Organisme coordonnateur

L'article L. 541-10 prévoit que, lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, les producteurs peuvent être tenus de mettre en place un « organisme coordonnateur agréé ».

L'arrêté du 8 octobre 2021, pris en application de l'article R. 541-108, fixe la procédure d'agrément. Le dossier décrit les capacités techniques, financières et organisationnelles et la gouvernance ; les ministres se prononcent dans un délai de deux mois.

Deux exemples. En emballages ménagers et papiers graphiques, l'OCAPEM coordonne Adelphe, Citeo et Léko. Dans le bâtiment, l'OCAB est agréé jusqu'au 31 décembre 2027 : il propose un guichet unique et répartit entre les éco-organismes leurs obligations de collecte.

L'organisme coordonnateur intervient aussi dans les déclarations. Pour les forfaits, il produit un abaque qui convertit les unités en tonnage par matériau.

Le cahier des charges des emballages professionnels du 2 décembre 2025 consacre son annexe III aux organismes coordonnateurs de cette filière.