Emballage tertiaire

Le règlement (UE) 2025/40 le définit comme « un emballage conçu de manière à faciliter la manipulation et le transport d'une ou de plus d'une unité de vente ou d'un groupe d'unités de vente, afin d'éviter les dommages au produit liés à leur manipulation et à leur transport ». Les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien sont exclus, comme dans la directive de 1994.

Le règlement nomme à part l'« emballage du commerce en ligne », c'est-à-dire l'emballage de transport utilisé pour livrer l'utilisateur final après une vente à distance.

En France, les emballages de transport sont professionnels, « à l'exception des emballages de transport emballant des produits vendus par le biais de site de commerce en ligne s'adressant aux ménages ». Les palettes et éléments de palettisation sont professionnels.

Pour les emballages de transport, le producteur est « le fabricant, l'importateur ou le distributeur de l'emballage », écrit le ministère. La Commission européenne précise, dans une FAQ d'août 2026, que le fabricant s'identifie au stade où l'emballage vide a atteint sa forme finale.

L'article 29 du règlement fixe des objectifs de réemploi pour les emballages de transport à partir du 1er janvier 2030, par exemple pour les palettes, les caisses en plastique et les grands récipients pour vrac.