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La réponse courte
En 2026, un meuble paie une éco-participation fixe par unité chez Ecomaison, selon son type, son matériau majoritaire et sa tranche de poids : 7,25 € HT pour une commode de 50 kg en panneaux de particules, 3,50 € HT si le bois est certifié. Valdelia, pour le mobilier professionnel, facture au kilogramme : de 0,13 à 0,28 € HT par kg au barème standard. Sous 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la filière, les conditions d’Ecomaison de janvier 2026 ouvrent un forfait de 0,4 % du chiffre d’affaires ; son guide des tarifs 2027 porte ce forfait à 0,8 %.
Trois éco-organismes sont agréés pour l’ameublement : Ecomaison, Valdelia et Valobat. La page REP ameublement dit qui doit adhérer et auprès duquel. Les documents ont été relus le 2 novembre 2026.
Comment se calcule l’éco-participation d’un meuble ?
Chez Ecomaison, chaque produit reçoit un code article. Le code fixe le tarif par unité, d’après le type de produit, le matériau majoritaire, la tranche de poids et les éco-modulations : gestion durable du bois, recyclabilité (guide des tarifs ameublement 2026, p. 5 à 9). Ce guide écrit que l’éco-participation se déclare tous les trimestres (p. 17) ; sa mise à jour du 30 mars 2026 écrit « annuellement ou trimestriellement » (p. 19).
Chez Valdelia, vous déclarez le poids des meubles professionnels mis sur le marché, par famille (assise, rangement, plan de pose, autres) et par matériau majoritaire. Vous multipliez par le tarif au kilogramme (barème DEA 2026, p. 1).
Quels tarifs chez Ecomaison en 2026 ?
Le guide compte un tableau par famille de matériaux, avec des tranches de poids de moins de 100 g à plus de 300 kg. Voici deux tranches du tableau des meubles à majorité de bois.
| Meuble à majorité de bois, € HT par unité | 20 à moins de 30 kg | 40 à moins de 60 kg |
|---|---|---|
| Bois massif (plus de 95 %), sans gestion durable | 3,16 | 5,78 |
| Bois massif, gestion durable certifiée | 1,76 | 3,37 |
| Panneaux de particules (75 % ou plus), sans gestion durable | 3,71 | 7,25 |
| Panneaux de particules, gestion durable certifiée | 1,83 | 3,50 |
| Tout produit à majorité de bois avec perturbateur de recyclage | non saisi | 9,53 |
Source : guide des tarifs ameublement 2026 d’Ecomaison, « Applicable au 1er janvier 2026 », version du 30 septembre 2025, p. 20. La mise à jour du 30 mars 2026 reprend les mêmes montants (p. 22). Consultés le 2 novembre 2026.
Le guide illustre l’effet de la conception sur une commode de 50 kg : 7,25 € HT en panneaux de particules, 3,50 € HT avec une gestion durable certifiée, 2,97 € HT conçue pour un usage évolutif, 2,67 € HT avec de la matière recyclée (p. 14).
En 2027. Le guide des tarifs 2027 d’Ecomaison, version du 9 octobre 2026, porte la même commode de 40 à 60 kg à 9,79 € HT, et à 3,82 € HT avec une gestion durable certifiée (p. 13). Ces montants ne sont pas encore repris par nos outils.
Petites entreprises. Sous 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la filière, les conditions particulières de janvier 2026 (art. 3) et le guide de septembre 2025 (p. 17) ouvrent une déclaration annuelle ou un forfait libératoire de 0,4 % du chiffre d’affaires annuel N-1, sans éco-modulation. La mise à jour de mars 2026 réserve la déclaration simplifiée aux entreprises sous 15 tonnes et 1 000 pièces par an et sous 2 M€ : codes génériques à l’unité, par exemple 6,69 € HT par meuble de rangement ou 12,50 € par matelas (p. 43), et à défaut forfait sur le chiffre d’affaires, sans taux écrit (p. 19). Le guide des tarifs 2027 fixe ce forfait à 0,8 % (p. 10). Le minimum facturé est de 15 € HT par trimestre ou 60 € HT par an, et l’adhésion coûte 50 € HT par filière, selon les conditions générales d’adhésion de janvier 2026.
Quels tarifs chez Valdelia en 2026 et 2027 ?
| Matériau majoritaire, € HT par kg | Assise | Rangement | Plan de pose | Autres |
|---|---|---|---|---|
| Plus de 50 % autres matériaux, ou aucun majoritaire | 0,23 | 0,24 | 0,23 | 0,28 |
| Plus de 50 % plastiques | 0,22 | 0,23 | 0,22 | 0,26 |
| Plus de 50 % bois | 0,20 | 0,19 | 0,19 | 0,24 |
| Plus de 50 % métaux | 0,19 | 0,18 | 0,18 | 0,19 |
| Plus de 95 % métaux (unités fonctionnelles seulement) | 0,13 | 0,13 | 0,13 | 0,13 |
Source : barème DEA professionnels 2026 de Valdelia, p. 1, applicable au 1er janvier 2026.
| Produit spécifique, Valdelia | € HT |
|---|---|
| Matelas, surmatelas, couettes, oreillers | 0,25 par kg |
| Sommier, cadre, tête et pieds de lit | 0,12 par kg |
| Armoire métallique à rideaux, 75 % métal | 0,12 par kg |
| Assise et table scolaire (primaire, collège, lycée) | 0,10 par kg |
| Cabine acoustique | 0,50 par kg |
| Panneau décor à la découpe, pour les revendeurs qui découpent | 0,09 par unité |
| Décoration textile | de 0,01 à 0,28 par kg selon le matériau |
| Revêtement de sol | 0,03 par kg (PVC), 0,04 (hors PVC) |
Source : barème Valdelia 2026, p. 2 et 3.
Le barème DEA 2027 de Valdelia, publié en juin 2026, reprend exactement les mêmes montants (comparaison ligne à ligne des deux documents le 2 novembre 2026).
Petits metteurs sur le marché. Valdelia ouvre un barème simplifié sous deux conditions cumulatives : moins de 600 unités vendues par an et moins de 2 000 € d’éco-contributions. Il coûte 2 € par assise, 10 € par rangement, 7 € par plan de pose et 8 € pour les autres produits, couchage compris. Il est fermé aux mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité ; la déclaration est trimestrielle (p. 4).
Et chez Valobat ?
Valobat propose pour l’ameublement un régime simplifié sous 1 000 pièces dans la limite de 15 tonnes par an : 5 € par rangement, 7 € par plan de pose, 1,30 € par siège, 27 € par canapé ou couchage, 0,70 € par article de décoration textile, 8 € pour les autres produits, avec un minimum de 80 €. Les voilages, rideaux, moquettes événementielles et réalisations sur mesure en sont exclus. Source : onglet « Barème simplifié DEA 2026 » du fichier du barème DEA 2026 de Valobat, lié depuis sa page des régimes simplifiés.
Le barème général de Valobat attribue à chaque produit un code de 12 chiffres : famille, type, matériau, tranche de poids ou de dimension, éco-modulation. Le tarif est en euros HT au kilogramme ou à l’unité, selon la ligne. Valobat publie deux versions 2026, du 1er janvier au 30 avril puis à compter du 1er mai, et annonce un barème DEA 2027 applicable au 1er janvier 2027 ; nous n’en avons pas relu les montants au 2 novembre 2026.
Quelles éco-modulations ?
| Éco-modulation | Ecomaison 2026 | Valdelia 2026 |
|---|---|---|
| Gestion durable des matériaux | tarif réduit intégré au code article (bois, mousse, textile, biosourcés), si aucun perturbateur de recyclage (p. 8) | pas de critère dans le barème |
| Recyclabilité | quatre niveaux intégrés au code article ; perturbateur de recyclage : tarif le plus élevé (p. 9 et 20) | pas de critère dans le barème |
| Incorporation de matières recyclées (IMR) | prime de 40 € par tonne (panneaux de particules, au-delà de 45 %), 450 € (plastiques mono-résine au-delà de 90 %, mousses), 500 € (textiles), selon le webinaire Ecomaison du 5 mars 2026, p. 30 | pas de prime dans le barème |
La prime IMR vient en déduction : Ecomaison calcule l’éco-participation modulée, puis retranche les primes qu’il vous doit (p. 7). La décision n° 509270 du Conseil d’État du 25 septembre 2026 annule, dans l’annexe II de l’arrêté du 5 septembre 2025, qui modifie le cahier des charges des équipements électriques, la règle interdisant de primer un produit pénalisé ; une note technique d’OCAD3E du 30 septembre 2026 en tire les conséquences pour les DEEE. Le dispositif ne vise pas l’annexe IV, qui pose la même règle pour l’ameublement, hors primes aux matières recyclées ; les conditions générales d’Ecomaison de janvier 2026 l’écrivent aussi (art. 5.4.4). Les principes communs sont sur la page éco-modulation.
Exemple : combien paie un fabricant de commodes ?
Prenons un fabricant qui vend en 2026, chez des particuliers, 2 000 commodes de 50 kg en panneaux de particules et 500 buffets de 25 kg en bois massif, sans bois certifié. Il déclare à la codification chez Ecomaison. Calcul France REP sur le tableau de la p. 20.
| Ligne | Calcul | € HT |
|---|---|---|
| Commodes, panneaux de particules, 40 à 60 kg | 2 000 × 7,25 | 14 500,00 |
| Buffets, bois massif, 20 à 30 kg | 500 × 3,16 | 1 580,00 |
| Total | 16 080,00 |
Avec du bois certifié, la même production coûterait 2 000 × 3,50 + 500 × 1,76 = 7 000,00 + 880,00 = 7 880,00 € HT, soit 8 200,00 € de moins.
Le même meuble en version professionnelle. Une armoire de rangement de bureau de 50 kg, à plus de 50 % de bois, coûte chez Valdelia 50 × 0,19 = 9,50 € HT. Avec plus de 95 % de métal, 50 × 0,13 = 6,50 € HT.
Et au forfait ? Si le fabricant réalise 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires en 2025, le forfait de 0,4 % des conditions particulières vaut 6 000 € pour 2026, sans éco-modulation. Le guide mis à jour en mars 2026 réserve toutefois la déclaration simplifiée aux entreprises sous 15 tonnes et 1 000 pièces : avec 2 500 meubles et 112,5 tonnes, ce fabricant n’y entre pas.
Questions fréquentes
Le forfait de 0,4 % est-il toujours avantageux ?
Non. Il dépend du chiffre d’affaires, pas des produits. Sur l’exemple ci-dessus, il vaudrait 6 000 € contre 16 080 € à la codification sans bois certifié, mais une entreprise aux meubles légers et certifiés peut payer moins à la codification. Le forfait ferme aussi l’accès aux éco-modulations, et son taux passe à 0,8 % dans le guide des tarifs 2027.
Un meuble professionnel peut-il être déclaré chez Ecomaison ?
Oui. Les arrêtés d’agrément de décembre 2023 ne réservent aucune catégorie de produits à un éco-organisme, et Ecomaison publie des tarifs pour les espaces tertiaires et d’accueil. Valdelia ne publie qu’un barème pour le mobilier professionnel. La page REP ameublement cite ces arrêtés.
Pages liées
- Filière : REP ameublement.
- Éco-organismes : Ecomaison, Valdelia, Valobat.
- Filière voisine : barème 2026 du bâtiment.
- Obligation : mentions dans les CGV et sur les factures.
Les informations de cette page sont de nature générale, relevées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.
