Valobat

Valobat est un éco-organisme agréé pour les filières « Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) », « Éléments d'ameublement (EA) » et « Articles de bricolage et de jardin (ABJ) » au 02/11/2026. Son site officiel est valobat.fr.

Pour la filière « Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment », Valobat n'est pas le seul : Ecomaison, Ecominéro et Valdelia sont aussi agréés. Pour la filière « Éléments d'ameublement », Valobat n'est pas le seul : Ecomaison et Valdelia sont aussi agréés. Pour la filière « Articles de bricolage et de jardin », Valobat n'est pas le seul : EcoDDS, Ecologic et Ecomaison sont aussi agréés. Vous choisissez celui auquel vous adhérez, parmi ceux agréés pour vos produits ; la comparaison est plus bas.

Qui est-ce, et pour quelles filières ?

Nom

Valobat

Raison sociale

VALOBAT, SAS au capital de 1 020 000 €, siège 34/40 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre B 902 722 172

Site officiel

https://www.valobat.fr

Filières couvertes

• Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (4°)
• Éléments d'ameublement (EA) (10°)
• Articles de bricolage et de jardin (ABJ) (14°)

Agrément

Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Valobat cat. 1 et 2 (30/09/2022), Valdelia cat. 2 (06/10/2022), Ecominéro cat. 1 (10/10/2022), Ecomaison cat. 2 (10/10/2022) ; tous jusqu'au 31/12/2027

Éléments d'ameublement (EA)

01/01/2024 au 31/12/2029 pour les trois (ménagers et professionnels)

Articles de bricolage et de jardin (ABJ)

EcoDDS cat. 1 (24/02/2022), Ecologic cat. 2 (24/02/2022), Ecomaison cat. 3 et 4 (21/04/2022), Valobat cat. 3 et 4 (01/01/2024) ; tous jusqu'au 31/12/2027

Les dates d'agrément sont celles que l'ADEME publie pour chaque filière ; elles portent sur tous les éco-organismes de la filière.

Comment déclarer

Périodicité de déclaration

PMCB : annuelle, déclaration au réel de l'année N-1 avant le 31 mars N (guide de déclaration PMCB janvier 2026, p. 33). Ameublement : annuelle, au plus tard le 31 mars N+1, avec quatre acomptes trimestriels de 25 % (contrat DEA d'avril 2024, art. 4.3, 5.4.1 et 5.4.2). Bricolage-jardin : non publiée au 02/11/2026, à demander à l'éco-organisme Document source

Calendrier de déclaration

Déclaration annuelle sur l'extranet, au plus tard le 31 mars N pour l'année N-1 (CG art. 4.3). Régime normal : éco-contribution provisionnelle de l'année N payée en 4 acomptes trimestriels de 25 % facturés à partir du 1er mars, 1er mai, 1er août et 1er novembre, solde au plus tard le 31 mars N+1 (CG art. 5.4.1). Régime simplifié : forfait facturé en totalité au plus tard le 31 mars N+1 (CG art. 5.4.2). Seuils 2026 du régime simplifié : PMCB, chiffre d'affaires inférieur à 2 M€ ou moins de 100 tonnes par an (régime au tonnage décrit dès la déclaration 2025 par le guide de janvier 2026, p. 37) ; DEA, moins de 1 000 pièces pour moins de 15 tonnes.

Contribution minimale

« Pour tous, un minimum de perception de 80 euros s'applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat » (régimes de déclaration simplifiée 2026, mention reprise pour PMCB, DEA et ABJ ; même phrase, « 80€ », dans le guide de la déclaration PMCB du 19/01/2026, p. 36 et 37). Le contrat PMCB (CP janvier 2024, CG avril 2024) et le guide de 2026, relus le 02/11/2026, ne prévoient pas de frais d'adhésion distincts.

Comment adhérer

Non testé Procédure constatée sur les documents publics de l'éco-organisme le 02/11/2026. Aucun dossier réel n'a encore été traité par cette voie.

Mode d'adhésion

Adhésion par l'entreprise, avec intervention possible d'un tiers mandaté selon les documents publics de l'éco-organisme

Qui peut signer

Le représentant de l'entreprise, ou un tiers muni d'un mandat ou d'une procuration.

Ce qu'un tiers mandaté peut faire

• Signer le contrat : oui
• Déclarer : oui
• Gérer le contrat : oui

Page d'adhésion

www.valobat.fr/adherer-a-valobat/

Délai annoncé pour l'IDU

Aucun délai chiffré publié. Le contrat dit que Valobat porte l'IDU à la connaissance de l'Adhérent « dans les meilleurs délais suivant sa réception » (CG art. 7.2).

Délai constaté

Aucun dossier traité à ce jour

Pièces et informations demandées

• Kbis de l'entreprise (CGU MyValobat art. 5).
• Pouvoir ou délégation de signature si le signataire n'est pas habilité par les statuts (conditions particulières, art. 1 et 3 ; formulaire oneClick).
• Mandataire : copie du contrat de mandat ou attestation en français signée par le Mandataire et l'Adhérent, avec période de validité, une par mandant (CG art. 9.4).
• Attestations des éco-organismes ou du système individuel pour N-1, N-2 et N-3, sauf début d'activité (CG DEA art. 4.5).
• Paiement par prélèvement : autorisation de prélèvement et RIB, à renvoyer avant l'échéance du 31 mars en cas de changement (CG art. 15.3).

Points d'attention

• Le Mandant reste responsable de la totalité de l'éco-contribution : en cas de défaillance du Mandataire, Valobat peut réclamer directement au Mandant et résilier (CG art. 9.3).
• Une Déclaration validée ne peut plus être modifiée, sauf déclaration corrective à l'invitation de Valobat (CG art. 4.2).
• Un Producteur représenté (filiale, franchisé) peut hériter de l'IDU de l'Adhérent ; il mentionne alors l'IDU et l'identité de l'Adhérent (CG art. 7.3 ; CGU art. 5).
• Emballages professionnels : Valobat n'y est pas agréé. Il sert de guichet unique vers Twiice, éco-organisme agréé, depuis MyValobat (/inscription/oneClick/EPRO).

Combien ça coûte : les barèmes

L'éco-contribution se calcule avec le barème de l'éco-organisme, sur les quantités que vous mettez sur le marché. Les documents publiés :

Les autres éco-organismes de la filière

Les éco-organismes ci-dessous sont agréés pour la même filière. L'ordre est alphabétique ; le tableau compare des faits publiés et datés.

Sources