La liste reprend, dans l'ordre de la loi, les catégories de produits soumises à la responsabilité élargie du producteur par l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Vous cochez celles qui correspondent à vos produits. Chaque catégorie cochée porte la certitude « à vérifier », sauf si vous indiquez l'avoir vérifiée dans le texte de la filière.
Sources
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 : en vigueur depuis le 24/04/2024, modifié par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. 15. Relu le 02/11/2026.
- Liste des filières REP de l'ADEME, pour les noms courts, les statuts et les éco-organismes agréés.
- REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), pour la comparaison par SIREN.
Au 02/11/2026, l'article compte 21 catégories en vigueur. 2 n'ont pas d'éco-organisme agréé ; l'outil le signale.
Ce que veut dire « à vérifier »
Les libellés de la loi sont larges et chaque filière a des exclusions. Un même produit peut sembler relever de deux catégories ; la définition de chaque filière tranche. Tant que la définition précise n'a pas été lue, l'outil ne présente pas la correspondance comme acquise.
Les filières « à vérifier » passent au simulateur Mandataire obligatoire ?, qui les liste à part et ne les compte pas dans le prix. Une filière que vous déclarez avoir vérifiée y est comptée.
L'écart avec le registre
Si vous donnez un SIREN, l'outil lit le registre de l'ADEME comme le vérificateur d'IDU et met en regard chaque filière cochée et les IDU trouvés. La phrase de sortie constate : « Le registre consulté le [date] mentionne [n] filière(s) pour ce SIREN. » Elle ne qualifie pas la situation de l'entreprise.
Un IDU absent ne prouve pas un manquement. L'entreprise peut ne pas être producteur pour ces produits, ou être enregistrée sous le SIREN d'une autre société du groupe.
Limites de cette version
- La table de correspondance entre familles de produits et filières, prévue avec environ 300 entrées, n'est pas encore construite. Cette version est une liste guidée des catégories de la loi, avec un filtre par mot.
- L'import de lignes de catalogue n'est pas disponible.
- Les échéances affichées sont celles du calendrier du site ; à ce jour, il couvre la filière des emballages professionnels.
- Vos choix sont gardés dans votre navigateur pendant la visite, pour les simulateurs suivants. Ils ne sont pas envoyés.