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La réponse courte
Il n’existe pas de filière « décoration » : chaque produit relève de la filière de sa fonction. Les coussins, rideaux, tapis et petits meubles vont dans l’ameublement ; les lampes et guirlandes dans les équipements électriques ; le linge de maison dans le textile ; les pots de jardin dans le bricolage et jardin. Vous adhérez, et obtenez un identifiant unique, pour chaque filière où vous avez au moins un produit.
La liste des filières est fixée par l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement : 21 catégories, aucune ne s’appelle décoration. Un importateur de décoration en touche souvent trois ou quatre, plus les emballages. Comme importateur établi en France, vous êtes producteur de ce que vous faites entrer et vendez ; aucun mandataire n’est nécessaire.
Comment classer un objet de décoration ?
Quatre questions, dans cet ordre, règlent la plupart des cas. Ecomaison rappelle que la fonction du produit détermine sa catégorie, pas son libellé commercial, et que l’inclusion ou l’exclusion d’un produit relève de la responsabilité du producteur (guide de l’adhérent 2025, § 2.1).
- L’objet fonctionne-t-il à l’électricité ou sur pile ? Il relève en principe des équipements électriques et électroniques, sauf un meuble dont la fonction première reste meublante.
- Sert-il à s’asseoir, se coucher, ranger, poser, ou décore-t-il un intérieur en textile ? C’est un élément d’ameublement ; la décoration textile y est entrée le 1er janvier 2022.
- Est-ce un vêtement, une chaussure ou du linge de maison ? C’est la filière textile.
- Sert-il au jardin ou au bricolage ? C’est la filière bricolage et jardin, hors ornements décoratifs.
L’emballage de chaque produit se classe à part : emballages ménagers s’il finit chez un particulier, emballages professionnels s’il reste chez un professionnel.
Le classement, produit par produit
| Produit | Filière | Source |
|---|---|---|
| Coussin, oreiller décoratif | Ameublement, décoration textile ; 0,30 € HT chez Ecomaison en 2026 | Guide des tarifs ameublement Ecomaison 2026, p. 19 et 30 |
| Plaid, housse de canapé | Ameublement : le textile qui décore ou protège un meuble est exclu du textile | L. 541-10-1, 10° et 11° |
| Rideau, voilage, store intérieur | Ameublement, décoration textile | Guide de l’adhérent Ecomaison 2025 |
| Tapis décoratif | Ameublement, décoration textile | Guide de l’adhérent Ecomaison 2025 |
| Tapis de bain, tapis antidérapant | Hors filière : tapis technique | Guide de l’adhérent Ecomaison 2025 |
| Étagère murale, console, desserte | Ameublement ; 0,27 € HT pour une étagère de 3 kg en bois massif chez Ecomaison en 2026 | Guide des tarifs ameublement Ecomaison 2026, p. 19 |
| Nappe, serviette, drap, housse de couette | Textile (linge de maison), chez Refashion | Barème Refashion 2026, lignes L-02 à L-12 |
| Lampe à poser, lampadaire | Équipement électrique : la fonction première est d’éclairer | Barèmes EEE 2026 ; page ameublement |
| Meuble avec éclairage LED intégré | Ameublement si la fonction première est meublante | Guide de l’adhérent Ecomaison 2025, § 2.1 |
| Pot de fleurs, jardinière pour le jardin | Bricolage et jardin, catégorie 4 « pots de fleur et contenants » | Guide des tarifs ABJ Ecomaison 2026 |
| Ornement décoratif de jardin (statue, nain) | Exclu de la filière bricolage et jardin | Guide des tarifs ABJ Ecomaison 2026 ; ADEME |
| Horloge à piles, guirlande lumineuse | [À VÉRIFIER : ligne dans les barèmes EEE 2026 ; la pile relève en plus de la filière batteries] | |
| Miroir mural seul | [À VÉRIFIER : aucune règle trouvée dans les documents Ecomaison lus] | |
| Vase, bougie, cadre photo, objet en céramique ou en verre | [À VÉRIFIER : aucune des catégories de L. 541-10-1 ne les vise expressément ; seul leur emballage est alors concerné] | |
| Cache-pot d’intérieur | [À VÉRIFIER : catégorie 4 du bricolage et jardin, réservée au jardin, ou hors filière] |
Les documents sont liés dans la colonne de droite ou en tête de page ; tous ont été lus le 1er novembre 2026.
Exemple chiffré : un importateur et quatre familles de produits
Une société de Marseille importe d’Inde et de Chine et revend en 2026 à des particuliers, en ligne et par des boutiques : 2 000 coussins, 500 étagères murales en bois massif de 3 kg, 1 000 lampes à poser de 2 kg et 3 000 pots de fleurs de jardin en béton de 4 kg.
| Produit | Filière | Montant 2026 (€ HT) |
|---|---|---|
| 2 000 coussins | Ameublement, Ecomaison | 600,00 (2 000 × 0,30) |
| 500 étagères, bois massif, 3 kg | Ameublement, Ecomaison | 135,00 (500 × 0,27) |
| 1 000 lampes à poser, 2 kg | Équipements électriques, ecosystem | 210,00 (1 000 × 0,21) |
| 3 000 pots de fleurs, matériaux inertes, 4 kg | Bricolage et jardin, Ecomaison | 330,00 (3 000 × 0,11) |
| Total des contributions | Trois filières, trois IDU | 1 275,00 |
Sources : guide des tarifs ameublement Ecomaison 2026, p. 19 et 30 ; barème EEE ménagers ecosystem du 27/03/2026, tranche de 500 g à 3,5 kg ; guide des tarifs ABJ Ecomaison 2026, tableau « pots de fleur et contenants », tranche de 3 à 5 kg. Calcul France REP. Chez Ecologic, la lampe coûte 0,25 € en 2026, soit 1 315 € au total.
Ecomaison facture en plus 50 € HT de frais d’adhésion par filière, soit 100 € pour l’ameublement et le jardin (conditions générales de janvier 2026). Les cartons d’expédition aux particuliers s’ajoutent, en emballages ménagers.
L’erreur fréquente : tout déclarer dans une seule filière
Un importateur qui adhère à Ecomaison pour ses coussins croit souvent avoir réglé toute sa REP. Son contrat ne couvre que les filières pour lesquelles il a adhéré : les lampes restent à déclarer en électrique, les nappes chez Refashion. La place de marché qui vend ses lampes lui demandera un IDU en _05, pas son IDU d’ameublement en _10.
L’erreur inverse coûte aussi : déclarer en ameublement des objets qui n’y sont pas, comme un tapis de bain. Gardez pour chaque référence la fonction retenue et le document qui la justifie ; c’est ce qu’un auditeur demandera.
Questions fréquentes
Un coussin vendu avec sa housse : textile ou ameublement ?
Ameublement. Le coussin est un élément de décoration textile, entré dans la filière ameublement le 1er janvier 2022, et Ecomaison le facture 0,30 € HT en 2026. Le textile de la filière Refashion exclut ce qui décore ou protège un meuble.
Mes bougies et vases relèvent-ils d'une filière ?
Nous n’avons trouvé ni catégorie de l’article L. 541-10-1 ni ligne de barème qui les vise. Leur emballage, lui, relève des emballages ménagers ou professionnels. [À VÉRIFIER : confirmation écrite auprès de l’ADEME ou d’un éco-organisme pour ces objets.]
Un seul éco-organisme peut-il couvrir toute ma décoration ?
Non. Ecomaison couvre l’ameublement et une partie du bricolage et jardin, avec un contrat et des frais par filière. Les lampes relèvent d’ecosystem ou d’Ecologic, le linge de maison de Refashion. Comptez une adhésion et un IDU par filière.
Je vends uniquement à des boutiques : suis-je concerné ?
Oui. Vous êtes le premier à mettre ces produits sur le marché français : les boutiques qui vous achètent ne les redéclarent pas. Elles vous demanderont votre IDU, et l’éco-participation se reporte sur vos factures.
Mon fournisseur chinois dit avoir un IDU : dois-je quand même déclarer ?
Vérifiez-le au registre de l’ADEME, pour la bonne filière et la bonne société. Si votre fournisseur déclare déjà les produits qu’il vous livre en France, vous ne les redéclarez pas ; gardez son IDU et son attestation d’adhésion.
Combien de déclarations vais-je faire par an ?
Une par filière et au rythme de chaque éco-organisme : chaque trimestre chez Ecomaison pour l’ameublement, sauf sous 15 tonnes et 1 000 unités ; chaque trimestre aussi pour le bricolage et jardin ; chaque année chez Refashion et chez ecosystem.
Pages liées
- Filières : ameublement, équipements électriques, textiles, bricolage et jardin.
- Éco-organismes : Ecomaison, ecosystem, Refashion.
- Situations voisines : importateur : quelles filières ? ; importateur de mobilier.
- Outil : savoir quelles filières concernent vos produits.
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