Pack emballages professionnels 2027 : adhérer et déclarer à prix fixe

La réponse courte

Le pack emballages professionnels 2027 couvre votre adhésion à l’éco-organisme de votre choix, Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice, guidée écran par écran, et le dépôt de vos deux premières déclarations pour cette filière : celle de 2027 et la première au réel sur les quantités 2027. Il coûte 690 € hors taxes (HT), payés une fois. Le ministère annonce le démarrage de la filière au 1^er janvier 2027 (annoncé) et demande d’adhérer avant le 31 décembre 2026 (annoncé).

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Êtes-vous concerné par les emballages professionnels ?

Oui si votre entreprise met la première sur le marché français des emballages de produits destinés aux professionnels : palettes, cartons de transport, films de regroupement, fûts, grands récipients pour vrac. Le producteur est l’entreprise qui met l’emballage à disposition la première en France : celle qui conditionne, celle qui fait fabriquer sous sa marque, l’importateur.

La règle complète, avec les listes et les seuils de l’arrêté « périmètre », est sur la page REP emballages professionnels. L’outil gratuit Emballages professionnels 2027 vous dit en quelques questions si vous êtes concerné et estime votre contribution.

Où en est la filière au 1^er novembre 2026 ?

Le ministère a annoncé le 28 juillet 2026 la mise en œuvre opérationnelle de la filière au 1^er janvier 2027, et demande que chaque entreprise concernée ait adhéré d’ici la fin de l’année (communiqué, consulté le 01/11/2026). L’ADEME écrit la même échéance du 31 décembre 2026 (page EPRO, consultée le 01/11/2026).

L’arrêté qui inscrit ce report (NOR TECP2620919A) n’est pas paru au Journal officiel au 1^er novembre 2026 : le texte en vigueur porte encore le 1^er juillet 2026. Aucun texte ne fixe la date du 31 décembre ; c’est une demande du ministère et de l’ADEME. Cette page est revue le jour où l’arrêté paraît.

Trois éco-organismes sont agréés : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Une adhésion chez Citeo pour vos emballages ménagers ne couvre pas vos emballages professionnels.

Ce que comprend le pack

• Le périmètre : nous confirmons, à partir de votre catalogue, quels emballages sont professionnels, et nous lisons dans le registre de l’Agence de la transition écologique (ADEME) les identifiants uniques (IDU) déjà attribués à vos établissements.
• L’adhésion à Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice, au choix : nous préparons le dossier et vos données au format de l’éco-organisme ; vous signez le contrat sur son site, avec notre guide écran par écran.
• Le classement de vos emballages par matériau, dans les codes de l’éco-organisme : proposé par l’assistant (IA), relu et signé par Benjamin Pestel, expert REP.
• Deux déclarations déposées sur les chiffres que vous avez confirmés : la déclaration de 2027 demandée par votre éco-organisme (provisionnelle chez Citeo Pro, simplifiée ou détaillée ailleurs), puis la première déclaration au réel sur les quantités 2027.
• L’IDU surveillé au registre de l’ADEME après votre adhésion, avec la marche à suivre pour chacune de vos places de marché.
• Les rappels avant chaque échéance, et un rendez-vous de 20 minutes avec l’expert.

Ce que le pack contient de plus qu’un dossier filière sur cette même filière :

• Comparaison chiffrée des trois éco-organismes agréés sur vos tonnages, barèmes 2027 datés.
• Deux déclarations déposées au lieu d'une : la déclaration provisionnelle ou simplifiée de 2027 et la première déclaration au réel sur les quantités 2027.
• Revue du périmètre « qui est producteur » sur vos flux B2B, palettes et emballages réemployés compris.

Ce qui n’est pas dans le prix : l’éco-contribution, payée par vous à l’éco-organisme ; une autre filière que les emballages professionnels ; les déclarations des années passées ; le versement des contributions à votre place, que nous ne proposons pas.

Quelle est votre première déclaration ?

Elle dépend de l’éco-organisme que vous choisissez, et chacun l’annonce dans son barème 2027.

Au 01/11/2026, Twiice ne publie pas la date de sa première déclaration, et Léko Pro n’annonce pas de date limite pour la déclaration sur les quantités 2027. Le pack comprend la déclaration de 2027 demandée par l’éco-organisme choisi, quelle que soit sa forme, puis la première déclaration au réel.

Combien allez-vous payer en tout ?

Deux montants s’additionnent, tous deux hors taxes : le pack, 690 € HT, payé à France REP ; l’éco-contribution, payée à l’éco-organisme selon son barème. La TVA de 20 % s’ajoute sur chaque facture. Les exemples ci-dessous sont calculés sur les barèmes 2027 publiés, à l’affichage de la page. Ce sont des exemples types, pas des clients.

Exemple 1 : moins de 4 tonnes d’emballages professionnels par an. Les trois éco-organismes proposent un forfait annuel sous ce seuil.

Exemple 2 : 10 tonnes de carton et 2 tonnes de plastique par an. Au-delà de 4 tonnes, la contribution se calcule par tonne et par matériau.

Sources des barèmes, consultées le 01/11/2026 : Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 9 et 10 ; Léko Pro, barème 2027, p. 4 ; Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17.

Ces barèmes portent des réserves. Citeo Pro écrit que son tarif s’applique sous réserve de l’avis favorable des pouvoirs publics, non publié au 01/11/2026 ; Léko Pro, que le sien peut évoluer en cours d’année. Twiice ne précise pas si la borne de 4 tonnes est incluse dans le forfait ; la page applique « moins de 4 tonnes ». Les exemples ne comptent ni les primes ni les malus d’éco-modulation.

Le pack, ou un dossier filière ?

Pour la seule filière des emballages professionnels, le pack coûte 690 € HT et le dossier filière 490 € HT. L’écart paie la comparaison chiffrée des trois éco-organismes sur vos tonnages, une seconde déclaration déposée et la revue du périmètre « qui est producteur » sur vos flux B2B. Le dossier filière ne dépose qu’une déclaration et ne compare pas les barèmes sur vos tonnages. Le parcours affiche les deux prix ; vous choisissez.

Si d’autres filières vous concernent, le dossier filière ou le pack multi-filières les regroupent. Le pack emballages professionnels ne couvre que cette filière. Si vous avez payé un diagnostic, son prix est déduit du pack.

Le pack court jusqu’au dépôt de la première déclaration au réel sur les quantités 2027, au plus tard le 31 décembre 2028. Avant son terme, nous vous proposons par écrit la suite, un dossier filière au prix public de cette date. Rien ne se reconduit sans votre accord.

Paiement par virement, ou par carte quand ce moyen est proposé dans le parcours ; facture émise à la réception du paiement. Nous n’agissons en votre nom qu’une fois le paiement confirmé. Les cinq étapes, de l’identification en ligne au dépôt, sont décrites sur la page du dossier filière et sur comment ça marche.

Questions fréquentes sur le pack emballages professionnels