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ecosystem

ecosystem, éco-organisme agréé (Équipements électriques et électroniques (EEE), Batteries) : agrément, périodicité de déclaration, procédure d'adhésion et contacts publics. Vérifié le 02/11/2026.

Sources relevées le  Brouillon, relecture humaine en attente

Sur cette page 6 parties
  1. Qui est-ce, et pour quelles filières ?
  2. Comment déclarer
  3. Comment adhérer
  4. Combien ça coûte : les barèmes
  5. Les autres éco-organismes de la filière
  6. Sources

ecosystem est un éco-organisme agréé pour les filières « Équipements électriques et électroniques (EEE) » et « Batteries » au 02/11/2026. Son site officiel est pro.ecosystem.eco.

Pour la filière « Équipements électriques et électroniques », ecosystem n'est pas le seul : Ecologic et Soren sont aussi agréés. Pour la filière « Batteries », ecosystem n'est pas le seul : Batribox et Recycler Mon Véhicule sont aussi agréés. Vous choisissez celui auquel vous adhérez, parmi ceux agréés pour vos produits ; la comparaison est plus bas.

Une fiche neutre

France REP n'est rémunéré par aucun éco-organisme. Cette fiche rassemble des faits publiés par l'éco-organisme et par l'administration, datés et sourcés.

Qui est-ce, et pour quelles filières ?

Nom
ecosystem
Raison sociale
ecosystem, SAS à capital variable, RCS Nanterre 830 339 362 (mentions légales de pro.ecosystem.eco)

Agrément

Équipements électriques et électroniques (EEE)
01/01/2022 au 31/12/2027 pour les trois. Ménagers : ecosystem catégories 1 à 6 et 8, Ecologic 1, 2, 4, 5, 6 et 8, Soren 7 (panneaux photovoltaïques). Professionnels : ecosystem 1, 2, 4, 5 et 6, Ecologic 1, 2, 4, 5, 6 et 8
Batteries
18/08/2025 au 31/12/2030 ; RMV limité à la catégorie 5 (batteries de traction de véhicules électriques). Corepile a fusionné avec ecosystem à l'été 2025.

Les dates d'agrément sont celles que l'ADEME publie pour chaque filière ; elles portent sur tous les éco-organismes de la filière.

Comment déclarer

Périodicité de déclaration
Annuelle : « Vous devez ensuite déclarer vos mises en marché chaque année », après une première déclaration des trois années passées (page « Vos obligations » du producteur) Document source
Calendrier de déclaration
Déclaration annuelle des mises en marché (page « Vos obligations »). Facture d'avance « avant le début de la période concernée (année ou trimestre) », régularisée à chaque phase déclarative. Selon la même page, « le calendrier des déclarations et des versements est disponible dans nos conditions particulières d'adhésion », non publiées au 02/11/2026.
Contribution minimale
Batteries : « la contribution annuelle par catégorie ne pourra être inférieure à 200 € HT » au titre des frais administratifs de gestion (barème batteries 2026, version septembre 2026). EEE ménagers, EEE professionnels, lampes : aucun minimum écrit dans les barèmes 2026 relus le 02/11/2026 (EEE ménagers du 27/03/2026, EEE professionnels du 09/09/2025, lampes). Les Conditions particulières, non publiées, peuvent en prévoir un.

Comment adhérer

Non testé Procédure constatée sur les documents publics de l'éco-organisme le 02/11/2026. Aucun dossier réel n'a encore été traité par cette voie.

Mode d'adhésion
Adhésion signée par l'entreprise elle-même
Qui peut signer
Le représentant de l'entreprise. La signature par un tiers n'est pas établie par les documents publics.
Ce qu'un tiers mandaté peut faire
  • Signer le contrat : non établi
  • Déclarer : non établi
  • Gérer le contrat : non établi
Délai annoncé pour l'IDU
Aucun délai chiffré publié. L'IDU suit la déclaration et le paiement de l'éco-participation.
Délai constaté
Aucun dossier traité à ce jour

Pièces et informations demandées

  • Conditions particulières d'adhésion remplies, non datées et non signées.
  • Fiche de première déclaration des équipements mis en marché (modèle fourni par ecosystem).
  • Producteur établi hors de France : désignation d'un mandataire établi en France.

Points d'attention

  • L'IDU n'est délivré qu'après paiement de la facture d'avance. Le délai de paiement du client pèse directement sur le délai d'IDU.
  • Producteur étranger : ecosystem publie « à titre indicatif » une liste non exhaustive de sociétés qui proposent ce service, l'une pour les EEE, l'autre pour les batteries. La page ne dit pas comment une société y figure (relu le 02/11/2026).
  • Pièces : la page « Comment adhérer à ecosystem ? » ne demande ni Kbis, ni RIB, ni mandat SEPA, ni justificatif de pouvoir (relu le 02/11/2026). La liste complète figure dans les Conditions particulières, envoyées après la demande.
  • Emballages professionnels : ecosystem n'est pas agréé. Il oriente vers CITEO PRO par un lien de partenariat, adhésion « sans document à fournir (KBIS, RIB...) » selon sa page.
  • Plusieurs pays européens : ecosystem renvoie vers Pronexa (ex-weee EUROPE), service distinct.
  • Corepile a fusionné avec ecosystem ; le portail Volta (extranet.corepile.net) sert à la collecte des piles, pas à l'adhésion des producteurs.

Combien ça coûte : les barèmes

L'éco-contribution se calcule avec le barème de l'éco-organisme, sur les quantités que vous mettez sur le marché. Les documents publiés :

Les autres éco-organismes de la filière

Les éco-organismes ci-dessous sont agréés pour la même filière. L'ordre est alphabétique ; le tableau compare des faits publiés et datés.

Équipements électriques et électroniques (EEE)
Éco-organismePériodicité de déclarationBarème publié
Ecologic Semestrielle ou annuelle : campagne déclarative d'environ six semaines portant sur le semestre ou l'année précédente, ouverte par courriel (page « Déclarer vos mises sur le marché ») 2027
ecosystem(cette fiche) Annuelle : « Vous devez ensuite déclarer vos mises en marché chaque année », après une première déclaration des trois années passées (page « Vos obligations » du producteur) 2026
Soren Trimestrielle ou annuelle : « Put-on market declarations are made quarterly or annually » (centre d'aide Soren, consulté le 02/11/2026) 2026
Batteries
Éco-organismePériodicité de déclarationBarème publié
Batribox Non publiée sur le site de l'éco-organisme au 02/11/2026 : à demander à l'éco-organisme lors de l'adhésion. Le barème 2026 fixe une contribution annuelle minimale de 200 € HT par catégorie de batteries. Non relevé
ecosystem(cette fiche) Annuelle : « Vous devez ensuite déclarer vos mises en marché chaque année », après une première déclaration des trois années passées (page « Vos obligations » du producteur) Non relevé
Recycler Mon Véhicule Batteries : annuelle, « une fois par an » (page producteurs batteries de RMV) ; véhicules : non établie séparément Non relevé

Sources

Sources relevées le
2 novembre 2026

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