Aller au contenu

Unité de vente consommateur (UVC)

Sources relevées le  Brouillon, relecture humaine en attente

Sur cette page 5 parties
  1. Définition
  2. En détail
  3. Un exemple concret
  4. Les textes qui le fondent
  5. Voir aussi

Définition

L'UVC est l'unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres. C'est l'unité de compte des déclarations d'emballages ménagers : un pot de yaourt vendu seul compte pour une UVC, un pack de quatre yaourts vendus ensemble aussi.

En anglais : Consumer sales unit

Autres formulations : « unité de vente au consommateur », « UVC emballages », « nombre d'UVC ».

En détail

L'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP définit, dans son annexe I sur les emballages ménagers et les papiers, l'« Unité de Vente au Consommateur (UVC) : unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres ».

Citeo donne des exemples dans son guide du tarif 2026. Un tube de crème vaut une UVC ; un pack de quatre yaourts vendus ensemble vaut une UVC. Pour l'eau, les jus, les boissons sans alcool et le lait en pack délotable, l'UVC est la bouteille, la canette ou la brique, « qu'elle soit achetée à l'unité ou en lot ».

Le nombre d'UVC décide du mode de déclaration. Chez Citeo, un forfait est ouvert sous 10 000 UVC par an et la déclaration détaillée devient obligatoire au-delà de 500 000 UVC.

Les papiers graphiques ne se comptent pas en UVC mais en tonnes. Le règlement (UE) 2025/40 emploie de son côté les notions d'unité de vente et d'unité d'emballage, sans parler d'UVC.

Un exemple concret

Un pack de six briques de lait délotables compte pour six UVC, car chaque brique peut être achetée seule. Un pack de quatre yaourts vendus ensemble compte pour une UVC. Exemples tirés du guide du tarif 2026 de Citeo.

Les textes qui le fondent

  • [À VÉRIFIER : seuils de 10 000 et 500 000 UVC dans le guide du tarif 2027 de Citeo, non publié à l'adresse du guide 2026 au 01/11/2026. Le guide Adelphe 2027 du 08/10/2026 garde ces deux seuils (p. 13).]

Voir aussi

Sources relevées le
1er novembre 2026
Prochaine revue :
1er mars 2027

Motif de la prochaine revue : Seuils de déclaration à relire dans les barèmes 2027 des emballages ménagers.

Historique des modifications (2)

Historique des modifications

  1. Création. Sources consultées le 01/11/2026 : arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données (reproduction AIDA), guide du tarif des emballages ménagers 2026 de Citeo, règlement (UE) 2025/40, article 3 (EUR-Lex).
  2. Cohérence entre pages : guide Adelphe 2027 des emballages ménagers publié le 08/10/2026 (source adelphe-guide-emballages-2027, lue le 01/11/2026) ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko toujours non lus en accès public (citeo-page-telechargement-tarifs, leko-page-bareme-2027). Guide Adelphe 2027, p. 13 : forfait sous 10 000 UVC, simplifiée de 10 000 à 500 000 UVC, « expert » au-delà.

Signaler une erreur

Service privé édité par GABEM SAS, indépendant de l'État, de l'ADEME et des éco-organismes.