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La réponse courte
Le démarrage de la REP emballages professionnels est annoncé au 1er janvier 2027 (annoncé), avec une adhésion demandée avant le 31 décembre 2026 (annoncé). Le texte publié au 2 novembre 2026 porte encore le 1er juillet 2026. La première déclaration a lieu dès janvier 2027 chez Citeo Pro et Twiice, en janvier et février 2028 chez Léko Pro.
La page filière, REP emballages professionnels, donne le périmètre, les producteurs et les barèmes. Cette page tient les dates, avec leur statut au 2 novembre 2026. Le calendrier réglementaire permet d’exporter ces échéances dans un agenda.
Quelles dates sont établies par un texte ?
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | Date écrite dans la loi pour les emballages professionnels autres que ceux de la restauration ; non modifiée | L. 541-10-1, 2° |
| 1er janvier 2026 | Entrée en vigueur du décret n° 2025-1081, de l’arrêté « périmètre » et de l’arrêté « cahier des charges », sauf les articles 1er et 2 de ce dernier | Décret, article 7 ; cahier des charges, article 4 |
| 3 juin 2026 | Agrément de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice jusqu’au 31 décembre 2031 (Journal officiel du 24 juin 2026) | Sommaire du Journal officiel |
| 1er juillet 2026 | Démarrage prévu par les articles 3 et 4 de l’arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges, toujours dans la version consolidée | Légifrance |
| 10 juillet 2026 | Mandataire obligatoire pour un producteur non établi en France | L. 541-10-9-1 |
| 10 août au 17 septembre 2026 | Consultation du public sur le projet d’arrêté de report TECP2620919A | Page de la consultation |
| 31 décembre 2031 | Fin des trois agréments | Arrêtés du 3 juin 2026 |
Le texte en vigueur ne fixe pas de date d’adhésion. Pour un producteur soumis à l’obligation après le 1er juillet 2026, il impose d’adhérer avant la première mise à disposition d’un emballage, ou de demander l’agrément d’un système individuel trois mois avant.
Quelles dates sont seulement annoncées ?
| Date | Événement | Annoncé par |
|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | Report du démarrage au 1er janvier 2027 (annoncé) | Communiqué du ministre |
| 31 décembre 2026 (annoncé) | Adhésion demandée ; aucun texte ne fixe cette date | ADEME |
| 1er janvier 2027 (annoncé) | Démarrage pour tous les emballages professionnels ; arrêté TECP2620919A non publié | Ministère |
Au 2 novembre 2026, l’arrêté de report TECP2620919A n’est pas publié au Journal officiel (recherche Légifrance). Les derniers textes de la filière parus au Journal officiel sont les trois arrêtés du 3 août 2026 sur les systèmes individuels, publiés le 9 août 2026.
Quand déclarer chez chaque éco-organisme ?
| Date | Éco-organisme | Déclaration | Source |
|---|---|---|---|
| Janvier à fin février 2027 | Citeo Pro | Provisionnelle, sur les quantités 2026, base de la facture prévisionnelle 2027 | Guide du tarif 2027 de Citeo Pro |
| 1er janvier au 28 février 2027 | Twiice | Première déclaration, sur les quantités estimées pour 2027, sur MyTwiice | FAQ de Twiice |
| Janvier à février 2028 | Léko Pro | Au réel, sur les quantités 2027 : détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur MyLéko ; prévisions transmises à l’adhésion | Page de Léko ; barème Léko Pro 2027 |
| Janvier à fin février 2028 | Citeo Pro | Au réel, sur les quantités 2027, pour régularisation | Guide Citeo Pro 2027 |
| Mars à fin avril 2028 | Citeo Pro | Reporting réemploi 2027 | Guide Citeo Pro 2027 |
Léko Pro écrit « janvier-février 2028 » sans jour de clôture. En 2027, il facture après la signature du contrat jusqu’à 10 000 € HT de contribution, et un quart du montant chaque trimestre au-delà (barème, p. 8). Twiice demande une déclaration par an et renvoie les modalités et échéances de paiement au contrat d’adhésion (FAQ).
Quelles évolutions sont attendues ?
La parution de l’arrêté de report est la première. La seconde porte sur la prime pour le plastique recyclé issu de résines difficilement recyclables : 550 € par tonne en 2027. Léko Pro écrit 1 000 € par tonne en 2028 ; Twiice fixe 1 000 € par tonne et y déroge à 550 € pour 2027 ; Citeo Pro écrit que la prime « passerait » à 1 000 € en 2028.
Les informations de cette page sont de nature générale, relevées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.
