choisir un éco-organisme différent pour chaque filière ?
Oui, et c’est souvent inévitable : la plupart des éco-organismes ne couvrent qu’une partie des filières. Pour chaque filière, nous présentons les éco-organismes agréés dans un ordre fixe, sans présélection. Nous ne recevons aucune rémunération d’un éco-organisme (indépendance).
Pourquoi le pack coûte-t-il plus cher que des dossiers séparés ?
Parce qu’il contient plus : un seul dossier et un seul calendrier, le classement commun avec contrôle de cohérence, le bloc d’IDU pour vos CGV, une fiche par place de marché et un second rendez-vous. Si vous n’en avez pas l’usage, prenez des dossiers filière : le parcours affiche les deux prix.
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.
