Éco-modulation

Les contributions sont modulées « en fonction de critères de performance environnementale, parmi lesquels l'incidence sur l'environnement » du produit ; la liste comprend notamment la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité.

« La modulation prend la forme d'une prime accordée par l'éco-organisme au producteur » ou d'une pénalité. Sur demande motivée du producteur, l'éco-organisme doit « limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe ».

La modulation « peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement après avis de la commission inter-filières ». Le comité des parties prenantes de l'éco-organisme rend aussi un avis.

Exemple des emballages professionnels : le cahier des charges impose une prime d'au moins 50 % pour un emballage réemployable, 100 % pour une gamme standard, et une prime à l'incorporation de plastique recyclé « à compter du 1er janvier 2027 ».

Exemple des emballages ménagers : Citeo applique des malus de 10 %, 25 %, 50 % ou 100 % de la contribution de l'unité de vente, par exemple pour un plastique sombre non détectable au tri optique.

Le producteur qui déclare au forfait ou en déclaration simplifiée renonce en général à l'éco-modulation.