Équipements électriques et électroniques (EEE)

Le II de l'article R. 543-172 classe les EEE en huit catégories selon le type de produit, de l'équipement d'échange thermique aux engins de déplacement personnel motorisés. La définition couvre aussi « tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit ».

La filière distingue les EEE ménagers et les EEE professionnels. Selon l'article R. 543-173, les déchets d'équipements « susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages » sont traités comme ménagers ; les « autres déchets de ces équipements » sont professionnels.

Le registre de l'ADEME emploie les catégories EEE_MEN_CAT1 à CAT8 et EEE_PRO_CAT1 à CAT6 et CAT8 ; le code de la filière dans l'identifiant unique est 05.

Pour les EEE ménagers, « Toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel » ces équipements fait apparaître l'éco-participation sur ses factures, jusqu'à l'utilisateur final.

Éco-organismes agréés au 1er novembre 2026 : ecosystem et Ecologic pour la plupart des catégories, Soren pour les panneaux photovoltaïques. Des producteurs ont aussi fait agréer des systèmes individuels.

Les batteries forment une filière distincte, au 6° de l'article L. 541-10-1.