Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

L'article R. 543-240 définit les éléments d'ameublement comme « les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail », ou une décoration textile amovible des murs, sols et fenêtres, « quels que soient les matériaux qui les composent ».

Le texte énumère douze catégories, dont la literie, les sièges, les meubles de jardin, les « Produits rembourrés d'assise ou de couchage » et les « Eléments de décoration textiles » comme les tapis, les rideaux et les voilages.

Sont exclus notamment les agencements professionnels sur mesure, le mobilier urbain et les revêtements de sol, de mur et de plafond.

Trois éco-organismes sont agréés du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 : Ecomaison, Valdelia et Valobat. L'ADEME date la filière de décembre 2012 et emploie le sigle DEA pour les flux de déchets collectés.

Le registre de l'ADEME emploie le code EA, pas DEA, et le code 10 dans l'identifiant unique.

L'article L. 541-10-21 imposait de faire apparaître sur les factures, jusqu'au consommateur final, le coût unitaire de gestion des déchets d'ameublement. Sa version en vigueur au 1er novembre 2026, la seule que Légifrance affiche, commence par « Jusqu'au 1er janvier 2026 » : depuis cette date, l'affichage relève du contrat de l'éco-organisme, Ecomaison ou Valdelia.