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La réponse courte
Refashion, seul éco-organisme agréé de la filière, facture en 2026 un montant par pièce selon la ligne de produits : 0,0323 € pour un T-shirt femme, 0,1098 € pour un jean homme, 0,2017 € pour une housse de couette. Sous 5 000 pièces par an et sans produit éco-modulé, une déclaration simplifiée applique un tarif majoré, de 0,5799 € à 0,6525 € par pièce. Aucun barème 2027 n’a été trouvé au 2 novembre 2026.
Ce barème vaut pour les pièces mises sur le marché en 2026, déclarées début 2027 ; pour les quantités 2025, la fenêtre allait du 14 janvier au 28 février 2026. La page REP textiles explique qui doit adhérer. Les documents ont été relus le 2 novembre 2026.
Comment se calcule l’éco-contribution textile ?
Vous comptez les pièces mises sur le marché, par ligne de produits. Chaque ligne a un code, par exemple V-16-H-EM0 pour un pantalon en jean homme adulte. Vous multipliez le nombre de pièces par le montant de la ligne. Les montants incluent les fonds réparation et réemploi (barème Refashion 2026, p. 5).
Le code se lit en quatre segments : la famille (V habillement, L linge de maison, C chaussures), le numéro de produit, le rayon (B bébé, E enfant, F femme, H homme, N non genré) et EM0.
À la facture s’ajoutent des frais administratifs de 30 € et la redevance ADEME (guide de déclaration 2026, p. 3).
Quel est le tarif de chaque ligne de produits ?
Le barème détaillé compte une centaine de lignes. Voici les plus courantes, telles qu’écrites dans le document.
| Ligne de produits | Code Refashion | € par pièce, 2026 | Page |
|---|---|---|---|
| Hauts type T-shirt, femme adulte | V-11-F-EM0 | 0,0323 | 5 |
| Hauts type T-shirt, homme adulte | V-11-H-EM0 | 0,0396 | 5 |
| Hauts type pull, homme adulte | V-13-H-EM0 | 0,0844 | 5 |
| Chaussants (hors bébé) | V-10-N-EM0 | 0,0214 | 5 |
| Robes, femme adulte | V-15-F-EM0 | 0,0565 | 6 |
| Pantalons en jean, homme adulte | V-16-H-EM0 | 0,1098 | 6 |
| Manteaux, femme adulte | V-25-F-EM0 | 0,1582 | 7 |
| Serviettes de toilette | L-04-N-EM0 | 0,0565 | 8 |
| Housses de couette | L-07-N-EM0 | 0,2017 | 8 |
| Chaussures basses, femme adulte | C-01-F-EM0 | 0,1086 | 9 |
| Chaussures de type « baskets », homme adulte | C-04-H-EM0 | 0,1243 | 9 |
| Chaussures de bébé (0-3 ans) | C-06-B-EM0 | 0,0456 | 9 |
Source : barème Refashion 2026, colonne « Barème standard 2026 », pages imprimées 5 à 9. Consulté le 2 novembre 2026.
Le barème n’indique pas si ces montants sont hors taxes : ni « HT » ni « TVA » n’y figurent. Le guide de déclaration 2026 et la fiche « Lire et payer sa facture » 2026 ne le disent pas non plus. Les montants sont reproduits tels qu’écrits, en euros.
Que paie une petite marque ?
| Famille | Déclaration simplifiée 2026, € par pièce |
|---|---|
| Textiles d’habillement | 0,5799 |
| Linge de maison | 0,6525 |
| Chaussures | 0,6414 |
Source : barème Refashion 2026, p. 10.
La simplifiée est ouverte sous 5 000 pièces par an, si vous ne déclarez aucun produit éligible aux éco-modulations. Elle se fait par famille, sans code de ligne. Son tarif est majoré : il « couvre la non-déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et l’absence de traçabilité ». Un T-shirt femme y coûte 0,5799 € contre 0,0323 € en détaillée, soit environ 18 fois plus. La déclaration détaillée reste ouverte quel que soit votre volume.
Quelles primes et pénalités en 2026 ?
Les primes et pénalités exigent la déclaration détaillée et l’enregistrement des références concernées. Refashion verse les primes et facture les pénalités à partir du deuxième trimestre 2027 (guide des éco-modulations 2026, p. 9).
| Éco-modulation 2026 | Montant | Condition | Page |
|---|---|---|---|
| Prime durabilité | 0,70 € par pièce jusqu’à 100 000 pièces, 0,07 € au-delà ; 1,05 € pour intimes, vêtements extérieurs et linge de bain ; 0,35 € pour les chaussants | rapports de tests de durabilité validés | 9 |
| Prime label | 0,30 € par pièce jusqu’à 100 000, 0,03 € au-delà | produit fini certifié par l’un des 8 labels admis, un seul label par référence | 10 |
| Prime matière recyclée TLC | 1 000 € par tonne de matière incorporée | matière issue de déchets textiles post-consommateur collectés par un éco-organisme agréé | 11 |
| Prime matière recyclée, boucle ouverte | 500 € par tonne | autres déchets collectés par un éco-organisme agréé, hors plastique de grade alimentaire | 11 |
| Pénalités recyclabilité | montant par ligne de produit et par semestre | fibres métalloplastiques, composants électriques ou électroniques ; cumulables | 12 |
Un produit pénalisé perd ses primes (p. 8 et 12). Les principes communs sont sur la page éco-modulation.
Exemple : combien paie une marque de jeans ?
Prenons une marque qui met sur le marché en 2026 12 000 jeans homme, 8 000 T-shirts femme et 3 000 paires de baskets homme. Avec 23 000 pièces, elle déclare en détaillée. Calcul France REP sur le barème 2026.
| Ligne | Calcul | € |
|---|---|---|
| Pantalons en jean, homme adulte (V-16-H-EM0) | 12 000 × 0,1098 | 1 317,60 |
| Hauts type T-shirt, femme adulte (V-11-F-EM0) | 8 000 × 0,0323 | 258,40 |
| Baskets, homme adulte (C-04-H-EM0) | 3 000 × 0,1243 | 372,90 |
| Frais administratifs | forfait | 30,00 |
| Total, hors redevance ADEME | 1 978,90 |
Avec une prime durabilité. Si une référence de jeans de 5 000 pièces voit ses tests validés, la prime vaut 5 000 × 0,70 = 3 500 €, catégorie « Bas » au facteur de base (p. 9). Elle dépasse la contribution de toute la ligne.
Le guide de Refashion publie ses propres exemples : 215 000 hauts femme validés en durabilité rapportent 78 050 € ; 180 000 produits labellisés, 32 400 € ; 180 000 produits pénalisés coûtent 8 363,50 € de pénalités (p. 10 et 12).
Le barème 2027 est-il connu ?
Nous n’avons trouvé aucun barème 2027 de Refashion en ligne au 2 novembre 2026. Cette page sera mise à jour à sa publication sur pro.refashion.fr.
Questions fréquentes
Le montant dépend-il du poids des pièces ?
Non pour la contribution : elle se calcule par pièce, selon la ligne de produits. Le poids n’intervient que dans la prime matière recyclée, calculée sur les tonnes de matière recyclée incorporée (guide des éco-modulations 2026, p. 11).
La déclaration simplifiée est-elle toujours plus simple pour une petite marque ?
Elle évite les codes de ligne, mais elle coûte bien plus cher par pièce et ferme l’accès aux primes. Pour 3 000 T-shirts femme, elle coûte 1 739,70 € (3 000 × 0,5799), contre 96,90 € en détaillée (3 000 × 0,0323).
Quand paie-t-on ?
Pour les mises en marché 2025, la déclaration a eu lieu du 14 janvier au 28 février 2026 et le paiement jusqu’au 31 mars 2026. Refashion facture alors le solde de l’année écoulée et un appel de fonds sur l’année en cours, au barème de cette année (guide de déclaration 2026, p. 3).
Pages liées
- Filière : REP textiles, linge de maison et chaussures.
- Éco-organisme : Refashion.
- Filière voisine : barème 2026 de l’ameublement.
- Glossaire : éco-contribution.
Les informations de cette page sont de nature générale, relevées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.
