Déclaration simplifiée

Aucun article du code de l'environnement n'emploie l'expression : une recherche sur Légifrance le 1er novembre 2026 ne la trouve que dans d'autres codes. Les conditions se lisent donc dans le contrat et le barème de chaque éco-organisme.

Les textes encadrent en revanche les forfaits. L'arrêté du 12 décembre 2022 sur les données des filières REP prévoit que le seuil d'accès au forfait est fixé de sorte que la quantité déclarée au forfait « n'excède pas 5% des produits mis sur le marché par leurs adhérents pour une même catégorie ».

Emballages ménagers : Citeo propose un forfait sous 10 000 unités de vente consommateur (UVC) par an et une déclaration simplifiée de 10 000 à 500 000 UVC. Le guide précise : « vous n'avez donc pas de données techniques à fournir » ; l'éco-modulation suppose une déclaration par UVC.

Textile : Refashion ouvre la déclaration simplifiée sous 5 000 pièces par an, sans produit éligible aux éco-modulations, à un tarif par pièce majoré.

Équipements électriques ménagers : Ecologic publie un barème simplifié « sans notion de poids et de modulation », réservé aux producteurs de petites quantités.

Les seuils changent d'un éco-organisme à l'autre et d'une année à l'autre. Ils se lisent dans le barème de l'année, jamais dans une règle générale.