Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)

Le 4° de l'article L. 541-10-1 soumet à la REP « les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages » comme aux professionnels. La filière a été créée par le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021.

L'ADEME décrit le périmètre comme les produits et matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment et sa parcelle. La catégorie 1 réunit les produits majoritairement minéraux, hors verre, laines minérales et plâtre ; la catégorie 2, tous les autres, dont le métal, le bois, le plâtre, le plastique, les laines de verre et de roche et les menuiseries vitrées.

Quatre éco-organismes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2027 : Valobat pour les deux catégories, Ecominéro pour la catégorie 1, Valdelia et Ecomaison pour la catégorie 2. L'OCAB, organisme coordonnateur, répartit entre eux les obligations de collecte.

La filière est entrée en vigueur en janvier 2023 et les premières éco-contributions ont été versées en mai 2023.

Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code PMCB, avec les catégories PMCB_CAT1 et PMCB_CAT2. Le code BAT désigne les batteries, pas le bâtiment.