Quelles filières REP concernent vos produits ?
La loi fixe la liste des catégories de produits soumises à la responsabilité élargie du producteur : c'est l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Cochez celles qui correspondent à ce que vous vendez, sans oublier les emballages.
Chaque filière cochée reste marquée « à vérifier » tant que vous ne l'avez pas confirmée dans le texte de la filière.
- Durée
- 2 minutes
- Vous obtenez
- Vos filières, leurs éco-organismes et, avec un SIREN, l'écart avec le registre
- Prix
- Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré
Règles vérifiées le Comment le résultat est calculé
Et ensuite ? Trois façons de continuer
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Liste tirée de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (en vigueur depuis le 24/04/2024, modifié par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. 15), texte sur Légifrance. Les libellés de la loi sont abrégés ; seul le texte fait foi.