Distributeur

Pour les emballages, le règlement (UE) 2025/40 définit le distributeur comme « toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met des emballages à disposition sur le marché ». Il distingue le « distributeur final », qui livre à l'utilisateur final des produits emballés.

Le distributeur est producteur d'emballages quand il met pour la première fois des produits emballés à disposition sur un territoire. Le ministère écrit qu'il l'est « lorsque le fabricant du produit emballé ou de l'emballage n'est pas identifié » et que les marques de distributeur ont « le statut de fabricant et producteur ».

Pour les articles de sport et de loisirs ou de bricolage et de jardin, un article vendu sous la seule marque d'un revendeur fait de ce revendeur le metteur sur le marché.

Les distributeurs peuvent être tenus de reprendre sans frais les produits usagés, dans la limite de la quantité et du type vendus, notamment s'ils disposent d'une surface de vente consacrée à une même catégorie de produits. Les seuils de surface ou de chiffre d'affaires sont renvoyés à un décret en Conseil d'État.

Le vendeur d'un produit soumis à la REP « communique à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'identifiant unique » du producteur.