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Définition
SYDEREP est le système déclaratif des filières REP : le registre de l'ADEME dans lequel chaque producteur soumis à la REP est enregistré et reçoit son identifiant unique. Le producteur adhérent d'un éco-organisme ne s'y inscrit pas seul, c'est l'éco-organisme qui l'inscrit.
Autres formulations : « Syderep », « registre SYDEREP », « registre des producteurs de l'ADEME », « registre national des producteurs ».
- ADEME, filières REP : l'identifiant unique, ADEME, « Vous ne pouvez pas vous inscrire individuellement. », consulté le 01/11/2026
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, L. 541-10-13, consulté le 01/11/2026
En détail
L'article L. 541-10-13 impose aux producteurs de s'enregistrer auprès de l'autorité administrative, qui leur délivre un identifiant unique. Chaque année, ils transmettent par catégorie de produits leur justificatif d'adhésion ou de système individuel, leurs données de mise sur le marché et de gestion des déchets ; la transmission peut passer par l'éco-organisme.
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, L. 541-10-13, consulté le 01/11/2026
L'ADEME précise le circuit. L'éco-organisme inscrit son adhérent dans SYDEREP et lui communique son identifiant. Pour un système individuel, l'ADEME communique l'identifiant au producteur agréé par le ministère, et le supprime à la fin de l'activité ou de l'agrément.
- ADEME, filières REP : l'identifiant unique, ADEME, consulté le 01/11/2026
La liste des producteurs enregistrés est publique. Le jeu de données de l'ADEME, mis à jour chaque jour, comptait 310 566 lignes le 01/11/2026. L'immatriculation SYDEREP, FR suivi de six chiffres, forme le début de chaque identifiant unique.
- REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), ADEME, data.ademe.fr, champs Identifiant_unique et Immatriculation, consulté le 01/11/2026
L'arrêté du 12 décembre 2022 fixe la nature des données à transmettre et leur calendrier, au plus tard le 31 mai de chaque année.
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, article 2, I, consulté le 01/11/2026
L'absence d'inscription au registre, un registre non renseigné ou des données erronées sont punis d'une amende administrative de 30 000 € au plus.
- Code de l'environnement, article L. 541-9-5 (sanctions administratives), Légifrance, consulté le 01/11/2026
Un exemple concret
Une marque de jouets adhère à un éco-organisme en mars. L'éco-organisme l'inscrit dans SYDEREP ; la marque reçoit son identifiant unique et peut vérifier qu'il figure dans la liste publique de l'ADEME. L'exemple est fictif.
- ADEME, filières REP : l'identifiant unique, ADEME, consulté le 01/11/2026
- REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), ADEME, data.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
Les textes qui le fondent
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, consulté le 01/11/2026
- Code de l'environnement, article L. 541-9-5 (sanctions administratives), Légifrance, consulté le 01/11/2026
Voir aussi
- Termes liés
- IDU, ADEME, Éco-organisme, Producteur, Système individuel, Sanction administrative
- Filières
- Toutes les filières