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Calendrier de la REP : les dates à retenir

Les dates de la REP, de la plus proche à la plus lointaine. Pour chacune, vous voyez si elle est établie par un texte ou un document publié, ou seulement annoncée.

Le calendrier couvre aujourd'hui les filières emballages professionnels, huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, plus les dates communes à toutes les filières. Les autres filières seront ajoutées avec leurs sources.

Voir la prochaine dateAjouter à mon agenda (.ics)

Sources relevées le  Brouillon, relecture humaine en attente

Faites glisser la frise pour voir toutes les années.

Frise des échéances de 2023 à 2028 17 échéances placées sur une ligne du temps. Marque pleine : date établie. Marque creuse : date annoncée. Le trait vertical marque le 02/11/2026. 8 échéances à venir. 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Relevé du 02/11/2026 1er janvier 2023 : Date d'application écrite dans la loi pour les emballages de la restauration (Établi) mars 2024 : Démarrage de la filière des emballages de la restauration (Citeo Pro agréé) (Établi) 1er janvier 2025 : Date d'application écrite dans la loi pour les emballages professionnels (Établi) 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur du décret n° 2025-1081, de l'arrêté « périmètre » et de l'arrêté « cahier des charges », sauf les articles 1er et 2 de ce dernier (1er juillet 2026) (Établi) 28 février 2026 : Date limite de dépôt des dossiers d'agrément des éco-organismes (Établi) 7 mai 2026 : Avis favorables de la CiFREP sur les trois demandes d'agrément (Établi) 3 juin 2026 : Arrêtés d'agrément de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice (Établi) 10 juillet 2026 : Obligation de désigner un mandataire établi en France pour un producteur non établi en France (Établi) 10 août au 17 septembre 2026 : Consultation du public sur le projet d'arrêté de report (NOR TECP2620919A) (Établi) 31 décembre 2026 : Adhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEME (Annoncé) 1er janvier au 28 février 2027 : Citeo Pro : déclaration provisionnelle des emballages mis à disposition en 2026, base de la facturation 2027 (Établi) 1er janvier 2027 : Application des obligations des éco-organismes et systèmes individuels à tous les emballages professionnels (Annoncé) 1er janvier 2027 : Entrée en vigueur des modifications des annexes du cahier des charges par l'arrêté du 13 juillet 2026 (Établi) 1er janvier au 28 février 2027 : Twiice : première déclaration des mises sur le marché, sur les quantités estimées pour 2027, via MyTwiice (Établi) janvier au février 2028 : Léko Pro : déclaration au réel des mises en marché 2027, détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur le portail MyLéko (Établi) 1er janvier au 29 février 2028 : Citeo Pro : déclaration au réel des emballages mis à disposition en 2027, pour régularisation (Établi) 1er mars au 30 avril 2028 : Citeo Pro : reporting réemploi des emballages mis à disposition en 2027 (Établi)
Établie Annoncée Trait vertical : date du relevé Touchez une marque pour lire la date.

Dates à venir

2026

  1. Prochaine date

    Date annoncée Adhésion

    Adhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEME

    Aucun texte ne fixe cette date. Le ministère et l'ADEME demandent une adhésion avant le 31/12/2026.

    Pour un producteur soumis à l'obligation après le 1er juillet 2026, date que le projet de report remplace par le 1er janvier 2027, le texte en vigueur impose d'adhérer avant la première mise à disposition sur le marché d'un emballage, ou de demander l'agrément d'un système individuel trois mois avant (arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges, article 3, 2°).

    Concerne
    producteurs
    Voir les 4 sources

2027

  1. Date établie Déclaration

    Citeo Pro : déclaration provisionnelle des emballages mis à disposition en 2026, base de la facturation 2027

    Éco-organisme
    Citeo Pro
    Concerne
    adhérents
    Voir la source

  2. Date annoncée Démarrage opérationnel

    Application des obligations des éco-organismes et systèmes individuels à tous les emballages professionnels

    Annoncé par le ministère le 28/07/2026. L'arrêté TECP2620919A, qui remplace « 1er juillet 2026 » par « 1er janvier 2027 », n'est pas publié au 02/11/2026.

    Date précédente : 1er juillet 2026. Date encore écrite aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 2 décembre 2025 dans la version consolidée au 01/11/2026.

    Concerne
    producteurs
    Voir les 6 sources

  3. Date établie Entrée en vigueur

    Entrée en vigueur des modifications des annexes du cahier des charges par l'arrêté du 13 juillet 2026

    Concerne
    éco-organismes
    Voir la source

  4. Date établie Déclaration

    Twiice : première déclaration des mises sur le marché, sur les quantités estimées pour 2027, via MyTwiice

    Éco-organisme
    Twiice
    Concerne
    adhérents
    Voir la source

2028

  1. Date établie Déclaration

    Léko Pro : déclaration au réel des mises en marché 2027, détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur le portail MyLéko

    Léko Pro écrit « janvier-février 2028 » sans jour d'ouverture ni de clôture : dates saisies au mois. À l'adhésion, Léko Pro demande les prévisions de mises en marché (page lue le 02/11/2026).

    Éco-organisme
    Léko Pro
    Concerne
    adhérents
    Voir les 2 sources

  2. Date établie Déclaration

    Citeo Pro : déclaration au réel des emballages mis à disposition en 2027, pour régularisation

    « Fin février » 2028 = 29/02/2028 (année bissextile). Ouverture de l'espace de déclaration au réel annoncée en novembre 2027, sans jour précis.

    Éco-organisme
    Citeo Pro
    Concerne
    adhérents
    Voir la source

  3. Date établie Déclaration

    Citeo Pro : reporting réemploi des emballages mis à disposition en 2027

    Éco-organisme
    Citeo Pro
    Concerne
    adhérents
    Voir la source
Dates passées (9), de la plus récente à la plus ancienne

Dates passées

2026

  1. Passée

    Date établie Consultation publique

    Consultation du public sur le projet d'arrêté de report (NOR TECP2620919A)

    Concerne
    producteurs, éco-organismes
    Voir les 2 sources

  2. Passée

    Date établie Entrée en vigueur

    Obligation de désigner un mandataire établi en France pour un producteur non établi en France

    Concerne
    producteurs établis hors de France
    Voir la source

  3. Passée

    Date établie Agrément

    Arrêtés d'agrément de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice

    Les arrêtés prennent effet à la réception du courrier de notification. L'ADEME écrit « Le 5 juin 2026 ». La date de notification de chaque arrêté n'est pas publiée au 02/11/2026.

    Éco-organismes
    Citeo Pro, Léko Pro, Twiice
    Concerne
    producteurs
    Voir les 4 sources

  4. Passée

    Date établie Avis

    Avis favorables de la CiFREP sur les trois demandes d'agrément

    Éco-organismes
    Citeo Pro, Léko Pro, Twiice
    Concerne
    éco-organismes
    Voir la source

  5. Passée

    Date établie Échéance administrative

    Date limite de dépôt des dossiers d'agrément des éco-organismes

    Concerne
    éco-organismes
    Voir la source

  6. Passée

    Date établie Entrée en vigueur

    Entrée en vigueur du décret n° 2025-1081, de l'arrêté « périmètre » et de l'arrêté « cahier des charges », sauf les articles 1er et 2 de ce dernier (1er juillet 2026)

    Concerne
    producteurs, éco-organismes
    Voir les 3 sources

2025

  1. Passée

    Date établie Date légale

    Date d'application écrite dans la loi pour les emballages professionnels

    La loi n'a pas été modifiée. Les décrets et arrêtés ont fixé une mise en œuvre plus tardive. Aucun texte ne tire de cette date une règle de rattrapage des contributions ; Citeo Pro écrit qu'une adhésion tardive rend les contributions dues rétroactivement, Léko Pro écrit « sans effet rétroactif » (pages lues le 02/11/2026).

    Concerne
    producteurs
    Voir la source

2024

  1. Passée

    Date établie Démarrage opérationnel

    Démarrage de la filière des emballages de la restauration (Citeo Pro agréé)

    Éco-organisme
    Citeo Pro
    Concerne
    producteurs
    Voir la source

2023

  1. Passée

    Date établie Date légale

    Date d'application écrite dans la loi pour les emballages de la restauration

    Concerne
    producteurs
    Voir la source

Dans votre agenda

Un fichier de 8 dates utiles à un producteur, à importer dans Outlook, Google Agenda ou Calendrier. Les étapes administratives passées n'y figurent pas.

Télécharger le calendrier (.ics)

Service privé édité par GABEM SAS, indépendant de l'État, de l'ADEME et des éco-organismes. Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel. Signaler une erreur