Ecomaison

Ecomaison est un éco-organisme agréé pour les filières « Éléments d'ameublement (EA) », « Jouets », « Articles de bricolage et de jardin (ABJ) » et « Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) » au 02/11/2026. Son site officiel est ecomaison.com.

Pour la filière « Éléments d'ameublement », Ecomaison n'est pas le seul : Valdelia et Valobat sont aussi agréés. Pour la filière « Articles de bricolage et de jardin », Ecomaison n'est pas le seul : EcoDDS, Ecologic et Valobat sont aussi agréés. Pour la filière « Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment », Ecomaison n'est pas le seul : Ecominéro, Valdelia et Valobat sont aussi agréés. Vous choisissez celui auquel vous adhérez, parmi ceux agréés pour vos produits ; la comparaison est plus bas.

Qui est-ce, et pour quelles filières ?

Nom

Ecomaison

Raison sociale

Ecomaison, SAS à capital variable, siège 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, RCS Paris 538 495 870

Site officiel

https://ecomaison.com

Filières couvertes

• Éléments d'ameublement (EA) (10°)
• Jouets (12°)
• Articles de bricolage et de jardin (ABJ) (14°)
• Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (4°)

Agrément

Éléments d'ameublement (EA)

01/01/2024 au 31/12/2029 pour les trois (ménagers et professionnels)

Jouets

21/04/2022 au 31/12/2027

Articles de bricolage et de jardin (ABJ)

EcoDDS cat. 1 (24/02/2022), Ecologic cat. 2 (24/02/2022), Ecomaison cat. 3 et 4 (21/04/2022), Valobat cat. 3 et 4 (01/01/2024) ; tous jusqu'au 31/12/2027

Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Valobat cat. 1 et 2 (30/09/2022), Valdelia cat. 2 (06/10/2022), Ecominéro cat. 1 (10/10/2022), Ecomaison cat. 2 (10/10/2022) ; tous jusqu'au 31/12/2027

Les dates d'agrément sont celles que l'ADEME publie pour chaque filière ; elles portent sur tous les éco-organismes de la filière.

Comment déclarer

Périodicité de déclaration

Ameublement : trimestrielle en régime normal ; annuelle en régime dérogatoire, ouvert si le chiffre d'affaires annuel sur la filière est inférieur à 2 000 000 €, avec option d'un forfait de 0,4 % de ce chiffre d'affaires N-1 (conditions générales d'adhésion janvier 2026, art. 5.3 ; conditions particulières ameublement 2026, art. 3). Autres filières non relues Document source

Calendrier de déclaration

Régime normal : trimestrielle, déclaration du 1er au 30 ou 31 du mois qui suit le trimestre, paiement au 15 du mois suivant (CG annexe 2). Régime dérogatoire : annuelle, déclaration du 1er au 31 janvier N+1, paiement au 15 février N+1. Ameublement : régime dérogatoire ouvert si le chiffre d'affaires annuel sur la filière est inférieur à 2 000 000 €, avec option d'un forfait libératoire de 0,4 % de ce chiffre d'affaires N-1 (Conditions particulières ameublement 2026, art. 3). Le guide des tarifs mis à jour le 30/03/2026 (p. 19) réserve la déclaration simplifiée aux entreprises sous 15 tonnes, 1 000 pièces et 2 M€, avec des codes génériques ou, à défaut, un forfait sur le chiffre d'affaires sans taux écrit ; le guide 2027 (p. 10) fixe ce forfait à 0,8 %.

Contribution minimale

Frais d'adhésion : 50 € HT par filière à la signature, condition suspensive (CG art. 4.3 et annexe 2). Minimum de déclaration facturé, par Contractant et par filière : 15 € HT par déclaration trimestrielle, 60 € HT par déclaration annuelle en régime dérogatoire (CG art. 5.3.3 et annexe 2).

Comment adhérer

Non testé Procédure constatée sur les documents publics de l'éco-organisme le 02/11/2026. Aucun dossier réel n'a encore été traité par cette voie.

Mode d'adhésion

Adhésion par l'entreprise, avec intervention possible d'un tiers mandaté selon les documents publics de l'éco-organisme

Qui peut signer

Le représentant de l'entreprise, ou un tiers muni d'un mandat ou d'une procuration.

Ce qu'un tiers mandaté peut faire

• Signer le contrat : oui
• Déclarer : oui
• Gérer le contrat : oui

Page d'adhésion

espace-services.ecomaison.com/contractualisation/landing-page

Délai annoncé pour l'IDU

« sous quelques jours » après souscription du contrat (page « Obtenir votre IDU ») ; « Votre IDU disponible en 48h » (page « Vendeur en ligne »). Condition : frais d'adhésion payés.

Délai constaté

Aucun dossier traité à ce jour

Pièces et informations demandées

• Copie du contrat de mandat conclu avec chaque mandant, si le signataire est un Mandataire (CG art. 2.2 et 3.3.6).
• Mandat de délégation signé entre l'Adhérent et le mandataire pour toute déclaration faite par un non-collaborateur (CGU art. 18).
• IDU existant et preuve d'un système individuel ou d'une adhésion antérieure à un autre éco-organisme, sinon adhésion tardive (CG art. 4.2).
• RIB à l'ouverture de la première session de déclaration (CG art. 5.3.6).
• Non établi au 02/11/2026 : Kbis ou justificatif d'habilitation du signataire ; les conditions générales de janvier 2026 n'en demandent pas.

Points d'attention

• Un rejet bancaire peut entraîner la résiliation du Contrat et le retrait de l'IDU (CG art. 5.3.7).
• Résiliation par Ecomaison : retrait de l'IDU au registre et inscription sur la liste des contrevenants publiée sur son site (CG art. 8.1.1).
• Les conditions particulières de filière prévalent sur les conditions générales (CG art. 1.3). Les seuils du régime dérogatoire sont propres à chaque filière.
• Emballages professionnels : Ecomaison n'est pas agréé. Il propose d'« Adhérer à CITEO PRO via Ecomaison » en partenariat. Ce n'est pas une adhésion à Ecomaison.
• Les CGU indiquent deux adresses pour l'Espace-services (espace-services.ecomaison.com et espace-services.ecomaison.fr). Le site renvoie vers le .com.

Combien ça coûte : les barèmes

L'éco-contribution se calcule avec le barème de l'éco-organisme, sur les quantités que vous mettez sur le marché. Les documents publiés :

Les autres éco-organismes de la filière

Les éco-organismes ci-dessous sont agréés pour la même filière. L'ordre est alphabétique ; le tableau compare des faits publiés et datés.

Sources