Fabricant

Pour les emballages, le règlement (UE) 2025/40 désigne comme fabricant « toute personne physique ou morale qui fabrique un emballage ou un produit emballé ». Celui qui fait concevoir ou fabriquer sous son propre nom ou sa propre marque est le fabricant, « qu'une autre marque soit visible ou non ».

Exception : si celui qui fait fabriquer sous sa marque est une microentreprise et que son fournisseur d'emballage est situé dans le même État membre, le fabricant est le fournisseur.

Le ministère en tire deux lectures pour les emballages professionnels : « c'est le conditionneur qui est fabricant, et donc producteur », et les marques de distributeur ont « le statut de fabricant et producteur ».

Dans les filières de produits, le code de l'environnement vise celui qui, à titre professionnel, « fabrique en France, importe, assemble ou met pour la première fois sur le marché national ». Un article vendu sous la seule marque d'un revendeur fait de ce revendeur le metteur sur le marché.

Le fabricant n'est pas toujours le producteur. Un fabricant établi hors de l'Union qui vend par un importateur laisse ce rôle à l'importateur, « toute personne physique ou morale établie dans l'Union qui met sur le marché un emballage provenant d'un pays tiers ».