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Définition
L'UVC est l'unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres. C'est l'unité de compte des déclarations d'emballages ménagers : un pot de yaourt vendu seul compte pour une UVC, un pack de quatre yaourts vendus ensemble aussi.
Autres formulations : « unité de vente au consommateur », « UVC emballages », « nombre d'UVC ».
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, annexe I : « unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres », consulté le 01/11/2026
- Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026, Citeo, p. 11, consulté le 01/11/2026
En détail
L'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP définit, dans son annexe I sur les emballages ménagers et les papiers, l'« Unité de Vente au Consommateur (UVC) : unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres ».
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, annexe I, préambule, consulté le 01/11/2026
Citeo donne des exemples dans son guide du tarif 2026. Un tube de crème vaut une UVC ; un pack de quatre yaourts vendus ensemble vaut une UVC. Pour l'eau, les jus, les boissons sans alcool et le lait en pack délotable, l'UVC est la bouteille, la canette ou la brique, « qu'elle soit achetée à l'unité ou en lot ».
- Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026, Citeo, p. 11, consulté le 01/11/2026
Le nombre d'UVC décide du mode de déclaration. Chez Citeo, un forfait est ouvert sous 10 000 UVC par an et la déclaration détaillée devient obligatoire au-delà de 500 000 UVC.
- Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026, Citeo, p. 13 et suivantes, consulté le 01/11/2026
Les papiers graphiques ne se comptent pas en UVC mais en tonnes. Le règlement (UE) 2025/40 emploie de son côté les notions d'unité de vente et d'unité d'emballage, sans parler d'UVC.
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, annexe I, section I.a, consulté le 01/11/2026
- Règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), EUR-Lex, art. 3, points 5 et 45, consulté le 01/11/2026
Un exemple concret
Un pack de six briques de lait délotables compte pour six UVC, car chaque brique peut être achetée seule. Un pack de quatre yaourts vendus ensemble compte pour une UVC. Exemples tirés du guide du tarif 2026 de Citeo.
- Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026, Citeo, p. 11, consulté le 01/11/2026
Les textes qui le fondent
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, version consolidée (reproduction AIDA, INERIS), AIDA, INERIS, consulté le 01/11/2026
- Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026, Citeo, consulté le 01/11/2026
- [À VÉRIFIER : seuils de 10 000 et 500 000 UVC dans le guide du tarif 2027 de Citeo, non publié à l'adresse du guide 2026 au 01/11/2026. Le guide Adelphe 2027 du 08/10/2026 garde ces deux seuils (p. 13).]