Metteur sur le marché

Le mot n'est pas celui de la loi. L'article L. 541-10 parle de la personne qui « élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe » des produits, « dite producteur ».

Les éco-organismes l'emploient dans leurs contrats et leurs pages. Ecomaison écrit « Metteur sur le marché » dans ses conditions générales d'adhésion de janvier 2026 ; Refashion parle de « metteur en marché ».

L'expression peut tromper. Au sens du droit de l'Union, la mise sur le marché est la première mise à disposition sur le marché de l'Union. Or le producteur REP est celui qui met le premier les produits à disposition sur le territoire national, même s'ils circulaient déjà ailleurs dans l'Union.

Le bon réflexe consiste donc à se demander qui met le produit à disposition pour la première fois en France. C'est cette entreprise qui adhère, déclare et paie.