Comment ça marche, de votre SIREN au dépôt

Votre SIREN suffit pour commencer. Le reste se demande au moment où il sert, avec le format attendu et un exemple.

Les adhésions partent après la relecture de l’expert, sous 1 jour ouvré après le paiement confirmé, et avancent en même temps que la préparation de vos données. La première déclaration attend les deux.

Les délais ci-dessous sont annoncés en jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés, et dimensionnés pour un expert. Le délai constaté du mois précédent sera affiché à côté dès qu’il aura été mesuré ; au 01/11/2026, il ne l’est pas.

Quand un délai annoncé est dépassé, vous recevez un message signé par une personne, avec la cause et la nouvelle date. Si l’échéance d’un éco-organisme arrive à moins de 5 jours ouvrés et qu’une étape reste ouverte, Benjamin Pestel prend le dossier et vous appelle ; à 3 jours ouvrés, vous pouvez déposer vous-même sans notre relecture, en connaissant les conséquences.

Vous validez quatre choses, chacune sur un écran qui dit ce qu’elle engage.

1. Vos filières. Chaque filière s’affiche avec son degré de certitude et sa justification en une phrase. Une filière incertaine attend la relecture de l’expert avant toute adhésion.
2. Vos éco-organismes. Les éco-organismes agréés pour chaque filière sont présentés dans un ordre fixe, sans case précochée, avec leurs barèmes datés.
3. Vos documents. Les conditions générales, le mandat et, s’il y a lieu, les procurations. Vous lisez chaque document dans sa version exacte avant de le signer ; un encadré « Ce que vous signez » le résume.
4. Vos chiffres, avant chaque dépôt. L’écran « Ce que vous validez » montre les quantités, le montant estimé de la contribution et le minimum facturé par l’éco-organisme. Sans votre confirmation, rien n’est déposé ; nous vous prévenons avant la date limite.

Les adhésions et les déclarations se font sur l’extranet de chaque éco-organisme. Nous signons un contrat d’adhésion à votre place seulement si l’éco-organisme accepte par écrit la signature par un tiers et si vous avez coché cette case pour lui ; sinon, vous signez vous-même, guidé écran par écran.

Nous n’utilisons jamais vos codes d’accès et nous ne payons rien en votre nom. Une fois l’IDU reçu, nous le contrôlons au registre de l’ADEME et le chargeons dans les comptes vendeur de vos places de marché.

Tout ce que vous avez signé, reçu ou fourni se télécharge depuis votre espace client, document par document ou en un seul fichier.

• Le récapitulatif de votre commande (PDF) et le calendrier de vos échéances, à ajouter à votre agenda (.ics).
• Les documents signés : conditions générales, mandat, procurations, avec leur dossier de preuve de signature.
• Les contrats d’adhésion et vos IDU, avec la date de lecture du registre.
• Chaque déclaration déposée et son accusé de dépôt.
• Les validations de l’expert : qui a validé, quand, sur quelle version des données, avec son commentaire.
• Vos factures.

Les documents restent téléchargeables pendant la relation, puis cinq ans après sa fin ; les factures, dix ans. L’espace client affiche la date limite de chaque document. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

• Les éco-contributions et les frais d’adhésion : vous les payez directement à chaque éco-organisme.
• Le versement des contributions à votre place : nous ne le proposons pas.
• Les déclarations des années passées. Le diagnostic estime ce rattrapage ; il ne le dépose pas.
• Les filières et les produits hors du périmètre commandé. Une filière ou un canal apparu en cours d’année rouvre le périmètre, au prix public affiché.
• Le conseil juridique individuel : nous appliquons les textes et les contrats des éco-organismes, nous ne plaidons pas.

Au 01/11/2026, GABEM compte un seul expert habilité. Il n’a pas de suppléant : une absence est annoncée aux clients concernés le jour où elle est décidée, avec les délais recalculés, et aucune absence n’est prise du 1er janvier au 28 février.

Vous payez le forfait avant que nous commencions, par virement (carte quand elle est proposée). Vous restez le producteur responsable ; nous répondons de notre travail, sur les données que vous avez validées. Le mandat se révoque à tout moment depuis votre espace client.

Les conditions générales de vente présentent chaque article dans sa version juridique, avec sa version en clair à côté.