Triman

L'article R. 541-12-17, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, renvoie à son annexe pour la définition de la signalétique. Cette annexe est celle du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021, lue dans sa reproduction AIDA ; au 2 novembre 2026, Légifrance n'en affiche pas de version consolidée et aucun texte modificatif n'a été trouvé.

« Triman » est un nom d'usage. Le mot ne figure ni dans l'article L. 541-9-3 ni dans le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021, qui parlent de signalétique. Le ministère l'emploie dans sa communication.

L'obligation vise les produits soumis à la REP et mis sur le marché à destination des ménages. Les emballages ménagers de boissons en verre en sont exclus.

Le ministère cite les emballages, les vêtements, les chaussures, les meubles, les appareils électriques, les jouets, les articles de sport, les médicaments et les piles. Le produit est concerné qu'il soit fabriqué en France ou importé.

Le producteur peut remplacer la signalétique française par une signalétique commune de l'Union ou d'un autre État membre, si celle-ci est d'application obligatoire. Le règlement (UE) 2025/40 prévoit une étiquette harmonisée pour les emballages au plus tard le 12 août 2028, ou 24 mois après son acte d'exécution.