Sur cette page 6 parties
Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière « Emballages ménagers et papiers graphiques » au 02/11/2026. Son site officiel est citeo.com.
Pour la filière « Emballages ménagers et papiers graphiques », Citeo n'est pas le seul : Adelphe et Léko sont aussi agréés. Vous choisissez celui auquel vous adhérez, parmi ceux agréés pour vos produits ; la comparaison est plus bas.
Une fiche neutre
France REP n'est rémunéré par aucun éco-organisme. Cette fiche rassemble des faits publiés par l'éco-organisme et par l'administration, datés et sourcés.
Qui est-ce, et pour quelles filières ?
- Nom
- Citeo
- Raison sociale
- CITEO (société anonyme à conseil d'administration, RCS Paris 388 380 073, siège 2 B avenue de Taillebourg, 75011 Paris)
- Site officiel
- https://www.citeo.com
- Filières couvertes
Agrément
- Emballages ménagers et papiers graphiques
- 01/01/2024 au 31/12/2029 pour les trois (arrêtés du 27/12/2023 prolongés par trois arrêtés du 23/12/2024 ; l'ADEME affiche 01/01/2025)
Les dates d'agrément sont celles que l'ADEME publie pour chaque filière ; elles portent sur tous les éco-organismes de la filière.
Comment déclarer
- Périodicité de déclaration
- Annuelle : déclaration de janvier à fin février N+1 pour les emballages mis en marché en N (guide du tarif emballages ménagers 2026) Document source
- Calendrier de déclaration
- Annuelle. Mises en marché du 1er janvier au 31 décembre, déclaration entre le 1er janvier et le 28 février de l'année suivante, puis facture de régularisation. Au-dessus de 5 000 € de contribution par an, factures prévisionnelles trimestrielles ; en dessous, facturation annuelle payée en décembre. Source : FAQ « Mon adhésion », consultée le 01/11/2026.
- Contribution minimale
- Emballages ménagers : forfait de 110 € (HT selon la FAQ facturation) sous 10 000 UVC par an ; déclaration simplifiée entre 10 000 et 500 000 UVC ; déclaration par UVC au-delà de 500 000 UVC. Une facture prévisionnelle de 110 € HT est envoyée dès l'adhésion. Papiers graphiques : aucune contribution sous 5 tonnes par an, l'adhésion reste obligatoire pour l'IDU. Source : FAQ « Mon adhésion », consultée le 01/11/2026.
Comment adhérer
Non testé Procédure constatée sur les documents publics de l'éco-organisme le 02/11/2026. Aucun dossier réel n'a encore été traité par cette voie.
- Mode d'adhésion
- Adhésion par l'entreprise, avec intervention possible d'un tiers mandaté selon les documents publics de l'éco-organisme
- Qui peut signer
- Le représentant de l'entreprise, ou un tiers muni d'un mandat ou d'une procuration.
- Ce qu'un tiers mandaté peut faire
- Signer le contrat : oui
- Déclarer : oui
- Gérer le contrat : oui
- Page d'adhésion
- clients.citeo.com/fr/public/registration/type
- Délai annoncé pour l'IDU
- « Une fois votre adhésion validée, Citeo vous enverra votre IDU dans un délai de 8 jours maximum » (FAQ « Mon adhésion ») ; « quelques jours après votre adhésion » (page « Pourquoi adhérer à Citeo »). Condition : prise d'effet du contrat en année N.
- Délai constaté
- Aucun dossier traité à ce jour
Pièces et informations demandées
- Non établi au 02/11/2026 : Kbis ou justificatif du pouvoir du signataire demandé ou non ; la FAQ « Mon adhésion », relue le 02/11/2026, n'en mentionne pas.
- Non établi au 02/11/2026 : RIB ou mandat de prélèvement SEPA demandé à l'adhésion en 2026 ; la FAQ « Mon adhésion » n'en mentionne pas ; le document de 2019 demandait IBAN et BIC avec prélèvement préconisé.
- Non établi au 02/11/2026 : IDU existant demandé ou non en cas de changement d'éco-organisme ; la FAQ « Mon adhésion » ne traite pas du changement d'éco-organisme.
Points d'attention
- Rétroactivité : la FAQ 2026 écrit que « le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années n'est plus appliqué » depuis l'arrêté du 5 mai 2017. Le document Citeo de 2019 sur les papiers demandait encore 3 années. Relue le 02/11/2026, la FAQ écrit cette règle pour les emballages ménagers et ne fixe pas de règle propre aux papiers : la position de Citeo pour les papiers n'est pas publiée.
- Le cahier des charges de la filière (arrêté du 7 décembre 2023) fixe que le contrat type d'adhésion est conclu par année civile entière et pour la totalité des emballages ménagers et papiers de l'adhérent.
- Deux numéros de service client coexistent dans les documents : 0 808 80 00 50 (site et FAQ 2026) ; clients.papiers@citeo.com dans le document de 2019.
Documents consultés
- Citeo, FAQ « Mon adhésion » (REP Emballages ménagers et papiers), consulté le 01/11/2026
- Citeo, Conditions générales d'utilisation du site portail client, consulté le 01/11/2026
- Citeo, Pourquoi adhérer à Citeo ?, consulté le 01/11/2026
- Citeo Espace Client, choix du parcours d'adhésion (Nouveau client / Référencement prestataire), consulté le 01/11/2026
- Citeo Espace Client, Référencement prestataire, consulté le 01/11/2026
- Citeo, FAQ « Accéder à l'Espace Client », consulté le 01/11/2026
- Citeo, « 3 étapes pour réussir mon adhésion » (document du 09/12/2019, papiers), consulté le 01/11/2026
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges de la filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique (AIDA), consulté le 01/11/2026
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant prolongation de l'agrément de CITEO, NOR TECP2432885A (reproduction AIDA ; source id aida-arrete-2024-12-23-agrement-citeo), consulté le 01/11/2026
- ADEME, filière EMPAP : Citeo agréé du 01/01/2025 au 31/12/2029 (source id ademe-filiere-empap), consulté le 01/11/2026
- API Recherche d'entreprises, fiche du SIREN 388 380 073 (source id api-recherche-entreprises), consulté le 01/11/2026
- Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément de CITEO, JORF du 29/12/2024 (source id rl-emen-legifrance-arrete-2024-12-23-agrement-citeo), consulté le 02/11/2026
Combien ça coûte : les barèmes
L'éco-contribution se calcule avec le barème de l'éco-organisme, sur les quantités que vous mettez sur le marché. Les documents publiés :
| Année | Filière | Document | Date du document |
|---|---|---|---|
| 2026 | Emballages ménagers et papiers graphiques | Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026 | 22/06/2026 |
Les autres éco-organismes de la filière
Les éco-organismes ci-dessous sont agréés pour la même filière. L'ordre est alphabétique ; le tableau compare des faits publiés et datés.
| Éco-organisme | Périodicité de déclaration | Barème publié |
|---|---|---|
| Adelphe | Annuelle : « Chaque année, je dois réaliser une déclaration » des emballages mis en marché en France (guide des tarifs Adelphe 2026, p. 6) | 2026 |
| Citeo(cette fiche) | Annuelle : déclaration de janvier à fin février N+1 pour les emballages mis en marché en N (guide du tarif emballages ménagers 2026) | 2026 |
| Léko | Annuelle : déclaration détaillée ou simplifiée transmise chaque année sur MyLéko ; facture annuelle au plus tard le 31 mars jusqu'à 10 000 € HT, trimestrielle au choix au-delà (barème Léko 2026 du 14/11/2025, parties 1.1 à 1.3) | 2026 |
Sources
- Liste des filières REP et des éco-organismes agréés, ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 02/11/2026
- Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, consulté le 01/11/2026
- Document cité pour la périodicité de déclaration, Citeo, consulté le 02/11/2026