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Définition
Le système individuel est la solution du producteur qui organise lui-même, avec un agrément de l'État, la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits, au lieu d'adhérer à un éco-organisme. L'article L. 541-10 du code de l'environnement le prévoit sous conditions.
Autres formulations : « système individuel de collecte et de traitement », « système individuel agréé », « SI ».
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, L. 541-10, I : « Le producteur qui met en place un système individuel de collecte et de traitement agréé… », consulté le 01/11/2026
En détail
L'article L. 541-10 permet au producteur qui met en place « un système individuel de collecte et de traitement agréé » de déroger à l'adhésion à un éco-organisme. Le système est agréé pour six ans au plus, renouvelables, sur un cahier des charges fixé par arrêté, avec un audit indépendant au moins tous les deux ans.
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, L. 541-10, I et II, consulté le 01/11/2026
Le producteur en système individuel est considéré comme détenteur des déchets dont il assure la gestion, comme un éco-organisme.
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, L. 541-10, V, consulté le 01/11/2026
C'est l'ADEME qui lui communique son identifiant unique, une fois l'agrément accordé par le ministère. Il propose lui-même l'Info-tri de ses produits dans sa demande d'agrément.
- ADEME, filières REP : l'identifiant unique, ADEME, consulté le 01/11/2026
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (NOR TREP2017337D), reproduction AIDA, AIDA, INERIS, consulté le 01/11/2026
La solution convient surtout aux producteurs qui récupèrent déjà leurs produits. En emballages professionnels, un arrêté du 6 juillet 2026 agrée Euro Pool System France jusqu'au 31 décembre 2030. En véhicules, l'ADEME compte 20 systèmes individuels, dont Renault, Stellantis et Toyota.
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (Euro Pool System France SARL, NOR TECP2616695A), Journal officiel (JORF n° 0173 du 26/07/2026, texte n° 9), consulté le 01/11/2026
- Filière REP des véhicules (voitures particulières, camionnettes, deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
Un exemple concret
Un loueur de caisses en plastique reprend lui-même ses caisses chez ses clients, les lave, les répare et les remet en circulation. Plutôt que d'adhérer à un éco-organisme, il demande un agrément de système individuel pour ces emballages professionnels. L'exemple est fictif.
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, L. 541-10, I et II, consulté le 01/11/2026
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière des emballages professionnels (NOR TECP2524644A), version consolidée, Légifrance, annexe II (systèmes individuels), consulté le 01/11/2026
Les textes qui le fondent
- Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, consulté le 01/11/2026
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière des emballages professionnels (NOR TECP2524644A), version consolidée, Légifrance, consulté le 01/11/2026
Voir aussi
- Termes liés
- Éco-organisme, Agrément, Cahier des charges, Producteur, Organisme coordonnateur, REP, IDU