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La REP, filière par filière

La loi range les produits en 21 filières : emballages, vêtements, meubles, appareils électriques, piles… Pour chaque filière dont relèvent vos produits, vous adhérez à un éco-organisme, vous obtenez un identifiant unique (IDU) et vous déclarez vos quantités.

Liste fixée à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. L'ADEME recense 19 filières opérationnelles et 28 éco-organismes agréés au 02/11/2026.

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Sources relevées le  Brouillon, relecture humaine en attente

Centre de tri : balles de carton et de bouteilles triées, ligne de tri

Comprendre en trois minutes

Qu'est-ce qu'une filière ?

Un type de produits qui suit les mêmes règles de collecte et de recyclage : les emballages, les vêtements, les meubles, les piles… Presque toutes ont un ou plusieurs éco-organismes agréés par l'État.

Suis-je concerné ?

Oui si vous fabriquez, importez ou vendez sous votre marque en France des produits d'une filière : vous en êtes le « producteur » au sens de la loi. Une entreprise relève souvent de plusieurs filières, par exemple ses produits et leurs emballages.

Que dois-je faire ?

Pour chaque filière : adhérer à un éco-organisme, obtenir votre IDU, déclarer vos quantités et payer l'éco-contribution. Ces règles sont les mêmes partout ; le détail est plus bas.

Vos quatre interlocuteurs

Qui fait quoi autour de vous, dans toutes les filières.

Ce que fait un producteur soumis à la REP, et auprès de quiLe producteur adhère à un éco-organisme agréé, y déclare ses mises sur le marché et paie l'éco-contribution (article L. 541-10). Il s'enregistre au registre SYDEREP de l'ADEME, qui délivre un identifiant unique par filière (L. 541-10-13) ; en pratique, l'éco-organisme fait l'attribution après l'adhésion. Il transmet son identifiant aux places de marché, qui deviennent redevables sans preuve de conformité (L. 541-10-9). Il affiche son identifiant dans ses conditions générales de vente (R. 541-173). Un producteur établi hors de France agit par un mandataire établi en France (L. 541-10-9-1).Producteurmet des produits sur le marchéfrançaisÉtabli hors de France : agit parun mandataire établi en France(L. 541-10-9-1)adhère, déclare, paie l'éco-contributionÉco-organisme agrééL. 541-10s'enregistre, reçoit un IDU par filièreADEME, registre SYDEREPL. 541-10-13transmet son IDUPlace de marchéredevable sans preuve, L. 541-10-9affiche son IDU dans ses CGVAcheteurR. 541-173en pratique, attribue l'IDU après l'adhésionCe que fait un producteur soumis à la REP, et auprès de quiProducteurmet des produits sur le marché françaisÉtabli hors de France : agit par un mandataireétabli en France (L. 541-10-9-1)adhère, déclare, paie l'éco-contributionÉco-organisme agrééL. 541-10s'enregistre, reçoit un IDU par filièreADEME, registre SYDEREPL. 541-10-13transmet son IDUPlace de marchéredevable sans preuve, L. 541-10-9affiche son IDU dans ses CGVAcheteurR. 541-173
Obligations communes à toutes les filières, d'après les articles cités du code de l'environnement. En pratique, l'éco-organisme attribue l'IDU après l'adhésion (guide du tarif 2027 de Citeo Pro, p. 2).

Trouvez votre filière

Les 21 filières, de la plus répandue à la plus rare d'après le nombre d'inscriptions au registre de l'ADEME. Tapez ce que vous vendez pour filtrer la liste.

Un mot suffit : un produit, une matière ou un sigle (EEE, TLC).

21 filières affichées.

« Inscrits » : nombre d'identifiants uniques au registre de l'ADEME, relevé le 02/11/2026. Une entreprise présente dans plusieurs filières y figure plusieurs fois.

Ce que vous devez faire, quelle que soit la filière

Ces règles s'appliquent dans toutes les filières. Chacune renvoie à l'article du code de l'environnement qui la fonde.

Vous vendez depuis l'étranger ?

Les mêmes règles s'appliquent, par l'intermédiaire d'un mandataire établi en France. Vérifiez si un mandataire est obligatoire dans votre cas.

Toutes les filières en un tableau

Pour aller dans le détail : rang dans la loi, codes du registre, éco-organismes, date de démarrage et nombre d'inscrits.

Le 3° est abrogé. Le rang donne aussi, jusqu'au 19°, le code filière de l'IDU.

Faites glisser le tableau vers la gauche pour voir toutes les colonnes.

Filières REP : rang légal, codes du registre, éco-organismes agréés, démarrage, statut et nombre de lignes au registre
Rang Filière Codes du registre Éco-organismes agréés Démarrage Statut Lignes au registre
1° Emballages ménagers et papiers graphiques EMPAP, PAP IDU _01 1993 Opérationnelle 214 549
2° Emballages professionnels EPRO IDU _02 1er janvier 2027annoncé Programmée 1 072
4° Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) PMCB IDU _04 2023 Opérationnelle 10 901
5° Équipements électriques et électroniques (EEE) EEE IDU _05 13 août 2005 Opérationnelle 27 238
6° Batteries BAT IDU _06 1991 Opérationnelle 13 597
7° Contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM) PCHIM IDU _07 9 avril 2013 Opérationnelle 971
8° Médicaments non utilisés (MNU) MNU IDU _08 1993 Opérationnelle 237
9° Dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement (DASRI-PAT) DISP_MED IDU _09 2012 Opérationnelle 93
10° Éléments d'ameublement (EA) EA IDU _10 décembre 2012 Opérationnelle 13 843
11° Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) TLC IDU _11 2007 Opérationnelle 15 545
12° Jouets JOUET IDU _12 21 avril 2022 Opérationnelle 3 477
13° Articles de sport et de loisirs (ASL) ASL IDU _13 31 janvier 2022 Opérationnelle 2 867
14° Articles de bricolage et de jardin (ABJ) ABJ IDU _14 24 février 2022 Opérationnelle 3 867
15° Voitures particulières, camionnettes, deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur VEHICULE IDU _15 26 mai 2006 Opérationnelle 91
16° Pneumatiques PNEU IDU _16 2004 Opérationnelle 1 267
17° Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB) LUB IDU _17 1er janvier 2022 Opérationnelle 459
18° Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) BPS IDU _18 21 février 2019 Opérationnelle 144
19° Produits du tabac TABAC IDU _19 1er janvier 2021 Opérationnelle 65
20° Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables Aucun Aucun au 02/11/2026 Non démarrée Sans éco-organisme 0
21° Textiles sanitaires à usage unique (TSUU) : lingettes TSUU IDU _20 1er juillet 2025 Opérationnelle 277
22° Engins de pêche contenant du plastique Aucun Aucun au 02/11/2026 Non démarrée Sans éco-organisme 0
Total des lignes au registre, toutes filières 310 560

Sources : liste des filières de l'ADEME, article L. 541-10-1 (Article L. 541-10-1, en vigueur depuis le 24/04/2024, modifié par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. 15), registre rep-producteurs-idu. Une ligne du registre correspond à un identifiant unique ; une entreprise présente dans plusieurs filières a plusieurs lignes. Les nombres changent chaque jour et sont relevés au 02/11/2026.

Le reste de la référence

Service privé édité par GABEM SAS, indépendant de l'État, de l'ADEME et des éco-organismes. Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel. Signaler une erreur

Pour aller plus loin

Les sites officiels de référence. Liens sortants : France REP n'est ni partenaire, ni mandaté, ni agréé par ces organismes ; leurs logos appartiennent à leurs titulaires.

Sources publiques

Éco-organismes agréés