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La réponse courte
Oui, si vous êtes la marque ou l’importateur des vêtements, chaussures ou linge de maison que vous vendez. Refashion est le seul éco-organisme agréé pour cette filière, jusqu’au 31 décembre 2028. Vous déclarez chaque année le nombre de pièces mises sur le marché en France. Vos emballages relèvent d’une autre filière, avec un second identifiant unique (IDU).
La filière couvre les textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison neufs destinés aux particuliers (ADEME). La fiche REP textiles décrit la filière ; cette page répond aux questions d’un vendeur Amazon.
Comment compte-t-on les pièces vendues sur Amazon ?
À la pièce, toutes ventes en France comprises. Refashion écrit dans sa FAQ, mise à jour le 30 octobre 2026, que toutes les ventes en France sont à déclarer, départements et collectivités d’outre-mer compris, quel que soit le canal : marketplace, site, magasins. Vos ventes Amazon et celles de votre site se déclarent ensemble, sous le même IDU.
Les lots se déplient. Le tutoriel de déclaration 2026 de Refashion donne l’exemple : « 1 lot de 5 paires de chaussettes = 5 paires à déclarer ». Un lot pyjama, chaussons et bonnet compte trois articles. Un vendeur Amazon qui vend beaucoup de lots sous-déclare facilement s’il compte les ASIN au lieu des pièces.
Déclaration simplifiée ou détaillée : laquelle choisir ?
Refashion propose deux régimes et aucun forfait.
| Régime | Conditions | Tarif 2026 par pièce (€ HT) |
|---|---|---|
| Simplifiée | Moins de 5 000 pièces par an et aucun produit éligible aux éco-modulations | Habillement 0,5799 ; linge de maison 0,6525 ; chaussures 0,6414 |
| Détaillée | Obligatoire dès qu’un produit est éligible aux éco-modulations, ouverte à tous | Un tarif par ligne de produit : par exemple 0,1098 pour un pantalon en jean homme (V-16-H-EM0), 0,1134 pour des baskets femme (C-04-F-EM0), 0,2017 pour une housse de couette (L-07-N-EM0) |
Source : barèmes Refashion 2026, p. 5 à 10. Le tarif simplifié est majoré : il « couvre la non-déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et l’absence de traçabilité ». S’y ajoutent des frais administratifs de 30 € et la redevance de l’Agence de la transition écologique (ADEME), selon le guide de déclaration 2026.
Exemple chiffré : une marque de jeans qui vend 3 000 pièces par an
Une marque établie en France vend 3 000 jeans homme par an sur Amazon.fr, chacun expédié en colis. Aucun produit ne demande de prime ou de pénalité. Deux filières : textiles et emballages ménagers.
| Poste, tarifs 2026 | Simplifiée (€ HT) | Détaillée (€ HT) |
|---|---|---|
| Textile, Refashion | 1 739,70 (3 000 × 0,5799 €) | 329,40 (3 000 × 0,1098 €, ligne V-16-H-EM0) |
| Frais administratifs Refashion | 30,00 | 30,00 |
| Emballages, Citeo | 110,00 (forfait sous 10 000 unités de vente consommateur) | 110,00 |
| Total annuel, hors redevance ADEME | 1 879,70 | 469,40 |
Avec Léko pour les emballages, le calcul donne 124,20 € : 3 000 × 0,0414 €, famille P078201 « Vêtements » avec emballage d’expédition, entre le minimum de 95 € et le plafond de 150 € (barème Léko 2026). Sources : barèmes Refashion 2026 et guide du tarif Citeo 2026.
La simplicité coûte ici 1 410,30 € par an. La déclaration détaillée demande seulement de rattacher chaque référence à sa ligne de produit, ce que le fichier d’import de Refashion permet. Le montant de cette redevance n’est pas dans le guide. Pour 2026, l’arrêté du 23 décembre 2025 homologue les tarifs qu’elle couvre, dus par l’éco-organisme : une part commune de 1,911 € par producteur adhérent et une part spécifique de 0,831 € par tonne de textiles, chaussures et linge de maison ; elle n’est pas recouvrée sous 100 €. [À VÉRIFIER : part de cette redevance refacturée par Refashion à chaque adhérent, absente de son guide 2026 et de ses barèmes 2026.] [À VÉRIFIER : barèmes Refashion 2027.]
Le cas qui désactive un IDU : l’activité qui démarre
Un vendeur qui démarre en 2026 doit faire une déclaration 2026 à zéro pièce et payer les frais pour recevoir son IDU. S’il ne déclare pas ses volumes réels début 2027, Refashion écrit que « votre numéro IDU sera désactivé à la fin de la période de déclaration en mars 2027 » (FAQ démarrage). Le numéro saisi dans Seller Central cesse alors de valoir preuve.
La déclaration 2027 des volumes 2026 est ouverte du 13 janvier au 28 février 2027, le règlement jusqu’au 31 mars 2027. Notez ces dates : c’est souvent là que se joue la validité de l’IDU affiché sur Amazon.
Questions fréquentes
Amazon déclare-t-il pour moi auprès de Refashion ?
Seulement si vous n’avez pas d’IDU valide. Le contrat type de Refashion prévoit qu’une plateforme déclare pour chaque vendeur tiers ; Amazon le fait via son service « REP Nous Payons en Votre Nom » et vous débite les éco-contributions avec des frais de service.
Les coussins et les rideaux sont-ils du textile ?
Non. Depuis 2022, la décoration textile relève de l’ameublement. Draps, serviettes et housses de couette restent du linge de maison, filière textile. La page ameublement vendu sur Amazon traite le premier cas.
Je vends moins de 100 pièces par an : dois-je adhérer ?
Oui. Aucun seuil ne dispense de la filière, et Refashion exige une déclaration même quand rien n’a été vendu dans l’année. Seul le montant reste faible.
Dois-je régulariser les années passées ?
Le contrat type de Refashion prévoit la régularisation des années irrégulières dans la limite de cinq années avant la demande d’adhésion, au barème de l’époque, avec pénalités de retard.
Mes vêtements ont une puce ou une lumière : quelle règle ?
Refashion applique une pénalité de recyclabilité aux composants électriques ou électroniques, sauf composants de traçabilité sans pile. Un produit pénalisé ne peut recevoir aucune prime.
Comment déposer la déclaration ?
Sur l’extranet de Refashion, par saisie ou par import du fichier d’aide au format XLSX, le seul que Refashion réimporte. Après finalisation, la déclaration n’est plus modifiable.
Pages liées
- Filière : REP textiles.
- Éco-organismes : Refashion ; Citeo et Léko pour les emballages.
- Situations voisines : ameublement vendu sur Amazon ; sport et loisirs vendus sur Amazon.
- Outil : savoir quelles filières vous concernent.
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