Info-tri

L'article L. 541-9-3, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, a été créé par l'article 17 de la loi AGEC. L'information figure « sur le produit, son emballage ou, à défaut » dans les autres documents fournis avec le produit. Quand plusieurs éléments se trient différemment, elle les détaille élément par élément.

Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 organise le dispositif. Chaque éco-organisme élabore l'information dans les trois mois qui suivent son premier agrément et la soumet aux ministres ; plusieurs éco-organismes d'une même catégorie font une proposition commune. Le producteur en système individuel la propose dans sa demande d'agrément.

Le logo et l'Info-tri sont accolés et peuvent être posés en autocollant. Pour les très petits produits, moins de 10 cm² sur la plus grande face, les deux peuvent passer sur un support dématérialisé ; entre 10 et 20 cm², seule l'Info-tri peut l'être.

Le ministère présente l'Info-tri comme le complément du Triman : elle indique où déposer le produit, l'emballage ou l'appareil usagé. Le déploiement a commencé à l'été 2022.

Les manquements à L. 541-9-3 relèvent des sanctions de l'article L. 541-9-4, et non de celles de L. 541-9-5 : une amende administrative d'au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, prononcée selon le code de la consommation. Le règlement (UE) 2025/40 prévoit une étiquette européenne harmonisée sur les emballages au plus tard le 12 août 2028, ou 24 mois après son acte d'exécution si cette date est plus tardive.