Identifiant unique (IDU)

L'enregistrement se fait dans le registre SYDEREP, tenu par l'ADEME. Le registre public publie chaque identifiant avec la filière concernée.

Un producteur présent dans plusieurs filières a un identifiant par filière. Le format observé est FR, six chiffres, un tiret bas, le code de la filière sur deux chiffres, puis quatre caractères. Les six chiffres sont l'immatriculation SYDEREP de l'entreprise.

Le producteur indique son identifiant dans ses conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l'acheteur. S'il a un site internet, il l'y publie.

L'absence d'identifiant ou d'inscription au registre est punie d'une amende administrative de 30 000 € au plus.

Une plateforme de vente en ligne devient redevable si elle ne détient pas la preuve que le vendeur tiers a rempli ses obligations. C'est pourquoi les plateformes demandent l'identifiant.

En pratique, l'éco-organisme s'occupe de l'attribution après l'adhésion. Citeo Pro l'écrit dans son guide du tarif 2027.