Articles de sport et de loisirs (ASL)

La première famille vise les cycles et les engins de déplacement personnel non motorisés, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. La seconde vise les produits destinés à la pratique sportive et aux activités de plein air. Les accessoires suivent la famille à laquelle ils se rattachent.

Sont exclus les produits conçus pour un usage exclusivement professionnel, les produits inamovibles des terrains de sport et les produits qui relèvent des équipements électriques et électroniques (5° de l'article L. 541-10-1). Un arrêté peut préciser les produits concernés.

Le producteur est la personne qui, à titre professionnel, fabrique en France, importe, assemble ou met pour la première fois ces articles sur le marché national. Un article vendu sous la seule marque d'un revendeur fait de ce revendeur le metteur sur le marché.

Ecologic est l'éco-organisme agréé pour les deux catégories. L'ADEME date le démarrage opérationnel de la filière au 31 janvier 2022.

Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code ASL et le code 13 dans l'identifiant unique. La catégorie ASL_CAT_1 regroupe les cycles et engins non motorisés ; ASL_CAT_2 regroupe les autres articles.