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Filière 2° de l'article L. 541-10-1

Barème 2027 des emballages professionnels

Les trois barèmes 2027 de la REP emballages professionnels, ligne par ligne : tarif par tonne et par matériau, forfait sous 4 tonnes, primes réemploi et plastique recyclé, exemple de calcul. Documents relus le 02/11/2026.

Vérifié le  Par Benjamin Pestel

Filière n°
02
Code IDU au registre
_02
Code filière EPRO
Base légale
L. 541-10-1, 2°
Code de l'environnement
Démarrage
1er janvier 2027
Date annoncée
Éco-organismes agréés
Citeo Pro, Léko Pro, Twiice
Vous adhérez à l'un d'eux
Inscriptions au registre
1 072
Lues le 02/11/2026

Fiche de registre

Données lues dans le registre et les textes, au 02/11/2026.

Fiche de registre de la filière : adhésion, identifiant, périodicité de déclaration et prochaine échéance
Adhésion avant31 décembre 2026 Date annoncéeAdhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEME.
Votre IDUSe termine par _02L'IDU figure dans vos conditions générales de vente et sur vos places de marché. Registre public : jeu de données de l'ADEME.
Périodicité de déclaration
  • Citeo Pro : Annuelle en deux temps : déclaration provisionnelle de janvier à fin février, puis déclaration au réel l'année suivante ; reporting réemploi de mars à fin avril (document).
  • Léko Pro : Annuelle : déclaration des quantités 2027, détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur MyLéko « à partir du mois de janvier 2028 » (document).
  • Twiice : Annuelle, sur MyTwiice : première déclaration du 1er janvier au 28 février 2027, sur les quantités estimées pour l'année (document).
Prochaine échéance31 décembre 2026 Date annoncéeAdhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEME. Au calendrier

Les échéances de la filière

Les échéances de la filièreAxe du temps de 2023 à 2028, avec les dates du calendrier réglementaire propres à cette filière.1 : 1er janvier 2023, Date d'application écrite dans la loi pour les emballages de la restauration. 2 : mars 2024, Démarrage de la filière des emballages de la restauration (Citeo Pro agréé). 3 : 1er janvier 2025, Date d'application écrite dans la loi pour les emballages professionnels. 4 : 1er janvier 2026, Entrée en vigueur du décret n° 2025-1081, de l'arrêté « périmètre » et de l'arrêté « cahier des charges », sauf les articles 1er et 2 de ce dernier (1er juillet 2026). 5 : 28 février 2026, Date limite de dépôt des dossiers d'agrément des éco-organismes. 6 : 7 mai 2026, Avis favorables de la CiFREP sur les trois demandes d'agrément. 7 : 3 juin 2026, Arrêtés d'agrément de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. 8 : 10 août 2026, Consultation du public sur le projet d'arrêté de report (NOR TECP2620919A). 9 : 31 décembre 2026, Adhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEME. 10 : 1er janvier 2027, Citeo Pro : déclaration provisionnelle des emballages mis à disposition en 2026, base de la facturation 2027 ; Application des obligations des éco-organismes et systèmes individuels à tous les emballages professionnels ; Entrée en vigueur des modifications des annexes du cahier des charges par l'arrêté du 13 juillet 2026 ; Twiice : première déclaration des mises sur le marché, sur les quantités estimées pour 2027, via MyTwiice. 11 : janvier 2028, Léko Pro : déclaration au réel des mises en marché 2027, détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur le portail MyLéko ; Citeo Pro : déclaration au réel des emballages mis à disposition en 2027, pour régularisation. 12 : 1er mars 2028, Citeo Pro : reporting réemploi des emballages mis à disposition en 2027.2023202420252026202720282029aujourd’hui123456789101112
    • Adhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEMEDate annoncée
    • Citeo Pro : déclaration provisionnelle des emballages mis à disposition en 2026, base de la facturation 2027Date établie
    • Application des obligations des éco-organismes et systèmes individuels à tous les emballages professionnelsDate annoncée
    • Entrée en vigueur des modifications des annexes du cahier des charges par l'arrêté du 13 juillet 2026Date établie
    • Twiice : première déclaration des mises sur le marché, sur les quantités estimées pour 2027, via MyTwiiceDate établie
    • Léko Pro : déclaration au réel des mises en marché 2027, détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur le portail MyLékoDate établie
    • Citeo Pro : déclaration au réel des emballages mis à disposition en 2027, pour régularisationDate établie
    • Citeo Pro : reporting réemploi des emballages mis à disposition en 2027Date établie
Dates passées (8)
    • Date d'application écrite dans la loi pour les emballages de la restauration
    • Démarrage de la filière des emballages de la restauration (Citeo Pro agréé)
    • Date d'application écrite dans la loi pour les emballages professionnels
    • Entrée en vigueur du décret n° 2025-1081, de l'arrêté « périmètre » et de l'arrêté « cahier des charges », sauf les articles 1er et 2 de ce dernier (1er juillet 2026)
    • Date limite de dépôt des dossiers d'agrément des éco-organismes
    • Avis favorables de la CiFREP sur les trois demandes d'agrément
    • Arrêtés d'agrément de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice
    • Consultation du public sur le projet d'arrêté de report (NOR TECP2620919A)
Point plein : date établie par un texte ou un document officiel. Rond creux : date annoncée. Le calendrier complet, avec les sources

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Sur cette page 7 parties
  1. Comment se calcule la contribution 2027 ?
  2. Quel est le tarif de chaque matériau en 2027 ?
  3. Que paie une petite entreprise ?
  4. Quelles primes réduisent la contribution ?
  5. Exemple : combien paie un distributeur de 13,5 tonnes ?
  6. Questions fréquentes
  7. Pages liées

La réponse courte

En 2027, l’éco-contribution des emballages professionnels se paie au poids, en euros hors taxes par tonne et par matériau, chez Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Sous 4 tonnes par an, un forfait annuel remplace le calcul : 240 € HT chez Citeo Pro, 220 € HT chez Léko Pro, 200 € HT chez Twiice. Le plastique coûte de 259,00 à 281,84 € HT la tonne, le carton de 34,34 à 35,47 € HT.

Ces barèmes s’appliquent aux emballages mis sur le marché à partir du démarrage de la filière, annoncé au 1er janvier 2027. La page REP emballages professionnels explique qui doit adhérer ; le calendrier donne les dates de déclaration. Les trois documents ont été relus le 2 novembre 2026.

Comment se calcule la contribution 2027 ?

Vous pesez vos emballages par matériau, sur l’année. Vous multipliez chaque poids, en tonnes, par le tarif du matériau. La somme est votre contribution, avant primes. Si le total de vos emballages reste sous 4 tonnes, vous payez le forfait, sans calcul matériau par matériau.

Un emballage fait de plusieurs matériaux se déclare matériau par matériau. Léko Pro admet qu’un matériau de moins de 5 % du poids de l’unité soit déclaré sous le matériau majoritaire, sauf le plastique (barème Léko Pro 2027, p. 4). Le registre des éco-organismes reçoit des tonnes : la donnée de base reste le poids de chaque emballage.

Quel est le tarif de chaque matériau en 2027 ?

Matériau, en € HT par tonneCiteo ProLéko ProTwiice
Plastique281,84259,00264,54 (toutes résines)
Papier-carton35,4734,6534,34
Bois9,00 (bois, liège)8,077,91
Acier8,905,05 (autres matériaux)23,84
Aluminium8,005,05 (autres matériaux)5,94
Verre8,00 (autres matériaux)5,05 (autres matériaux)5,94
Autres matériaux8,00 (céramique, grès, verre…)5,05 (verre, aluminium, acier, textile, céramique, liège…)5,94
Emballages de produits dangereux82,80 pour l’acier seulement82,69 pour tous les matériaux sauf le plastiquepas de tarif distinct : tarif du matériau
Période1er janvier au 31 décembre 20271er janvier au 31 décembre 20272027, « dès la date d’entrée en vigueur de la filière »
Page du documentp. 10p. 4p. 16

Sources : guide du tarif 2027 de Citeo Pro (publication de septembre 2026, fichier du 5 octobre 2026) ; barème 2027 de Léko Pro (PDF du 6 octobre 2026) ; guide des barèmes 2027 de Twiice (version du 20 octobre 2026). Consultés le 2 novembre 2026.

Les lignes ne se comparent pas toutes. Le verre n’a pas de ligne propre chez Citeo Pro ni chez Léko Pro : il suit le tarif des « autres matériaux ». L’acier coûte 23,84 € HT la tonne chez Twiice, contre 8,90 € chez Citeo Pro et 5,05 € chez Léko Pro.

Grands récipients vrac (IBC). Twiice est le seul à tarifer certains emballages à l’unité (guide Twiice, p. 18).

IBC chez Twiice, en € par unitéUsage uniqueRéemployable
IBC neuf3,001,50
IBC reconditionné, poche neuve1,500,75
IBC reconditionné, poche d’origine maintenuesans objet0,00

Que paie une petite entreprise ?

Petits volumes 2027Citeo ProLéko ProTwiice
Forfait annuel (€ HT)240220200
Seuil du forfait4 t ou moins par anmoins de 4 t par anmoins de 4 t par an ; la FAQ ajoute moins de 2 000 unités
Facturation minimale au-delà du forfait (€ HT par an)24022050, comprise dans la contribution
Page du documentp. 9 et 10p. 4p. 16 et 17

Le seuil change d’un éco-organisme à l’autre. À 4 tonnes tout juste, Citeo Pro applique le forfait ; Léko Pro applique le barème au poids, avec son minimum de 220 € HT. Chez Twiice, le guide réserve le forfait aux mises sur le marché « < 4 tonnes » : à 4 tonnes tout juste, le tarif par matériau s’applique, avec la contribution minimale de 50 €. Le communiqué du 16 octobre 2026 écrit « jusqu’à 4 tonnes ». La FAQ de Twiice ajoute une condition de moins de 2 000 unités mises sur le marché, absente du guide. Au 2 novembre 2026, Twiice n’a pas tranché ces écarts par écrit ; cette page suit le guide.

Quelles primes réduisent la contribution ?

Les trois barèmes 2027 chiffrent deux familles de primes, celles qu’impose le cahier des charges de la filière. Aucun ne chiffre de malus en 2027.

Éco-modulation 2027Citeo ProLéko ProTwiice
Emballage réemployable neuf− 50 % (p. 13)− 50 % ; − 100 % pour une gamme standard adoptée (p. 7)− 50 %, conditions d’éligibilité « à venir » (p. 15 et 16)
Emballage réemployéexonéré si la contribution a été payée à sa première mise à disposition (p. 13)exonéré s’il a contribué, mise sur le marché après le 1er juillet 2026 (p. 7)pas de nouvelle contribution (p. 15)
Plastique recyclé d’une autre filière REP, par tonne incorporée450 € (p. 15)450 € (p. 6)450 € (p. 22)
Plastique recyclé des emballages professionnels, par tonne incorporée550 € (p. 15)550 € (p. 6)550 € (p. 22)
Plastique recyclé de résines difficilement recyclables, par tonne incorporée550 € en 2027 ; « passerait » à 1 000 € en 2028 (p. 15)550 € en 2027, puis 1 000 € en 2028 (p. 6)1 000 € au tableau, 550 € par dérogation en 2027 (p. 22, note 7)

Les primes sur le plastique recyclé se calculent sur le poids de matière recyclée incorporée, pas sur le poids de l’emballage. Leurs règles détaillées sont sur la page éco-modulation.

Citeo Pro écrit que son tarif est « applicable sous réserve de l’avis favorable des pouvoirs publics » (p. 8). Au 2 novembre 2026, aucun avis n’est publié, ni par Citeo Pro ni par le ministère. Léko Pro écrit que son barème est « susceptible d’évoluer en cours d’année » (p. 2).

Exemple : combien paie un distributeur de 13,5 tonnes ?

Prenons une entreprise qui met sur le marché en 2027 9 tonnes de cartons, 3 tonnes de palettes en bois à usage unique et 1,5 tonne de film plastique. Elle dépasse 4 tonnes : le forfait ne s’applique pas. Calcul France REP sur les tarifs du tableau ci-dessus.

Ligne, en € HTCiteo ProLéko ProTwiice
Carton : 9 t9 × 35,47 = 319,239 × 34,65 = 311,859 × 34,34 = 309,06
Bois : 3 t3 × 9,00 = 27,003 × 8,07 = 24,213 × 7,91 = 23,73
Plastique : 1,5 t1,5 × 281,84 = 422,761,5 × 259,00 = 388,501,5 × 264,54 = 396,81
Total avant primes768,99724,56729,60

Le total dépasse chaque facturation minimale ; il est donc dû tel quel. Le plastique pèse 11 % du tonnage et plus de la moitié de la facture chez les trois.

Avec des palettes réemployables neuves. La prime de 50 % porte sur la ligne bois : 13,50 € de moins chez Citeo Pro (27,00 × 50 %), 12,11 € chez Léko Pro (24,21 × 50 %, arrondi au centime), 11,87 € chez Twiice (23,73 × 50 %, arrondi au centime).

Avec du film à 30 % de plastique recyclé d’une autre filière. La matière recyclée pèse 0,45 tonne (1,5 × 30 %). La prime vaut 0,45 × 450 = 202,50 € chez les trois éco-organismes.

Avec 3 tonnes seulement. La même entreprise, à 3 tonnes d’emballages, paierait le forfait : 240 € HT chez Citeo Pro, 220 € HT chez Léko Pro, 200 € HT chez Twiice.

Le guide de Citeo Pro publie son propre exemple : 10 tonnes de palettes en plastique coûtent 2 818,40 € HT à usage unique, 1 409,20 € HT réemployables neuves et 0 € réemployées (p. 13). Pour vos propres chiffres, l’outil emballages professionnels 2027 refait ce calcul chez les trois.

Questions fréquentes

Les montants du barème 2027 sont-ils hors taxes ?

Oui. Les trois documents expriment le tarif en euros hors taxes par tonne. Twiice exprime aussi les IBC en euros par unité, sans mention contraire.

Le forfait sous 4 tonnes dispense-t-il de déclarer ?

Non. Il dispense du calcul matériau par matériau, pas de l’adhésion ni de la déclaration de votre tonnage. Citeo Pro écrit qu’au forfait il n’y a « pas de chiffres à fournir » ; Léko Pro et Twiice parlent de déclaration simplifiée.

Quel éco-organisme est le moins cher ?

Cela dépend de vos matériaux. Léko Pro a le plastique et l’acier les moins chers ; Twiice, le carton et le bois. Sur l’exemple de 13,5 tonnes, l’écart entre le plus cher et le moins cher est de 44,43 € HT.

Les emballages de produits dangereux coûtent-ils plus cher ?

Chez Citeo Pro, seul l’acier a une ligne propre, à 82,80 € HT la tonne. Chez Léko Pro, tous les matériaux sauf le plastique passent à 82,69 € HT la tonne. Twiice n’a pas de tarif distinct.

Ces barèmes peuvent-ils changer en 2027 ?

Oui. Citeo Pro écrit que son tarif pourra être révisé en cas d’évolution réglementaire ou de demande des pouvoirs publics ; Léko Pro, que le sien peut évoluer en cours d’année. Cette page est revue à chaque nouvelle version des documents.

Pages liées

Les informations de cette page sont de nature générale, relevées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.

Rédigé par

Benjamin Pestel

Directeur de la publication de France REP. Il tranche les classements incertains et signe chaque étape qui engage un client.

Aucune relecture par un tiers à ce jour.

Vérifié le
2 novembre 2026
Prochaine revue :
1er décembre 2026

Motif de la prochaine revue : Avis des pouvoirs publics sur le tarif Citeo Pro 2027 ; confirmation écrite de Twiice sur la borne de 4 t et la condition de 2 000 unités ; conditions d'éligibilité du réemployable chez Twiice ; nouvelles versions des trois documents.

Historique des modifications (2)

Historique des modifications

  1. Création. Montants lus dans content/data/baremes/{citeo-pro,leko-pro,twiice}-emballages-professionnels-2027.yaml, eux-mêmes relevés le 01/11/2026 dans le guide du tarif 2027 de Citeo Pro (fichier du 05/10/2026), le barème 2027 de Léko Pro (PDF du 06/10/2026), le guide des barèmes 2027 de Twiice (version du 20/10/2026) et le communiqué Twiice du 16/10/2026. Exemples : calcul France REP sur ces barèmes.
  2. Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Trois PDF retéléchargés et relus (tarifs, forfaits, minimums, primes, exemple Citeo Pro p. 13, règle des 5 % de Léko Pro p. 4) ; calculs de l'exemple refaits ; Twiice : lecture du guide retenue (forfait « < 4 tonnes », tarif par matériau à 4 t), écart avec le communiqué et condition de 2 000 unités de la FAQ signalés ; avis des pouvoirs publics sur le tarif Citeo Pro toujours non publié au 02/11/2026.

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Pour aller plus loin

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