Emballage ménager

Un arrêté peut préciser, notamment selon la contenance, le circuit de distribution ou le type d'emballage ou de produit, quels emballages sont ménagers et lesquels sont professionnels. C'est l'objet de l'arrêté du 2 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Sont ménagers, selon le II de cet arrêté : les emballages de service, « y compris les gobelets de boissons des distributeurs automatiques » ; les emballages de transport du commerce en ligne vers les ménages ; les packs qui peuvent être délottés au point de vente ; la plupart des emballages en verre.

Les autres emballages se répartissent selon un tableau annexé, par catégorie de produit et par seuil. Par exemple, un produit de nettoyage de 5 litres ou moins est ménager ; au-delà, il est professionnel.

Trois éco-organismes sont agréés pour les emballages ménagers et les papiers graphiques : Citeo, Adelphe et Léko. La filière porte le code EMPAP dans le registre de l'ADEME et le code 01 dans l'identifiant unique.

Chez Citeo, la déclaration est annuelle : de janvier à fin février de l'année N+1 pour les emballages mis sur le marché en N.