Sur cette page 8 parties
- Comment savoir quelles filières vous concernent ?
- Le tableau des familles les plus importées
- Exemple chiffré : un importateur d’articles pour la maison
- Ce que chaque adhésion entraîne
- L’erreur fréquente : croire que le fournisseur étranger a tout réglé
- Questions fréquentes
- Pages liées
- Ce que nous faisons pour vous
La réponse courte
Chaque famille de produits que vous importez relève d’une filière, et vous adhérez à un éco-organisme dans chacune. Un importateur généraliste en cumule souvent trois ou quatre : équipements électriques, textile, ameublement, bricolage, jouets, plus les emballages de tout ce qu’il vend. Chaque adhésion donne un identifiant unique propre à la filière.
L’importateur établi en France est producteur des produits qu’il fait entrer et met sur le marché français. Ecologic distingue l’importateur, qui fait venir des produits de l’extérieur de l’Union européenne, de l’introducteur, qui les achète dans un autre pays de l’Union (FAQ d’adhésion). Les deux ont les mêmes obligations ; ni l’un ni l’autre n’a besoin d’un mandataire, réservé aux producteurs établis hors de France.
Comment savoir quelles filières vous concernent ?
La liste est fermée : 21 catégories de produits à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, dont 19 ont un éco-organisme au 1er novembre 2026 selon l’ADEME. Trois étapes suffisent.
- Listez vos familles de produits, pas vos références : un catalogue de 3 000 articles tient souvent en dix familles.
- Rattachez chaque famille à une filière par sa fonction, pas par son libellé ou son code douanier. Le tableau ci-dessous couvre les familles les plus importées.
- Ajoutez les emballages : ménagers pour ce qui finit chez un particulier, professionnels pour ce qui reste chez un professionnel.
Le simulateur « quelles filières ? » fait le même travail famille par famille.
Le tableau des familles les plus importées
| Famille de produits | Filière | Fin de l’IDU | Éco-organismes agréés |
|---|---|---|---|
| Petit électroménager, informatique, luminaires, outils électriques | Équipements électriques | _05 | ecosystem, Ecologic ; Soren pour le photovoltaïque |
| Piles et batteries, y compris vendues avec un appareil | Batteries | _06 | Batribox, ecosystem ; RMV pour les véhicules électriques |
| Meubles, literie, coussins, rideaux, tapis décoratifs | Ameublement | _10 | Ecomaison, Valdelia, Valobat |
| Vêtements, chaussures, linge de maison | Textiles | _11 | Refashion |
| Jouets, puzzles, jeux de société | Jouets | _12 | Ecomaison |
| Articles de sport et de loisirs | Sport et loisirs | _13 | Ecologic |
| Outils à main, échelles, pots et outils de jardin | Bricolage et jardin | _14 | EcoDDS, Ecologic, Ecomaison, Valobat selon la catégorie |
| Peintures, colles, produits d’entretien à risque | Produits chimiques | _07 | EcoDDS, EcoPAE, Pyréo selon la catégorie |
| Matériaux, quincaillerie, sanitaires | Bâtiment | _04 | Ecomaison, Ecominéro, Valdelia, Valobat |
| Emballages des produits vendus aux particuliers | Emballages ménagers | _01 | Adelphe, Citeo, Léko |
| Emballages des produits vendus aux professionnels | Emballages professionnels | _02 | Citeo Pro, Léko Pro, Twiice, à partir du 1er janvier 2027 (annoncé) |
Source : liste des filières de l’ADEME et registre public des IDU, relevés le 1er novembre 2026 ; agréments sur chaque page filière. Les cas limites se tranchent sur les pages par produit : décoration, jouets, mobilier, outillage.
Le cumul est courant : sur 252 472 producteurs du registre, 39 207 sont inscrits dans au moins deux filières, selon un calcul de France REP sur le fichier téléchargé le 1er novembre 2026 (regroupement par SIREN pour les entreprises françaises).
Exemple chiffré : un importateur d’articles pour la maison
Une société de Bordeaux importe de Chine et revend en 2026, à des particuliers : 3 000 aspirateurs balais sans fil à batterie séparable, 2 000 housses de couette, 1 000 seaux en plastique de 450 g et 500 coussins.
| Produit | Filière, éco-organisme | Montant 2026 (€ HT) |
|---|---|---|
| 3 000 aspirateurs balais, batterie séparable | Équipements électriques, ecosystem ou Ecologic | 5 610,00 (3 000 × 1,87) |
| 2 000 housses de couette (L-07-N-EM0) | Textiles, Refashion | 403,40 (2 000 × 0,2017) |
| 1 000 seaux, plastique monorésine, 0,45 kg | Bricolage et jardin, Ecomaison | 90,00 (1 000 × 0,09) |
| 500 coussins | Ameublement, Ecomaison | 150,00 (500 × 0,30) |
| Total des contributions | Quatre filières, quatre IDU | 6 253,40 |
Sources : barème EEE ménagers ecosystem du 27/03/2026 (même montant chez Ecologic en 2026) ; barèmes Refashion 2026 ; guide des tarifs ABJ Ecomaison 2026, qui donne l’exemple du seau de 0,45 kg à 0,09 € ; guide des tarifs ameublement Ecomaison 2026, p. 19 et 30. Calcul France REP, hors frais d’adhésion, emballages et batteries.
Trois points s’ajoutent à ce total. Les batteries des aspirateurs relèvent de la filière batteries. Les cartons envoyés aux particuliers relèvent des emballages ménagers. Ecomaison facture 50 € HT de frais d’adhésion par filière et Refashion 30 € de frais administratifs par an.
Ce que chaque adhésion entraîne
Chaque filière a son calendrier : trimestriel chez Ecomaison pour l’ameublement au-delà de 15 tonnes ou de 1 000 unités, annuel chez Refashion, annuel avec facture d’avance chez ecosystem. Chaque IDU figure dans vos conditions générales de vente (CGV), ou tout document contractuel remis à l’acheteur, et sur votre site (R. 541-173). Le détail des mentions est sur la page mentions dans les CGV et sur les factures.
Les places de marché demandent l’IDU de la filière de chaque produit mis en ligne : un IDU textile n’ouvre pas la vente d’un aspirateur. Une place de marché qui ne détient pas l’IDU d’un vendeur devient redevable de ses contributions (places de marché).
L’erreur fréquente : croire que le fournisseur étranger a tout réglé
Beaucoup d’importateurs pensent que l’usine qui leur vend a « payé la REP ». Une usine ne déclare en France que si elle y est enregistrée, pour la bonne filière, et si elle déclare les produits qu’elle vous livre. Le registre de l’ADEME le dit en quelques secondes ; le vérificateur d’IDU le lit pour vous.
L’erreur inverse existe chez les importateurs qui ont adhéré une fois : l’adhésion de 2022 pour l’ameublement ne couvre pas les luminaires ajoutés au catalogue en 2026. Revoyez votre liste de familles à chaque nouvelle gamme.
Questions fréquentes
Le code douanier dit-il de quelle filière relève un produit ?
Non. La filière dépend de la fonction du produit, décrite par l’article L. 541-10-1 et ses textes d’application. Le code douanier aide à trier un catalogue, mais aucune filière n’est définie par une liste de codes. Les éco-organismes demandent parfois un code du système harmonisé dans la déclaration, pour la statistique.
Un produit peut-il relever de deux filières ?
Oui, par ses composants : un aspirateur relève des équipements électriques, sa batterie de la filière batteries, son carton des emballages. Un lit électrique se partage entre ameublement et équipements électriques selon Ecomaison. Chaque partie se déclare dans sa filière.
J'achète en Allemagne ou en Italie : suis-je importateur ?
Vous êtes introducteur, statut que donne Ecologic à qui fait entrer en France des produits venant d’un autre pays de l’Union. Vos obligations sont celles de l’importateur. Si votre fournisseur déclare déjà ces produits en France, demandez son IDU.
Dois-je adhérer avant ma première vente ?
C’est la règle : vous déclarez les produits mis sur le marché. Une adhésion tardive se paie : Ecomaison fait rattraper trois années civiles, Refashion jusqu’à cinq ans, ecosystem trois années pour un nouvel adhérent. Mieux vaut adhérer avant le premier conteneur.
Je ne vends qu'à des professionnels : suis-je concerné ?
Oui pour la plupart des filières : équipements électriques professionnels, mobilier professionnel, et emballages professionnels à partir du 1er janvier 2027. Le textile vise les produits destinés aux particuliers, et le bricolage et jardin exclut les produits conçus pour les seuls professionnels.
Combien de déclarations vais-je faire ?
Autant que de filières, chacune au rythme de son éco-organisme. Un importateur dans quatre filières peut avoir des échéances en janvier, février, avril, juillet et octobre. La page calendrier les regroupe.
Pages liées
- Référence : qui est producteur ? ; toutes les filières.
- Situations voisines : importateur d’articles de décoration ; importateur d’outillage ; importateur de jouets.
- Outils : quelles filières ? ; vérifier un IDU.
Ce que nous faisons pour vous
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.