Éco-contribution

Selon l'article L. 541-10-2, ces contributions « couvrent les coûts de prévention, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ». Les recettes tirées de la valorisation des déchets viennent en déduction.

Le montant se calcule avec le barème de l'éco-organisme, à partir des quantités que le producteur déclare. Il est modulé à la hausse ou à la baisse selon la performance environnementale du produit : c'est l'éco-modulation.

L'autorité administrative publie au moins une fois par an, pour chaque éco-organisme, « Les contributions financières versées par les producteurs par unité vendue ou par tonne ».

Le mot varie selon les acteurs. L'ADEME écrit « écocontribution » ; Refashion publie des « barèmes éco-contribution » ; pour l'ameublement, Ecomaison parle d'éco-participation.

L'éco-participation, au sens strict, est autre chose : c'est le coût de gestion des déchets affiché à part sur la facture et répercuté jusqu'au client final, quand la loi l'impose.