Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Parmi ses missions, l'article L. 131-3 cite « la gestion des déchets ; la transition vers l'économie circulaire » et la prévention de la production de déchets.

La loi dit que les producteurs « s'enregistrent auprès de l'autorité administrative, qui leur délivre un identifiant unique ». En pratique, cet enregistrement se fait dans SYDEREP, le registre tenu par l'ADEME, qui publie la liste des producteurs et de leurs identifiants.

Chaque année, au plus tard le 31 mai, les producteurs transmettent à l'ADEME les quantités mises sur le marché l'année précédente. L'éco-organisme fait cette transmission pour le compte de ses adhérents.

L'ADEME publie la liste des filières et des éco-organismes agréés : 19 filières et 28 éco-organismes au 1er novembre 2026. La loi compte 21 catégories de produits ; les gommes à mâcher et les engins de pêche n'ont pas encore d'éco-organisme.

Le registre des producteurs est un jeu de données ouvert, mis à jour chaque jour et publié sous Licence Ouverte. Chacun peut y vérifier un identifiant unique.