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Emballage secondaire

Vérifié le 

Sur cette page 5 parties
  1. Définition
  2. En détail
  3. Un exemple concret
  4. Les textes qui le fondent
  5. Voir aussi

Définition

L'emballage secondaire est l'emballage groupé : celui qui réunit au point de vente plusieurs unités de vente, comme le film d'un pack de six bouteilles, et qui peut être enlevé sans modifier le produit. Le terme vient de la directive 94/62/CE ; le règlement (UE) 2025/40 parle d'« emballage groupé ».

En anglais : Secondary packaging (grouped packaging)

Autres formulations : « emballage groupé », « suremballage », « emballage de regroupement », « grouped packaging ». Terme juridique actuel : Emballage groupé (règlement (UE) 2025/40, art. 3, point 6).

En détail

La directive de 1994 parlait de « l'emballage groupé ou emballage secondaire », conçu pour constituer au point de vente un groupe d'unités de vente, vendu tel quel ou servant à garnir les présentoirs, et qui « peut être enlevé du produit sans en modifier les caractéristiques ».

Le règlement (UE) 2025/40 ajoute les groupes qui servent « à faciliter le réapprovisionnement des rayons au point de vente ou à créer une unité de stockage ou de distribution ».

En France, l'arrêté du 2 décembre 2025 classe les emballages groupés parmi les emballages professionnels, sauf ceux qui regroupent des produits « pouvant également être délottés au point de vente pour être vendus individuellement » : ces packs sont ménagers.

Comme pour les emballages de vente, le producteur d'un emballage groupé est en principe celui qui met le produit emballé sur le marché, le conditionneur selon le ministère.

L'article 29, paragraphe 5, du règlement fixe à partir du 1er janvier 2030 des objectifs de réemploi pour certains emballages groupés en forme de boîte, hors boîtes en carton.

Un exemple concret

Le film qui regroupe six bouteilles d'eau est un emballage secondaire. Comme le magasin peut vendre les bouteilles à l'unité, ce pack délotable est classé parmi les emballages ménagers.

Les textes qui le fondent

Voir aussi

Vérifié le
1er novembre 2026
Prochaine revue :
1er novembre 2027
Historique des modifications (2)

Historique des modifications

  1. Création. Sources consultées le 01/11/2026 : directive 94/62/CE et règlement (UE) 2025/40 (textes français, EUR-Lex), arrêté du 2 décembre 2025 « périmètre » (reproduction AIDA), page ministérielle sur les emballages professionnels.
  2. Prêt à publier : relecture complète, aucun point restant à vérifier, sources en place. Publication soumise à la validation du directeur de la publication.

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