Éco-participation

Le fabricant, l'importateur ou l'introducteur d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les acheteurs successifs, font apparaître « jusqu'à l'utilisateur final, sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, en sus du prix unitaire du produit, le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets ».

« Ce coût unitaire est égal au coût de la gestion de ces déchets. Il ne peut faire l'objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l'identique ce coût jusqu'au client final. » Le client en est informé sur le lieu de vente ou, en vente à distance, « par tout procédé approprié ».

L'article L. 541-10-21 prévoyait la même règle pour les éléments d'ameublement. Sa version en vigueur au 1er novembre 2026, la seule que Légifrance affiche, commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » : depuis cette date, ce texte n'impose plus l'affichage. Ecomaison et Valdelia le demandent par contrat, sur une ligne séparée.

Le mot sert aussi, chez certains éco-organismes, à désigner la contribution elle-même : Ecomaison parle d'éco-participation pour l'ameublement, ecosystem pour les barèmes des équipements électriques.

Ce n'est pas une taxe : c'est la contribution que le producteur verse à son éco-organisme, rendue visible pour l'acheteur.