Sur cette page 8 parties
- Ce que le diagnostic vous apporte
- Ce que le diagnostic ne fait pas
- Pourquoi estimer un rattrapage avant d’adhérer ?
- Combien coûte le diagnostic, et comment est-il déduit ?
- Que devez-vous fournir ?
- Comment se passe le diagnostic ?
- Le diagnostic, ou les outils gratuits ?
- Questions fréquentes sur le diagnostic
La réponse courte
Le diagnostic dit quelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) concernent votre entreprise, ce que le registre de l’Agence de la transition écologique (ADEME) mentionne déjà pour chacun de vos établissements, et ce que coûterait un rattrapage des années passées. Il coûte 290 € hors taxes (HT). Ce montant est déduit si vous commandez ensuite un dossier filière, le pack emballages professionnels ou le pack multi-filières.
Ce que le diagnostic vous apporte
Vous repartez avec une réponse écrite, filière par filière, et un appel de 20 minutes avec l’expert qui l’a rédigée. Le diagnostic comprend :
- vos filières : celles dont relèvent vos produits, établies à partir de votre numéro SIREN et de votre catalogue, chacune avec sa justification en une phrase ;
- votre situation au registre : les identifiants uniques (IDU) déjà attribués à votre entreprise, lus dans le registre public de l’ADEME sur tous vos établissements (SIRET) ;
- les écarts : une filière qui vous concerne et pour laquelle le registre ne mentionne aucun IDU à la date de lecture ;
- l’estimation du rattrapage : pour chaque écart, les années que l’éco-organisme peut vous demander de déclarer et l’ordre de grandeur des éco-contributions correspondantes ;
- un rendez-vous de 20 minutes avec Benjamin Pestel, expert REP, pour lire le résultat avec vous.
Le registre est un jeu de données public, mis à jour chaque jour selon l’ADEME (jeu rep-producteurs-idu, consulté le 01/11/2026). Un IDU est attribué par filière : une entreprise présente dans plusieurs filières en a plusieurs (ADEME, identifiant unique, consulté le 01/11/2026).
Un écart s’écrit toujours comme un constat daté : « aucun IDU trouvé pour cette filière au registre lu le 01/11/2026 ». Le diagnostic ne qualifie pas votre situation. Il vous donne de quoi décider.
Ce que le diagnostic ne fait pas
Le diagnostic décrit. Il n’engage rien en votre nom.
- Il n’adhère à aucun éco-organisme et ne demande aucun IDU.
- Il ne dépose ni la déclaration de l’année ni celles des années passées : il estime le rattrapage, il ne le régularise pas.
- Il ne comprend ni les éco-contributions ni les frais d’adhésion, que vous payez directement à chaque éco-organisme si vous adhérez.
- Il ne remplace pas un conseil juridique individuel sur un contrat ou un litige.
Si vous décidez d’avancer, le dossier filière, le pack emballages professionnels 2027 ou le pack multi-filières prennent le relais. Votre entreprise est établie hors de France ? Le mandat REP est fait pour vous ; le diagnostic n’en est pas déduit.
Pourquoi estimer un rattrapage avant d’adhérer ?
Parce qu’une adhésion tardive peut entraîner la déclaration des années passées. Chez Ecomaison, un adhérent sans IDU antérieur déclare, sous 21 jours calendaires, les quantités des trois années civiles précédentes et de l’année en cours (conditions générales d’adhésion, janvier 2026, art. 4.2, consultées le 01/11/2026).
Chaque éco-organisme a sa règle. Le diagnostic applique celle de l’éco-organisme de chaque filière quand elle est publiée, et le dit quand elle ne l’est pas. Au 01/11/2026, Ecomaison est le seul éco-organisme dont nous avons relevé une règle chiffrée dans ses conditions publiques ; pour les autres, le diagnostic donne l’ordre de grandeur sur vos ventes passées et signale que la règle n’est pas publiée. Vous connaissez ainsi l’ordre de grandeur avant de signer.
Combien coûte le diagnostic, et comment est-il déduit ?
290 € HT, une seule fois ; la TVA de 20 % s’ajoute sur la facture. Si vous commandez ensuite un dossier filière, le pack emballages professionnels 2027 ou le pack multi-filières dans les 6 mois qui suivent la remise du résultat, ce montant est retiré du prix du forfait. Le parcours de commande vous demande si vous avez déjà payé un diagnostic ; l’expert le vérifie avant d’émettre la facture.
Exemple : vous commandez un dossier filière pour deux filières après le diagnostic. Le dossier coûte 490 € HT pour la première filière et 290 € HT pour la seconde, soit 780 € HT. Diagnostic déduit, vous payez 490 € HT pour le dossier.
| Ligne | Prix |
|---|---|
| Diagnostic | 290 € HT |
| Déduit du dossier filière, du pack emballages professionnels 2027 et du pack multi-filières | oui, pendant 6 mois après la remise du résultat |
| Déduit du mandat REP | non |
Le diagnostic se paie par virement, sur la facture pro forma que l’expert vous envoie après avoir confirmé le périmètre, ou par carte quand ce moyen est proposé. La facture définitive est émise à la réception du paiement.
Que devez-vous fournir ?
Votre SIREN suffit pour la lecture du registre. Pour vos filières et le rattrapage, il faut savoir ce que vous vendez et en quelle quantité. Deux façons de le dire, au choix :
- Un fichier de votre catalogue, au format CSV ou XLSX, avec sept colonnes : référence, désignation, catégorie ou code douanier, matériau principal, poids unitaire en grammes, quantité vendue en France sur 12 mois, présence d’un emballage (oui ou non).
- Quelques questions sur ce que vous vendez et à qui, si vous n’avez pas de fichier.
Pour estimer le rattrapage, ajoutez si vous l’avez vos ventes en France des années passées, même approximatives. Le détail des formats est sur la page données à fournir.
Comment se passe le diagnostic ?
- Vous faites la demande. Le formulaire demande votre SIREN, ce que vous vendez, vos canaux de vente et une adresse e-mail.
- L’expert vous répond sous 3 jours ouvrés, par e-mail signé de son nom. Il confirme le périmètre et le prix, vous envoie la facture pro forma et vous dit comment lui transmettre votre catalogue. Le diagnostic ne passe pas par le parcours de commande en ligne : il commence par cet échange.
- Vous payez et vous envoyez votre catalogue. Par virement, avec la référence de la facture, ou par carte quand ce moyen est proposé. Le travail commence à la réception du paiement et du catalogue.
- Nous lisons et classons. Le système lit le registre de l’ADEME sur tous vos SIRET. L’assistant (IA) propose un classement de vos produits par filière ; l’expert relit chaque classement incertain.
- Vous recevez le résultat par écrit, sous 5 jours ouvrés après la réception de votre catalogue complet et du paiement, puis nous le lisons ensemble pendant 20 minutes.
Rien n’est engagé en votre nom pendant le diagnostic. Aucune adhésion, aucune signature et aucun dépôt ne part.
Le diagnostic, ou les outils gratuits ?
Commencez par les outils gratuits : ils suffisent souvent. Le vérificateur d’IDU montre ce que le registre mentionne pour votre SIREN, sans compte et sans e-mail. Le test Dois-je déclarer ? donne vos filières probables d’après votre activité.
Le diagnostic sert quand ces réponses ne suffisent pas : un catalogue qui touche plusieurs filières, des produits à la frontière entre deux catégories, ou une question de rattrapage. Il ajoute ce qu’un outil ne fait pas : votre catalogue classé ligne par ligne, relu par une personne nommée, et le montant estimé des années passées.
Questions fréquentes sur le diagnostic
Le diagnostic m'oblige-t-il à commander un forfait ?
Non. Le diagnostic est une prestation complète en elle-même. Vous gardez le résultat, que vous commandiez ensuite ou non, et vous pouvez faire les démarches vous-même avec lui.
Qui réalise le diagnostic ?
L’assistant (IA) prépare : il lit le registre et propose un classement de vos produits. Benjamin Pestel, expert REP, relit les classements incertains, rédige la conclusion et tient le rendez-vous. Son nom figure sur le résultat ; l’assistant ne valide rien.
Que se passe-t-il si le diagnostic ne trouve aucune filière ?
Le résultat le dit, avec la justification pour chaque famille de produits. C’est une réponse utile : vous savez que vous n’avez pas d’adhésion à engager pour ces produits, à la date du diagnostic. Le résultat indique aussi ce qui ferait changer la réponse, comme un nouveau produit ou un nouveau canal de vente.
Le diagnostic dit-il quel éco-organisme choisir ?
Non. Il donne, pour chaque filière, les éco-organismes agréés et leurs barèmes datés quand ils sont publiés. Nous ne recommandons pas un éco-organisme plutôt qu’un autre ; nous ne recevons d’eux aucune rémunération (indépendance).
Mon entreprise est établie hors de France : le diagnostic me concerne-t-il ?
Le simulateur Mandataire obligatoire ? répond d’abord à la question du mandataire, gratuitement. Si la loi vous l’impose, le mandat REP comprend la vérification de vos filières. Le diagnostic n’est pas déduit du mandat REP.
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.