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Définition
Les papiers graphiques sont les imprimés papiers, hors livres, et les papiers à usage graphique destinés à être imprimés. Ils relèvent depuis le 1er janvier 2024 de la même filière REP que les emballages ménagers, appelée EMPAP.
Autres formulations : « papiers à usage graphique », « imprimés papiers », « REP papiers », « PAP ».
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, 1° : « papiers à usage graphique », imprimés papiers « à l'exception des livres », consulté le 01/11/2026
- Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
En détail
Le 1° de l'article L. 541-10-1 vise, avec les emballages ménagers, les papiers à usage graphique et les imprimés papiers, à l'exception des livres. Le 3°, qui visait les papiers séparément, est abrogé.
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, consulté le 01/11/2026
L'ADEME indique que les papiers sont soumis à la REP depuis 2007. Les producteurs sont les donneurs d'ordre qui émettent des imprimés papiers sur le territoire, et ceux qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique destinés à être imprimés.
- Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
Depuis le 1er janvier 2024, la filière est fusionnée avec celle des emballages ménagers. Adelphe, Citeo et Léko sont agréés pour 2025 à 2029 ; l'organisme coordonnateur OCAPEM répartit les obligations entre eux.
- Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
Les papiers se déclarent en tonnes, et non en unités de vente consommateur comme les emballages ménagers. Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code EMPAP ; l'ancien code PAP subsiste pour quelques lignes.
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, annexe I, section I.a : « exprimée en tonne », consulté le 01/11/2026
- REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), ADEME, data.ademe.fr, champ Filiere, consulté le 01/11/2026
Un exemple concret
Une enseigne qui distribue un catalogue papier dans les boîtes aux lettres est donneur d'ordre de ces imprimés : elle les déclare en tonnes à son éco-organisme. Un éditeur ne déclare pas ses livres, exclus du périmètre. L'exemple est fictif.
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, 1°, consulté le 01/11/2026
- Filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ADEME, filieres-rep.ademe.fr, consulté le 01/11/2026
Les textes qui le fondent
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, consulté le 01/11/2026
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, consulté le 01/11/2026
Voir aussi
- Termes liés
- UVC, Emballage ménager, Organisme coordonnateur, Éco-organisme, REP