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Citeo

Citeo, éco-organisme agréé (Emballages ménagers et papiers graphiques) : agrément, périodicité de déclaration, procédure d'adhésion et contacts publics. Vérifié le 02/11/2026.

Sources relevées le  Brouillon, relecture humaine en attente

Sur cette page 6 parties
  1. Qui est-ce, et pour quelles filières ?
  2. Comment déclarer
  3. Comment adhérer
  4. Combien ça coûte : les barèmes
  5. Les autres éco-organismes de la filière
  6. Sources

Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière « Emballages ménagers et papiers graphiques » au 02/11/2026. Son site officiel est citeo.com.

Pour la filière « Emballages ménagers et papiers graphiques », Citeo n'est pas le seul : Adelphe et Léko sont aussi agréés. Vous choisissez celui auquel vous adhérez, parmi ceux agréés pour vos produits ; la comparaison est plus bas.

Une fiche neutre

France REP n'est rémunéré par aucun éco-organisme. Cette fiche rassemble des faits publiés par l'éco-organisme et par l'administration, datés et sourcés.

Qui est-ce, et pour quelles filières ?

Nom
Citeo
Raison sociale
CITEO (société anonyme à conseil d'administration, RCS Paris 388 380 073, siège 2 B avenue de Taillebourg, 75011 Paris)
Filières couvertes

Agrément

Emballages ménagers et papiers graphiques
01/01/2024 au 31/12/2029 pour les trois (arrêtés du 27/12/2023 prolongés par trois arrêtés du 23/12/2024 ; l'ADEME affiche 01/01/2025)

Les dates d'agrément sont celles que l'ADEME publie pour chaque filière ; elles portent sur tous les éco-organismes de la filière.

Comment déclarer

Périodicité de déclaration
Annuelle : déclaration de janvier à fin février N+1 pour les emballages mis en marché en N (guide du tarif emballages ménagers 2026) Document source
Calendrier de déclaration
Annuelle. Mises en marché du 1er janvier au 31 décembre, déclaration entre le 1er janvier et le 28 février de l'année suivante, puis facture de régularisation. Au-dessus de 5 000 € de contribution par an, factures prévisionnelles trimestrielles ; en dessous, facturation annuelle payée en décembre. Source : FAQ « Mon adhésion », consultée le 01/11/2026.
Contribution minimale
Emballages ménagers : forfait de 110 € (HT selon la FAQ facturation) sous 10 000 UVC par an ; déclaration simplifiée entre 10 000 et 500 000 UVC ; déclaration par UVC au-delà de 500 000 UVC. Une facture prévisionnelle de 110 € HT est envoyée dès l'adhésion. Papiers graphiques : aucune contribution sous 5 tonnes par an, l'adhésion reste obligatoire pour l'IDU. Source : FAQ « Mon adhésion », consultée le 01/11/2026.

Comment adhérer

Non testé Procédure constatée sur les documents publics de l'éco-organisme le 02/11/2026. Aucun dossier réel n'a encore été traité par cette voie.

Mode d'adhésion
Adhésion par l'entreprise, avec intervention possible d'un tiers mandaté selon les documents publics de l'éco-organisme
Qui peut signer
Le représentant de l'entreprise, ou un tiers muni d'un mandat ou d'une procuration.
Ce qu'un tiers mandaté peut faire
  • Signer le contrat : oui
  • Déclarer : oui
  • Gérer le contrat : oui
Délai annoncé pour l'IDU
« Une fois votre adhésion validée, Citeo vous enverra votre IDU dans un délai de 8 jours maximum » (FAQ « Mon adhésion ») ; « quelques jours après votre adhésion » (page « Pourquoi adhérer à Citeo »). Condition : prise d'effet du contrat en année N.
Délai constaté
Aucun dossier traité à ce jour

Pièces et informations demandées

  • Non établi au 02/11/2026 : Kbis ou justificatif du pouvoir du signataire demandé ou non ; la FAQ « Mon adhésion », relue le 02/11/2026, n'en mentionne pas.
  • Non établi au 02/11/2026 : RIB ou mandat de prélèvement SEPA demandé à l'adhésion en 2026 ; la FAQ « Mon adhésion » n'en mentionne pas ; le document de 2019 demandait IBAN et BIC avec prélèvement préconisé.
  • Non établi au 02/11/2026 : IDU existant demandé ou non en cas de changement d'éco-organisme ; la FAQ « Mon adhésion » ne traite pas du changement d'éco-organisme.

Points d'attention

  • Rétroactivité : la FAQ 2026 écrit que « le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années n'est plus appliqué » depuis l'arrêté du 5 mai 2017. Le document Citeo de 2019 sur les papiers demandait encore 3 années. Relue le 02/11/2026, la FAQ écrit cette règle pour les emballages ménagers et ne fixe pas de règle propre aux papiers : la position de Citeo pour les papiers n'est pas publiée.
  • Le cahier des charges de la filière (arrêté du 7 décembre 2023) fixe que le contrat type d'adhésion est conclu par année civile entière et pour la totalité des emballages ménagers et papiers de l'adhérent.
  • Deux numéros de service client coexistent dans les documents : 0 808 80 00 50 (site et FAQ 2026) ; clients.papiers@citeo.com dans le document de 2019.

Combien ça coûte : les barèmes

L'éco-contribution se calcule avec le barème de l'éco-organisme, sur les quantités que vous mettez sur le marché. Les documents publiés :

Les autres éco-organismes de la filière

Les éco-organismes ci-dessous sont agréés pour la même filière. L'ordre est alphabétique ; le tableau compare des faits publiés et datés.

Emballages ménagers et papiers graphiques
Éco-organismePériodicité de déclarationBarème publié
Adelphe Annuelle : « Chaque année, je dois réaliser une déclaration » des emballages mis en marché en France (guide des tarifs Adelphe 2026, p. 6) 2026
Citeo(cette fiche) Annuelle : déclaration de janvier à fin février N+1 pour les emballages mis en marché en N (guide du tarif emballages ménagers 2026) 2026
Léko Annuelle : déclaration détaillée ou simplifiée transmise chaque année sur MyLéko ; facture annuelle au plus tard le 31 mars jusqu'à 10 000 € HT, trimestrielle au choix au-delà (barème Léko 2026 du 14/11/2025, parties 1.1 à 1.3) 2026

Sources

  1. Liste des filières REP et des éco-organismes agréés, ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 02/11/2026
  2. Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
  3. Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, consulté le 01/11/2026
  4. Document cité pour la périodicité de déclaration, Citeo, consulté le 02/11/2026
Sources relevées le
2 novembre 2026

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