Éco-organisme

L'article L. 541-10 dit que « Les producteurs s'acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés », « auxquels ils transfèrent leur obligation ». L'agrément vaut « pour une durée maximale de six ans renouvelable ».

Le producteur peut choisir une autre voie : mettre en place « un système individuel de collecte et de traitement agréé ». Quand plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie, un organisme coordonnateur agréé peut être imposé.

L'ADEME liste 28 éco-organismes agréés au 1er novembre 2026. Certains couvrent plusieurs filières : Ecomaison, par exemple, est agréé pour l'ameublement, les jouets, une partie des articles de bricolage et de jardin et une partie du bâtiment.

L'éco-organisme publie son barème, reçoit les déclarations de ses adhérents et transmet les données à l'ADEME pour leur compte. En pratique, il s'occupe aussi de l'attribution de l'identifiant unique après l'adhésion.

Le règlement (UE) 2025/40 emploie l'expression « organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs » : « une entité juridique qui, sur le plan financier ou financier et opérationnel, organise l'exécution des obligations de responsabilité élargie des producteurs pour le compte de plusieurs producteurs ».