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La réponse courte
Oui. L’importateur qui met des jouets sur le marché français adhère à Ecomaison, seul éco-organisme agréé jusqu’au 31 décembre 2027, obtient un identifiant unique qui se termine par _12 et déclare chaque trimestre. Les jouets électroniques ne vont pas chez Ecomaison : ils relèvent des équipements électriques. La filière fonctionne depuis le 21 avril 2022.
La filière des jouets est la douzième de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. L’ADEME y range les personnes qui, à titre professionnel, fabriquent en France, importent, ou assemblent et mettent pour la première fois des jouets sur le marché national. En 2025, 154 000 tonnes de jouets ont été mises sur le marché, et 17 000 tonnes collectées, selon la même page.
Quels produits sont des jouets pour la REP ?
Un jouet, pour la filière, est un produit conçu pour le jeu d’enfants de moins de 14 ans, au sens de l’article 2 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, cité par l’ADEME. Ecomaison y ajoute les maquettes, les puzzles de plus de 500 pièces et les jeux de société pour plus de 14 ans.
| Produit | Où il se déclare | Source |
|---|---|---|
| Poupée, peluche, jeu de construction, figurine d’action | Jouets, catégorie 1 | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
| Jeu de plein air (toboggan, balançoire, trampoline) | Jouets | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 et 21 |
| Puzzle de plus de 500 pièces, jeu de société pour plus de 14 ans, maquette | Jouets, catégorie 2 | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
| Boîte d’un jeu de société | Jouets : elle est un élément du jeu, pas un emballage | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
| Jouet offert au consommateur (jouet cadeau) | Jouets | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
| Pataugeoire | Jouets, et non bricolage et jardin | Guide des tarifs ABJ Ecomaison 2026 |
| Jouet électronique, console de jeux | Équipements électriques | ADEME ; guide Ecomaison, p. 3 |
| Article d’écriture ou de dessin | Hors filière | ADEME |
| Jouet pour animaux | Hors filière jouets | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
| Lit, commode ou tapis pour enfant | Ameublement | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
| Ballon, raquette, trottinette sans moteur | Sport et loisirs, si l’article relève de cette filière | Guide des tarifs Ecomaison 2026, p. 3 |
Le guide des tarifs jeux et jouets 2026 a été lu le 1er novembre 2026. [À VÉRIFIER : partage entre jouet et article de sport pour une trottinette ou un vélo d’enfant sans moteur.]
Exemple chiffré : 17 000 jouets importés en 2026
Une société lilloise importe d’Asie et vend en 2026, à des enseignes et en ligne : 10 000 poupées en plastique de 450 g, 5 000 jeux de société de 1,5 kg à majorité carton, 2 000 trotteurs en plastique de 5 kg.
| Produit, Ecomaison 2026 | Tranche et matériau | € HT par unité | Montant (€ HT) |
|---|---|---|---|
| 10 000 poupées, 0,45 kg | 0,4 à 0,5 kg, autres plastiques majoritaires | 0,12 | 1 200,00 |
| 5 000 jeux de société, 1,5 kg | 1 à 2 kg, papier-carton majoritaire | 0,22 | 1 100,00 |
| 2 000 trotteurs, 5 kg | 5 à 7 kg, autres plastiques majoritaires | 1,14 | 2 280,00 |
| Total 2026 | 4 580,00 |
Source : guide des tarifs Ecomaison jeux et jouets 2026, tableau p. 19, lu le 1er novembre 2026 ; le guide donne lui-même les exemples d’un jeu de société de 1,5 kg à 0,22 € et d’un trotteur de 5 kg à 1,14 € (p. 18). Calcul France REP. Ecomaison facture en plus 50 € HT de frais d’adhésion par filière.
Avec 17 000 pièces, cet importateur déclare au code de chaque produit. Sous 15 000 pièces par an, Ecomaison ouvre un forfait annuel de 22 € par tranche de 100 pièces, sans catégorie, poids ni matériau, si aucun jouet ne dépasse 10 kg et si le poids total reste sous 15 tonnes (guide, p. 16). Pour 8 000 pièces, le forfait vaut 1 760 € HT ; il ne tient pas compte des éco-modulations.
Les autres obligations de l’importateur
Déclarer chaque trimestre. Ecomaison écrit que l’éco-participation se déclare tous les trimestres (guide, p. 16). [À VÉRIFIER : rythme de déclaration du forfait, que le guide qualifie d’« annuel » (code 31208120910) sur la même page que la déclaration trimestrielle, sans dire s’il se déclare aussi chaque trimestre.] Une adhésion tardive rend dues, dans la filière ameublement, les trois années civiles précédentes ; vérifiez la règle des jouets dans votre contrat. [À VÉRIFIER : rattrapage prévu par les conditions particulières jouets d’Ecomaison.]
Porter l’IDU. Votre identifiant unique en _12 figure dans vos conditions générales de vente (CGV) et sur votre site (R. 541-173). Les enseignes et les places de marché le demandent avant de référencer.
Déclarer les autres filières. Un jouet à piles ou électronique relève des équipements électriques, et ses piles de la filière batteries. Le blister, le carton de transport et le sachet relèvent des emballages ménagers, sauf la boîte du jeu de société, comptée comme jouet.
Éco-concevoir. Le guide 2026 module les tarifs : gestion durable du bois et du carton, recyclabilité, allongement de la durée d’usage, pièces détachées, matières recyclées. Le bonus de gestion durable est perdu si le jouet contient un perturbateur de recyclage (guide, p. 7 et 8).
L’erreur fréquente : déclarer un jouet électronique chez Ecomaison
Un importateur de jouets adhère souvent à Ecomaison pour tout son catalogue. Les jouets qui relèvent des équipements électriques en sont exclus : robot programmable, jouet qui parle, voiture radiocommandée, console. Ils se déclarent chez ecosystem ou Ecologic, avec un IDU en _05.
Faites la liste de vos références et cochez celles qui ont une pile, un moteur ou un circuit. C’est la première vérification d’un auditeur, et celle que demandera la place de marché qui affiche le produit en électronique.
Questions fréquentes
Ecomaison est-il le seul éco-organisme pour les jouets ?
Oui. L’ADEME n’en liste pas d’autre : Ecomaison est agréé pour les jouets du 21 avril 2022 au 31 décembre 2027. Les jouets électroniques relèvent en revanche d’ecosystem ou d’Ecologic, au titre des équipements électriques.
Combien coûte une peluche ou une poupée ?
Selon le poids et le matériau : 0,12 € HT pour une poupée en plastique de 400 à 500 g en 2026, 0,09 € pour une de 300 à 400 g. Ecomaison donne en exemple une peluche de 0,3 kg à 0,08 €. Le tableau complet est à la page 19 du guide des tarifs.
J'importe peu de jouets : existe-t-il un forfait ?
Oui, sous 15 000 pièces par an, avec un poids unitaire de 10 kg au plus et moins de 15 tonnes au total : 22 € par tranche de 100 pièces. Vos démarches sont réduites, mais vos efforts d’éco-conception ne sont pas pris en compte.
Les jouets offerts avec un menu ou un magazine sont-ils concernés ?
Oui. Ecomaison range les jouets cadeaux, distribués gratuitement au consommateur, dans le périmètre (guide, p. 3). Le guide prévoit pour eux des codes spécifiques et un tarif de 7 € par lot de 1 000 pièces.
Mes clients magasins doivent-ils reprendre les vieux jouets ?
Oui à partir de 200 m² consacrés aux jouets pour le un pour un, et de 400 m² pour la reprise sans achat (article R. 541-160). Ecomaison, que vous financez, enlève gratuitement ce qu’ils collectent.
Pages liées
- Filière : REP jouets.
- Éco-organisme : Ecomaison.
- Situations voisines : importateur : quelles filières ? ; distributeur et reprise un pour un.
- Outil : savoir quelles filières concernent vos produits.
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