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Code douanier

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Sur cette page 5 parties
  1. Définition
  2. En détail
  3. Un exemple concret
  4. Les textes qui le fondent
  5. Voir aussi

Définition

Le code douanier est le numéro qui classe une marchandise dans la nomenclature des douanes : six chiffres pour le Système harmonisé (SH), huit pour la nomenclature combinée (NC) de l'Union, dix pour le TARIC. Il sert au dédouanement et aux statistiques, mais c'est le code de l'environnement qui dit si un produit relève d'une filière REP.

En anglais : Customs code (HS or CN code)

Autres formulations : « nomenclature combinée », « code NC », « NC8 », « code SH », « code HS », « code TARIC », « position tarifaire ».

En détail

La douane écrit que les six premiers chiffres « représentent la position du Système harmonisé (SH) ». La nomenclature combinée, définie au niveau européen, ajoute deux chiffres ; elle « est amendée tous les ans » et s'applique au 1er janvier.

Le champ d'une filière REP se lit dans le code de l'environnement, par familles de produits. L'article R. 543-330 vise par exemple les cycles et les produits de pratique sportive ; l'article R. 543-340 vise les machines thermiques et l'outillage. Le code douanier aide à repérer un produit ; la définition de la filière tranche.

Certains textes s'appuient pourtant sur la nomenclature combinée. Le règlement (UE) 2025/40 exclut de ses objectifs de réemploi des boissons désignées par leurs codes NC (article 29, paragraphe 7), avec un renvoi au règlement (CEE) n° 2658/87.

La déclaration en douane désigne l'importateur. Or la personne qui importe des produits soumis à une filière est producteur au même titre que le fabricant, par exemple pour les articles de sport et de loisirs ou de bricolage et de jardin.

Un exemple concret

Une entreprise importe des vélos d'Asie. Sa déclaration en douane porte le code NC des bicyclettes ; c'est l'article R. 543-330 qui fait de ces vélos des articles de sport et de loisirs soumis à la REP, et de l'importateur leur producteur. L'exemple est fictif.

Les textes qui le fondent

  1. Code de l'environnement, article R. 543-330 (articles de sport et de loisirs : champ, exclusions, producteurs), version en vigueur depuis le 01/01/2022, Légifrance, consulté le 01/11/2026
  2. Code de l'environnement, article R. 543-340 (articles de bricolage et de jardin : champ, exclusions, producteurs), version en vigueur depuis le 01/01/2022, Légifrance, consulté le 01/11/2026
  3. Règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), EUR-Lex, consulté le 01/11/2026

Voir aussi

Vérifié le
1er novembre 2026
Prochaine revue :
1er novembre 2027
Historique des modifications (2)

Historique des modifications

  1. Création. Sources consultées le 01/11/2026 : fiche « Espèce tarifaire des marchandises » de la douane, articles R. 543-330 et R. 543-340 du code de l'environnement sur Légifrance, article 29 du règlement (UE) 2025/40.
  2. Prêt à publier : relecture complète, aucun point restant à vérifier, sources en place. Publication soumise à la validation du directeur de la publication.

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