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Barème

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Sur cette page 5 parties
  1. Définition
  2. En détail
  3. Un exemple concret
  4. Les textes qui le fondent
  5. Voir aussi

Définition

Le barème est la grille de tarifs qu'un éco-organisme publie pour calculer la contribution de chaque adhérent, à l'unité, au poids ou selon le matériau. Il s'applique aux quantités que le producteur met sur le marché pendant l'année qu'il couvre.

En anglais : Fee schedule

Autres formulations : « barème éco-organisme », « barème REP », « grille tarifaire éco-organisme », « tarif éco-contribution », « barème 2027 ».

En détail

La loi parle de « contributions financières ». L'autorité administrative publie au moins une fois par an, pour chaque éco-organisme, les contributions versées « par unité vendue ou par tonne ».

Le barème porte aussi les éco-modulations : des primes et des pénalités selon la performance environnementale du produit, prévues par l'article L. 541-10-3.

L'unité change selon la filière. Les emballages professionnels se paient au poids, par matériau. Les emballages ménagers combinent une part au poids et une part par unité de vente consommateur (UVC).

Pour 2027, Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont publié à l'automne 2026 des barèmes au poids, par matériau, avec un forfait annuel sous 4 tonnes. Citeo Pro écrit que son tarif est « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics ».

Quand plusieurs éco-organismes sont agréés pour une filière, leurs barèmes diffèrent. Les tarifs 2027 des trois éco-organismes des emballages professionnels ne sont identiques pour aucun matériau.

Un exemple concret

Une entreprise met sur le marché 10 tonnes de film plastique d'emballage professionnel en 2027. Sa contribution se calcule en multipliant ces 10 tonnes par le tarif plastique du barème de son éco-organisme, puis en appliquant les primes éventuelles. L'exemple est fictif.

Les textes qui le fondent

  1. Code de l'environnement, articles L. 541-10 et suivants (régime de la responsabilité élargie des producteurs), Légifrance, consulté le 01/11/2026
  2. Code de l'environnement, article L. 541-10-3 (modulation des contributions financières), version en vigueur au 01/11/2026, Légifrance, consulté le 01/11/2026

Voir aussi

Vérifié le
1er novembre 2026
Prochaine revue :
1er novembre 2027
Historique des modifications (2)

Historique des modifications

  1. Création. Sources consultées le 01/11/2026 : articles L. 541-10-3 et L. 541-10-14 du code de l'environnement sur Légifrance, barèmes 2027 de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice, guide du tarif 2026 de Citeo.
  2. Prêt à publier : relecture complète, aucun point restant à vérifier, sources en place. Publication soumise à la validation du directeur de la publication.

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